samedi 25 mai 2024

Journée découverte du site de la MEAC à La Tour Blanche.

« De la carrière aux champs »

Le groupe ribéracois du CDD Périgord Vert a organisé le 3 mai 2024 la visite du site industriel de la MEAC. Le nombre maximal de visiteurs est atteint, et nous sommes quinze inscrits et présents ce matin-là. La présidente Catherine Petit s’est jointe à notre groupe. Nous sommes accueillis par le directeur du site, Sylvain Marteau, et son responsable technique, Thierry Pasquet, qui est également maire de Connezac, autour d’un café-viennoiseries. Avant de mettre nos tenues de sécurité, le directeur nous présente la MEAC.

De quelle activité s’agit-il ?

La MEAC est l’entité française et agricole du groupe OMYA qui a son siège en Suisse. Elle exploite des carrières de carbonate de calcium (calcaire) et compte une vingtaine de sites en France, dont trois en Périgord Vert : les carrières de Tinteillac (site de Bourg-des-Maisons près de la Tour Blanche où a lieu la visite), du Bois de Halas (commune de Cercles) et de Verdinas (Sainte-Croix-de-Mareuil).

Ces trois gisements alimentent l’usine qui fonctionne selon le processus : extraction, concassage, stockage, broyage, séchage, re-broyage, stockage final des différents produits finis, qui diffèrent essentiellement par leur granulométrie. Ces produits correspondent à 3 marchés principaux : agriculture (amendement et fertilisation des sols), alimentation animale (poules, bovin, ovin) et industrie (papeterie, produits cosmétiques, peintures et vernis...).

L’usine produit 200 000 tonnes par an, correspondant à environ 30 camions par jour. Elle fonctionne en continu avec une douzaine d’employés. Les processus étant largement automatisés, seuls quelques employés peuvent être d’astreinte la nuit et le week-end en cas de problème.

Nos deux interlocuteurs mettent l’accent sur les aspects santé et sécurité. 

L’exploitation de carrières est très encadrée au plan réglementaire. L’autorisation d’activité résulte d’un arrêté préfectoral, accordé pour une période longue (jusqu’en 2040 pour la carrière de Tinteillac). La MEAC affiche une volonté de maîtrise des impacts environnementaux (bruit, poussière, intégration paysagère dans le site, dialogue avec les riverains). En fin de vie, la carrière est remblayée par les déblais de terre des carrières en activité, puis renaturée. Une préoccupation légitime des habitants des communes avoisinantes est celle du trafic routier engendré par l’entreprise (d’autant que les entreprises Lafarge et Chausson se trouvent dans l’immédiate proximité de la MEAC). Pour tenter d’y remédier, un plan de gestion du trafic (de camions) a été élaboré et signé avec les communes concernées, le département et la gendarmerie.

Actuellement des travaux d’agrandissement, à emprise constante (140 ha), sont en cours qui visent à terme à multiplier par deux la production. 

Cette très intéressante visite s’effectue durant toute la matinée et se termine par un déjeuner convivial au restaurant de la Cour des Miracles, à Verteillac.

Paul Brejon et Robert Huet, organisateurs de la visite 



 

Contribution à l'enquête publique pour le SCOT

 Monsieur le Président, Messieurs les commissaires enquêteurs,

Le SCOT du Périgord Vert devait être la clef de voute de la collection de lois, schémas, plans existants ou à créer par les EPCI de ce territoire.

Résultat un pavé de près de 1 000 pages, joliment agencées et illustrées, mais particulièrement indigeste. Soumis à enquête publique, pendant un seul mois, ce projet ne peut être sérieusement lu et encore moins étudié que par une toute petite minorité de citoyens dont pour la plupart c’est le métier.

De toute façon l’existence même de ce document qui est essentiel pour l’avenir du territoire, et donc aussi pour ses habitants, est totalement ignoré par la majorité de la population.

L’enquête publique est une très grande avancée dans le combat permanent de notre fragile démocratie mais son organisation est telle qu’elle perd toute crédibilité.

Cela étant outre la lecture de ce pavé il était aussi très utile de pouvoir prendre connaissance des avis motivés des « personnes publiques associées ».

Dans l’ensemble et notamment pour les plus influents ce projet a fait l’objet d’avis négatifs voir très négatifs. Pour certains la liste des remarques et demandes de modifications ont été si importantes que l’on peut se demander si il n’eut pas été plus efficace de les insérer directement dans l’élaboration du SCOT !

