Comme annoncé je suis allé assister à la séance du Conseil municipal de Milhac.
J’étais le seul « public ».
Et contrairement à la formule consacrée, cette fois, les absents n’ont pas eu tort !
Ce qui ne veut pas dire qu’ils ont eu raison.
Onze conseillers accompagnaient le maire.
L’ordre du jour était principalement consacré à l’examen et au vote des comptes administratifs, et de gestion, du budget principal et du budget annexe de la régie photovoltaïque.
Ainsi qu’à l’affectation des résultats 2020 et au vote des taux des taxes foncières 2021.
Comptes administratifs
Pour commenter et expliquer ces documents la secrétaire de mairie avait été invitée.
Avaient également été installés, dans un souci de lecture commune plus confortable, un projecteur et un écran.
Pour des raisons évidentes de lisibilité, le public, c'est-à-dire moi-même, avons pris place, non pas en face comme à l’accoutumée, mais derrière les conseillers.
Le partage de la matière comptable, quels que soient les destinataires et les entités concernées, privés, publics, associatifs, …, est toujours un exercice difficile et parfois même périlleux.
A fortiori lorsque ce partage s’adresse à des personnes qui ignorent pratiquement tout des règles et des problématiques qui sous-tendent cette étrange discipline au langage si impénétrable.
« Il y a trois sortes d’êtres au langage mystérieux :
Les plus aisés à comprendre sont les fous,
Puis viennent les polytechniciens,
Et enfin les comptables. » (1)
On pourrait ajouter les japonais. (2)
Autant dire qu’en cette triste matinée d’avril le partage fut particulièrement difficile et déprimant.
Et pourtant la secrétaire de mairie n’a pas ménagé sa peine, en parlant haut et fort et sans détour pour prévenir tout assoupissement.
Puis en commentant du mieux qu’elle put le tenant et l’aboutissant de chacune des rubriques de la nomenclature comptable.
N’hésitant pas à éclairer et parfois illustrer chacun des chiffres apparaissant sur l’écran, mais dont la délicate luminosité rendait difficile la lecture.
Néanmoins, la plupart des auditeurs ont eu beaucoup de mérite à ne pas lâcher prise mais, quelques-uns s’avouant vaincus, ont fini par décrocher.
Ce scénario ritualisé n’est pas surprenant et il se répète chaque année dans nombre de communes et d’associations avec la même abnégation que les cérémonies des vœux et les feux d’artifice.
Le coronavirus a eu transitoirement la peau des deux derniers, mais il a buté sur la vigueur de la rigueur comptable.
Il serait tout à fait possible de faire autrement et de rendre plus vivant mais aussi plus accessible au plus grand nombre, élus, salariés, citoyens … ce partage d’informations essentielles à une appropriation collective de la mémoire et du devenir des entités et instances.
Une dose obligatoire d’information et de formation adaptée, un réel effort de présentation et de pédagogie, et surtout, un souci partagé de transparence et de sincérité serait toutefois un préalable indispensable. Il suffit d’en avoir envie !
Cela étant l’ensemble des délibérations relatives aux comptes administratifs ont été adoptées à l’unanimité.
Pour terminer sur ce point notons les interrogations légitimes du maire et de la secrétaire de mairie sur les opérations d’ordre antérieures ayant généré des reports dont la réalité semble difficile à justifier.
Les services ad-hoc ont été interrogés en ce sens.
Taxes foncières
En préalable le maire attire l’attention des conseillers sur le changement de présentation des formulaires d’imposition.
La part départementale n’apparait plus, elle est désormais intégrée dans la part communale ce qui modifie sensiblement l’appréhension de cette taxe même si le niveau global d’imposition n’est pas modifié.
Des questions ne manqueront pas d’être posées à ce sujet.
Concernant l’augmentation « réelle » deux simulations ont été effectuées : 2 et 3 %.
La discussion s’oriente vers le taux de 3 % jusqu’à ce qu’un conseiller se souvienne qu’il dispose d’un patrimoine déjà fort taxé.
Le taux de 2 % est finalement adopté.
Projet HERCULE
Il s’agit du projet de réforme de l’entreprise « encore publique » EDF.
« Hercule » consiste à diviser les activités de l'entreprise en trois parties : EDF Bleu, une entité publique, rassemblerait ce qui a trait au nucléaire ; EDF Vert, ouvert aux capitaux privés, regrouperait le distributeur Enedis (ex-ERDF), la vente d'électricité et les énergies renouvelables ; EDF Azur concentrerait dans une entreprise 100 % publique au statut particulier les barrages hydroélectriques. »
C’est donc un très beau projet taillé dans la « pleine peau » de l’économie libérale : privatiser les bénéfices et nationaliser les pertes.
Tout ceci en respectant, comme il est écrit dans les livres d’économie, le principe d’une « concurrence pure et parfaite ».
