Mesdames, Messieurs, conseillères et conseillers municipaux de Milhac de Nontron
Le 3 octobre 2022 Monsieur le préfet de la Dordogne a signé un arrêté refusant la demande d’autorisation environnementale déposée par la SARL CHAMPS GAZANIA et concernant le projet de création d’un parc éolien sur la commune de Milhac de Nontron.
Rappelons que ce projet a pris forme en 2014 sous l’impulsion du maire de l’époque et a été adoubé, à la fin de cette même année 2014, par les conseillers suite à un vote à l’unanimité, à main levée, d’une délibération autorisant le démarcheur, à installer un mat de mesure.
Une réunion de clôture et un invité surprise
Quelques jours plus tôt, le 27 septembre 2022, la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages (CDNPS) avait été convoquée pour avis sur le projet d’arrêté relatif à cette autorisation environnementale.
En fait, les jeux étaient déjà faits depuis un certain temps. Les services instructeurs avaient déjà informé le pétitionnaire que son dossier n’était pas satisfaisant et que les aménagements effectués n’étaient pas suffisants et donc qu’ils s’acheminaient vers un refus. La réunion était plus une séance de clôture. Aussi sauf apport ou information miraculeuse de dernière minute l’issue ne pouvait être différente.
Lors de cette réunion la représentante du pétitionnaire a donc été entendue pour présenter ses observations sur le projet d’arrêté qui concluait à un refus de la demande d’autorisation environnementale. Elle était accompagnée par le maire de Milhac de Nontron invité par monsieur le Préfet.
La représentante du pétitionnaire a jugé que le refus qui lui était opposé était injuste au vu des efforts accomplis tant pour les espèces protégées que pour les défenses incendie. Elle a aussi reconnu que les zones humides posaient problème pour satisfaire les contraintes imposées.
Le maire de Milhac s’est plaint de la longue durée des études et instruction de dossier qu’il a dû subir et de la complication d’avoir un conseil opposé au projet éolien.
Une situation municipale quelque peu délicate
A priori, il semble qu’aucun d’entre vous n’ait été prévenu de cette réunion, et de fait, qu’aucun d’entre vous n’ait pu s’exprimer sur cet accompagnement et sur une éventuelle intervention. En outre, il s’avère que vous n’ayez eu connaissance de la tenue de cette réunion que lors de votre dernier conseil, soit près de trois semaines après et, pour couronner le tout, par la voix d’un tiers.
Cet oubli, car il s’agit certainement d’un simple oubli, n’aura sans doute que peu de conséquences. De même que la présence éphémère de cet invité ne pèsera guère dans l’issue de cette malencontreuse aventure née en 2014 et vraisemblablement bien avant.
Parler de trahison serait donc excessif et même démesuré. Peut-être une manœuvre, une petite pointe d’excès de pouvoir. Mais cela est courant, fréquent, habituel, il suffit de temps en temps de remettre à niveau.
Sauf que là on touche un point dur de notre vie démocratique sur lequel il me semble utile de s’attarder.
Lors des dernières élections municipales vous avez été élus sur la base d’une liste unique, aucune autre liste ne s’étant constituée.
Votre programme ne présentait aucun engagement singulier à l’exception notable de la précision d’un « renoncement à l’éolien industriel ».
Et vous n’avez rien trouvé de mieux que de choisir pour maire la seule personne de votre liste qui n’a pas renoncé, loin s’en faut, et qui plus est, est à l’origine et principal responsable de tous nos tourments !
Et là on peut parler de trahison car il ne faut jamais oublier que le maire est « choisi et élu » par les conseillers, pas par les électeurs, et qu’à ce titre il vous appartenait, en tant que, désormais, représentants des électeurs, de tous les électeurs et plus largement de tous les habitants, y compris des communes voisines, de rendre possible et effectif ce renoncement étonnamment et sèchement imprimé sur un tract électoral.
Les conséquences désastreuses encourues de la réalisation d’un parc éolien sur ce territoire, tant sur le plan humain, qu’environnemental, économique, touristique … auraient mérité un énoncé plus explicite de l’expression envisagée de ce renoncement.
La décision de Monsieur le préfet, confirmant tous les avis négatifs émis nous laisse cependant espérer une libération définitive de cette chape qui nous contraint depuis bientôt une décennie.
Mais le porteur de projet peut encore saisir la Cour Administrative d’Appel.
Le moindre effort serait de l’en dissuader en lui explicitant, avec détermination et opiniâtreté, ce que signifie et implique le « renoncement à l’éolien industriel » d’un conseil municipal !
Nous ne doutons pas que vous aurez à cœur de défendre l’accomplissement de votre engagement.
Bon courage et bonne chance.
Je vous prie d’accepter Mesdames et Messieurs les Conseillers, mes plus cordiales salutations.
Jean Claude FRASNETTI
Le Juge
Chantres
Milhac de Nontron
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