Pour ma part et pour ne pas alourdir ce travail déjà fort conséquent je me permettrais de citer deux incursions relatives aux énergies renouvelables et plus précisément aux « parcs » éolien.

LE POTENTIEL DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

Le potentiel de production d’énergies renouvelables dépend de plusieurs critères :

- Le critère technique qui détermine, en fonction des gisements mobilisables, la production maximale envisageable sur le territoire,

- Le critère contextuel ou structurel qui détermine, en fonction des surfaces ou du linéaire disponibles, le potentiel maximal réel compte tenu des contraintes et sensibilités.

A ces critères s’ajoutent également un critère d’acceptabilité qui va largement influencer le potentiel réellement envisageable pour chaque source d’énergie.

Ainsi, concernant l’énergie éolienne, le territoire, bien que partiellement grevé par une servitude aéronautique militaire, présente un potentiel relativement intéressant : les marges septentrionale et orientale du département de la Dordogne présentent des vents moyens de 4,3 à 4,7 m/s à 80 m d’altitude.

La filière éolienne en Nouvelle-Aquitaine est à présent intégrée au SRADDET. L’éolien couvre en 2022 7,6% de la production d’EnR en Région (2 882 GWh).

La Dordogne ne compte aucun parc éolien.

L’éolien n’est pas implanté sur le territoire, mais la quasi-totalité des investigations faites sur le département (études préalables, mesures de vent) a eu lieu sur le Périgord Vert. Des projets sont en cours d’étude en particulier sur la frange du territoire Périgord Vert où se situe le potentiel éolien du territoire et trois projets sont en instruction. L’éolien représente ainsi une source d’énergie renouvelable mais les projets sont fortement contestés.

Source : diagnostic des services de l’Etat

Ces deux incursions doivent être modifiées ou mieux simplement supprimées.

En Périgord Vert il n’y a pas de potentiel éolien.

Il n’y a que des réservoirs de biodiversité et un environnement à protéger !

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Messieurs les commissaires enquêteurs, l’expression de notre considération très distinguée.

Jean Claude FRASNETTI Chantres - Milhac de Nontron


mardi 14 mai 2024

LE SCOT du Périgord Vert, les avantages, les inconvénients, les contraintes.

Le SCoT (syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale) est destiné dans le mille-feuille administratif (straddet, pcaet, pluih, projet territoire etc …etc...à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

En résumé un document de planification qui fixe des règles pour l’ensemble des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) du Périgord Vert. 

Ils présentent tous l'avantage d'impliquer les habitants, font vivre la démocratie participative, mais ces études obèrent les finances des collectivités locales pour faire face aux investissements nécessaires au bien être des habitants dans nos zones rurales dépourvues d'infrastructures sociales de base .

Tout d'abord il s'agit d'une lecture indigeste avec près de 1000 pages, à lire et à absorber sur un temps d'enquête très court. 

Certains d'entre nous ont participé à des réunions publiques, mais il s'agit d'une faible majorité à l'échelle du territoire. Certains élus découvriront peut être les contraintes à postériori.  

Très consensuel au premier abord il reste un schéma de cohérence assez incohérent, notre territoire est très différent d'un point à un autre. Il a néanmoins le mérite d'exister et il faut bien un cadre de référence et on peut féliciter ce gros travail (sur des données économiques parfois trop anciennes !) qui a duré des années avec l'aide de cabinets extérieurs comme pour le PCAET, le PLUI h ... 

Cependant, on sent des formules négociées pour concilier des contraires, des mots parfois assez vagues comme pour obtenir un consensus. Des mots sympathiques et agréables à lire, mais aussi des formules creuses , on n'interdit rien ou presque, on n'oblige à rien, avec des mots comme limiter, encourager conforter, soutenir. 

Sur les mesures à mettre en place parfois trop généralistes et trop souvent sans indicateur quantitatif et qualitatif, il manque parfois le pourquoi, le comment. Des centaines de pages avec une multitude de belles intentions à un moment ou nous vivons de profondes disparités dans tous les domaines. Peu de choses en vérité pour lutter contre les inégalités, pour améliorer le quotidien, des promesses qui ne seront difficiles à financer,  ni réellement règlementées, en période de coupes budgétaires au niveau national, régional, départemental, intercommunal, communal.  Avec sans doute des incohérences nombreuses avec les PCAET et les PLUI H, à modifier régulièrement par de nouvelles enquêtes publiques pour s'adapter aux réalités économiques et orientions politiques des décisionnaires, rien n’est figé et c’est sans doute un point fort. 