Voir par exemple les conditions de rachat des productions dites renouvelables et les ventes à prix réduit des productions issues du nucléaire.
Le maire propose donc de voter une motion s’opposant à ce projet.
Les conseillers semblent avoir été destinataires du texte.
Le maire en fait cependant la lecture. Le contenu et sa consistance laisse penser que ce texte n’est pas communal.
En revanche, je n’ai pas compris de qui pouvait émaner cette motion (Conseil départemental, … ?).
Adoptée à l’unanimité.
Modification des statuts de la Communauté de communes du Nontronnais
Le château de Nontron dans le cadre de sa rénovation semblerait pouvoir accueillir une antenne de l’ENSaD (Ecole Normale Supérieure des arts Décoratifs).
« Dès la rentrée 2021, l'Ecole Nationale Supérieure des arts Décoratifs (ENSaD) va ouvrir une antenne à Nontron pour 7 ou 8 étudiants. C'est dans le cadre d'une formation au "design des mondes ruraux" que l'école s'installe dans le Périgord. Ce prestigieux établissement public espère bien ouvrir d'autres antennes en France, mais ici, le but sera, aussi, de créer des projets pour les collectivités locales. »
L’entité accueillante étant la Communauté de communes il est nécessaire de lui rajouter cette compétence, ce qui entraîne l’accord des communes d’appartenance.
Adopté à l’unanimité.
Désignation d’un référent sécurité routière
En fait il s’agit de désigner un « Correspondant Défense Nationale ».
Ce sera Daniel Liégeois.
Mesure incitative à l’acquisition immobilière aux locaux communaux
L’idée est d’inciter les locataires et primo-accédants potentiels à s’installer dans la commune en leur accordant des franchises de loyers de 6 mois à 12 mois.
Le schéma est à approfondir.
Portraits de Milhacois(es) dans le « Bulletin Municipal »
Rien à ajouter.
Accord tacite, reste à trouver les sujets qui en feront l’objet.
Enfin, comme d’habitude, un certain nombre de questions diverses vont être examinées à « huis clos ». (3)
Il est 12 h 30, je m’échappe mais il pleut sur la grand-place !
(1) Propos de O. L. Barenton Confiseur
Auguste Detoeuf
(2) Nous venons de visionner avec Elisabeth une série de films du réalisateur japonais Yasujiro OZU.
Nous n’irons pas jusqu’à laisser croire que depuis nous comprenons le japonais, mais cela ne semble pas incompatible avec la comptabilité.
Mais pas vraiment complémentaire non plus !
(3) Huis-clos (rappel)
Un principe central : les séances du conseil municipal doivent être publiques
Les impératifs démocratiques commandent que les séances du conseil municipal soient publiques. L’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose toutefois, en la matière, un principe et une exception :
· Le principe : les séances des conseils municipaux sont publiques
· L’exception : néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Ainsi, il convient de retenir que la loi ne limite pas de manière générale la possibilité de recourir au huis clos. Puisque le principe et celui de la publicité des débats, et que le huis clos est l’exception, cette décision doit donc reposer sur un motif, qui est contrôlé par le juge.
· Tout motif peut justifier un huis clos à condition qu’il soit exact et rende indispensable le huis clos, en pratique c’est le plus souvent l’ordre public justifie ce recours.
· Attention, le huis clos ne peut être décidé à titre purement préventif, en prévision d’un éventuel trouble à l’ordre public, il faut disposer de véritables éléments prouvant que le risque de trouble à l’ordre public est réel et non hypothétique
La procédure à suivre
Pour que le huis clos s’applique, l’article L2121-18 du CGCT prévoit qu’une demande doit être formulée en ce sens par le maire ou par trois conseillers municipaux.
· Aucun formalisme n’est imposé pour cette demande mais ce préalable indispensable est sanctionné par la nullité de la délibération prise en huis clos (CE 16 juin 1978, M. Robert X).
· Le conseil municipal doit également impérativement se prononcer par un vote public sur le huis clos, et le maire ne peut donc pas décréter le huis clos seul (CE 4 mars 1994, Regoin)
En pratique, le conseil municipal commence par siéger en séance publique jusqu’à l’intervention d’une proposition conforme et du vote dans les conditions sus-évoquées, il siège alors à huis clos. Ainsi, les conseillers municipaux ne peuvent en aucun cas voter le huis-clos avant la tenue d’une séance du conseil municipal (TA Grenoble, 29 octobre 2009).
Il est par ailleurs toujours possible, dans le cadre d’une séance où le huis-clos a été décidé, de revenir au régime de la séance publique, sans vote préalable. Une telle décision ne doit pas nécessairement faire l’objet d’un vote public préalable, mais elle doit recueillir l’accord de la majorité absolue des élus présents ou représentés.
Jean-Claude Frasnetti. Chantres. Milhac de Nontron.