(par Roland Maquaire, Champniers-Reilhac)
Les élus approuvent les comptes-rendus des 4 conseils précédents: pas d'observation. Les citoyens vont sans doute pouvoir enfin les consulter sur le site de la Communauté de communes.(mise en ligne rapide promise ! Merci)
Les élus approuvent (5 votes contre) le rapport de la CLECT (Commission composée d'élus de chaque commune chargée d'évaluer les incidences financières dans le cas de transfert de compétences entre Comcom et communes) ; cette commission présidée par Guy Lastère, vice-président chargé des finances, a fait des propositions chiffrées correspondant à des transferts de charges pour la Comcom ou pour les communes . Les conseils municipaux aussi ont eu aussi à valider ces propositions. Les transferts financiers vont suivre...
Les élus adoptent à l'unanimité le compte administratif pour l'année 2017. Les totaux établissent les recettes (fonctionnement et investissement)de la Comcom à 12 785 544 € et les dépenses à 12 694 623 € . Finalement,au bilan, on constate donc un léger excédent de fonctionnement de137 000 €.
Les élus décident , que l'excédent budgétaire de l'année 2017 dont on parle ci-dessus sera affecté sur l'investissement 2017 pour 47 000 € et le reste au budget de fonctionnement 2018 pour les 90 000 € restants.
Les élus décident de ne pas encaisser une dette jugée indue de taxe de séjour « touristique »pour 960 €, le logement concerné ayant changé de destination (location à l'année).
Les élus demandent, sur proposition de Alain Lapeyronnie, vice président chargé de l'eau et l'assainissement, des subventions pour réaliser en 2018 des travaux d'assainissement dans le bourg de Saint-Estèphe pour un montant estimé de 375 000 € ( 150 000€ pour la station de traitement, 250 000 € pour construire les réseaux). La collecte des eaux usées et leur traitement éviteront une partie des pollutions des eaux superficielles sur ce bassin versant de la Doue. Rappelons que c'est de cette rivière que provient en grande partie notre eau potable. Rappelons que moins de pollution= moins de traitement=coût moins élévé de l'eau potabilisée !.
Même demande pour la commune de Varaignes, pour un montant de 485 000 € comprenant la réhabilitation d'un réseau de collecte vétuste, la création d'une nouvelle station d'épuration par « Filtre Planté de Roseaux », une extension de réseau pour un secteur non desservi. Les habitants de Varaignes vont être contents de cette prise en compte rapide, l'adhésion de leur commune au syndicat étant très récente. Il n'en sera pas de même pour les habitants d'autres communes qui attendent depuis longtemps ce type de travaux inscrits en programmation et qui, finalement ne seront pas desservis, par exemple à Saint-Front-sur-Nizonne. Ces derniers peuvent s'adresser aux délégués de leur commune au SIDE (Syndicat Intercommunal Des Eaux) pour en savoir plus !
La communauté de communes ayant intégré la compétence GEMAPI (Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), les élus décident de commencer le plan de gestion (défini pour les 5 ans à venir) par quelques travaux sur la rivière Le Bandiat: une étude concernant le barrage de Lamendeau et sa probable destruction, des travaux d'enlèvement d'embâcles en amont du Moulin Blanc et la concrétisation d'un chantier participatif avec la collaboration du lycée agricole d'Angoulème, toujours sur un programme de gestion d'embâcles .
Des subventions sont demandées et attendues de l' Agence de l'Eau Adour-Garonne; mais les contribuables surveilleront avec attention une nouvelle colonne apparue il y a deux ans sur leur feuille d'imposition foncière, en haut à droite, intitulée GEMAPI: nos élus risquent d'être tentés de recourir à cette colonne pour mener à bien financièrement cette nouvelle mission. Rappelons que les travaux sont déjà fortement subventionnés par l'Agence de l'eau dont les fonds proviennent....des taxes que nous payons sur nos factures d'eau. Il est vrai qu'après beaucoup trop d'hésitations, de dégradations constatées, la gestion de nos eaux ne doit plus attendre. C'est vital.
Les élus poursuivent l'OPAH-RR (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Revitalisation Rurale)) pour les 5 années à venir. La communauté de communes s'engage à instruire les dossiers à venir (personnel commun avec la communauté de communes voisine de Dronne-et-Belle) et à contribuer en partie au financement quant aux travaux améliorant l'efficience énergétique, la salubrité, la sécurité....des logements.
Durant la période de 5 ans qui se termine, 750 dossiers ont été traités , beaucoup plus que les 450 dossiers prévus initialement. Comme l'a rappelé Francine Bernard, vice-présidente en charge de ce secteur, ces travaux de réhabilitation ont générés plus de 12 millions d'euros de travaux en grande partie réalisés par des artisans locaux. Il est envisagé pour la période à venir la constitution de 900 dossiers d'aide avec une attention soutenue aux projets de productions de logements locatifs conventionnés.
La communauté a pourtant déjà décidé l' an dernier de diminuer sa subvention pour chaque dossier (200 € au lieu de 500€), le coût global budgétaire étant en hausse au regard des nombreuses demandes de l'année passée.
Le choix de la transition énergétique ou de l'amélioration des conditions de logement ne suscite pas que des encouragements.
Les élus créent un service commun entre la Comcom , le CIAS et les communes volontaires (surtout Nontron) qui concernent les secteurs administratifs suivants: ressources humaines, finances-comptabilité, CIL (Correspondant Informatique et Liberté). Le personnel mis en commun ( 7 personnes) travaillera pour les différentes collectivités. Une bonne idée pour faire plus et mieux comme on nous le promet depuis quelques temps sous couvert de regroupement forcé des collectivités . Restera à évaluer les coûts à prendre en charge pour chacune des parties !
Les élus réadhèrent à la mission locale, structure associative départementale dont les objectifs visent à aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle ou sociale. Pour se faire, une cotisation en hausse de 45% (1,60€ par habitant) est votée mais interpelle les élus qui devront inscrire dans le budget de l'année en cours la somme de 25 342 € . Des élus demandent plus de transparence sur les missions et les coûts. Parions qu'ils puissent l'obtenir avec un peu de volonté des délégués communautaires désignés.
Les élus définissent « l'intérêt communautaire » en matière sportive. Cela les conduit à ne garder que l'entretien et la gestion des stades à Saint-Martial-de-Valette. Les autres seront rendus à la gestion des communes d'origine.( Là aussi évaluation des coûts de retour sera à estimer en fin d'année.)
Une charte du bon usage des équipements sportif est proposé à l'assemblée par Pascal Bourdeau, vice-président .
Les élus approuvent la proposition faite par P Bourdeau de location d'un local privé situé à Nontron pour accueillir les activités encadrées « Jeunes- Adolescents » . Un bail d'un an reconductible sera signé.
Dans notre milieu rural très étendu , la question de la mobilité de ces jeunes pour accéder à ce local devra faire l'objet d'une attention particulière. A suivre.