Je partage totalement la contribution de la SEPANSO et je demande la prise en compte de leurs observations notamment sur la forêt et les énergies renouvelables. Le développement économique et social ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité . 

A ce titre  un atlas de la biodiversité à l’échelle du scot sur les habitats de la faune et de la flore est à faire pour sensibiliser et identifier les enjeux dans les politiques à mettre en place.  

Concernant le ZAN ( zéro artificialisation nette en 2050), il est en effet nécessaire d’éviter de continuer à bétonner, asphalter, artificialiser donc détruire la nature, pour des raisons purement financières et non pour l'intérêt général. Le bétonnage à outrance, des investissements sur des infrastructures mal pensées et mal calibrées qui coûtent cher aux contribuables n'apportent ni bien-être, ni bonheur aux habitants. 

Pour conclure on peut être surpris de l'inadéquation entre un pavé de près de 1000 pages, rédigées par des "spécialistes" et une absence d'information de 95 % de la population concernée par l'avenir de notre territoire. 


Francis LE GOYET- St Front la Rivière


dimanche 12 mai 2024

Avis de la SEPANSO sur l’enquête publique du SCOT.

 OBJET : ENQUETE PUBLIQUE SCOT PERIGORD VERT

Observations SEPANSO DORDOGNE Saint-Saud Lacoussière, le 29 avril 2024

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l’enquête publique ouverte du 15 avril 2024 jusqu’au 16 mai 2024 sur le projet SCOT du Périgord Vert, vous trouverez ci-après l’avis de la SOCIETE POUR L’ETUDE, LA PROTECTION ET L’ AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST SECTION DORDOGNE (SEPANSO DORDOGNE). Cette association est agréée de protection de l’environnement et déclarée d’utilité publique.

Préambule

Nous tenons à soulever la différence de traitement quant aux délais de mise à disposition des documents entre les différentes Personnes Publiques Associées (PPA) et le public permettant l’étude approfondie de ce dossier de plus de 900 pages.

En effet, les PPA ont reçu le dossier par courrier vers le 23 octobre 2023. Les habitants du territoire couvert par le SCOT ont eu accès aux documents à l’ouverture de l’enquête publique.

Cette différence de traitement porte un préjudice certain pour le public qui doit faire une analyse rapide d’un dossier très complexe pour des personnes peu averties sur l’urbanisme et la planification stratégique et politique des territoires.

Commentaires sur l’avis des PPA

La Commission permanente du Conseil Régional indique dans son avis que le projet de SCOT est un document riche et accessible, qui témoigne d’un important effort de réflexion et de pédagogie.

Il est indéniable que le document est riche, voire particulièrement dense en informations, observations, recommandations, et prescriptions.


Un document accessible ? Tout dépend pour quel public. Tout le monde n’est pas expert pour donner un avis circonstancié et argumenté.

La consultation des avis des PPA nous indique que sur 27 Personnes Publiques Associées invitées, seulement 9 ont transmis leur avis dans le délai imparti des 3 mois, 3 ont transmis hors délai.

Soit un taux de retour de 44,44%.

Sur les 6 intercommunalités concernées par le projet SCOT, aucune n’a transmis leur avis.

Sur les 144 communes intéressées par le projet SCOT, seulement 14 ont transmis leur avis, dont un hors délai.

Soit un taux de retour de 9,72%.

Parmi les conseils municipaux qui ont délibéré, beaucoup ont donné soit un avis favorable ou défavorable non argumenté sans motivation.

Le conseil municipal de SARRAZAC conclut son avis par « ne souhaite pas donner d’avis concernant le SCOT du Périgord Vert, jugeant les documents très longs et parfois obscures ».

Il semblerait donc que chez les élus, l’accessibilité des documents ne soit pas vérifiée.

Dans tous les cas, le peu de retour constaté de la part des PPA, démontre que le projet de SCOT Périgord Vert n’enthousiasme pas vraiment les élus et par voie de conséquence, les administrés du territoire, privés de délibération et d’engagements de leurs élus, même si on peut considérer qu’au bout des trois mois de délais, leur avis étant réputé favorable.

Les documents mis à la disposition du public

La présentation des documents notamment les avis des PPA ne simplifie pas le travail de recherche, les documents sont disposés en « file indienne » numérotés de 1 à 158. Il est nécessaire de reconstituer chaque avis séparément, pour une utilisation plus optimale.

Observations relatives à la gestion économe de l’espace

Dans son avis, la Région rappelle les termes de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui fixe une trajectoire vers l’absence d’artificialisation nette à 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction d’au moins 50% de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031.

Il s’agit d’une prescription portée par la loi ZAN (zéro artificialisation nette) et reprise comme il se doit par les objectifs du SRADDET qui doivent être déclinés dans le SCOT.

La région invite donc le SCOT, pour respecter son objectif de modération de 50% de la consommation d’espaces, de réduire le volume en hectares sur la décennie en cours.


Cette invitation de la Région ne semble pas être partagée par le Conseil Départemental de la Dordogne qui dans sa délibération du 18 décembre 2023 donne un avis défavorable au projet de SCOT.

Pour le Conseil Départemental qui reconnaît que le SCOT intègre un rythme d’artificialisation conforme à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette des Sols, mais qui estime que l’application stricte du ZAN serait défavorable au développement des zones rurales et à l’aménagement équilibré des territoires.

Il suggère une application différenciée par secteur pour tenir compte d’une plus grande possibilité de développement là où l’artificialisation a été faible les années passées.

Ces divergences de point de vue sur les dispositions de la loi ZAN, de la part de ces élus, posent problème pour la politique d’aménagement du territoire du SCOT.

La question n’est pas tranchée : faut-il une application stricte de la loi ou bien faut-il aménager la loi en fonction de la situation de l’artificialisation de certaines zones ?

Pour la SEPANSO DORDOGNE, nous préconisons une application de la loi ZAN, afin de protéger nos paysages, nos forêts, notre biodiversité d’une urbanisation non maîtrisée en fonction d’un solde non utilisé d’artificialisation nette.

Nous retrouvons là l’éternel débat entre ceux qui veulent spéculer, gratifier tels ou tels petits intérêts privés en relation directe avec l’artificialisation.

Le zéro artificialisation nette est une loi de salut public.

Observations relatives aux paysages

Selon le profil environnemental des territoires de Dordogne, le département bénéficie d’un patrimoine naturel et paysager exceptionnel qui lui confère une véritable attractivité. Cette richesse est aujourd’hui fortement menacée par une urbanisation croissante susceptible de banaliser ses paysages et une déprise agricole qui s’amplifie.

Selon l’avis de la MRAE, le DOO dans l’axe 3, propose des prescriptions opérationnelles et précises qui permettent de prendre en compte les enjeux paysagers et du cadre de vie identifiés dans l’état initial de l’environnement :

• La prescription 23 du DOO met fin à un urbanisme linéaire et au mitage du territoire par la préservation des formes urbaines et des coupures d’urbanisation ;

• La prescription 44 impose aux documents d’urbanisme de recenser et de protéger les éléments de patrimoine participant à la qualité du cadre de vie et à l’échange entre populations ;

• La prescription 64 impose aux documents d’urbanisme d’identifier les éléments boisés ponctuels à protéger au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme ;


• La prescription 79 prévoit le recensement et la protection des points de vue remarquables.

La Sepanso Dordogne estime que ces prescriptions et mesures de protection des paysages du Périgord Vert vont dans le bon sens, mais restera vigilante afin que ces mesures soient bien intégrées dans les PLUi-H en cours d’instruction (Communauté de communes Périgord Nontronnais).

Observations relatives à la forêt :

La forêt couvre 46% du territoire du SCOT et présente des enjeux forts à très forts sur certains secteurs.

Dans son avis, la DDT note que les mesures contenues dans l’orientation « Entretenir et valoriser le patrimoine forestier du territoire » sont peu nombreuses par rapport aux enjeux et restent relativement généralistes.

La DDT estime que le DOO doit donc s’emparer de la thématique forestière de façon plus précise.

Dans son avis, le Parc Naturel Régional Périgord Limousin commente l’orientation A de l’Axe 3 : Entretenir et valoriser le patrimoine forestier du territoire et à propos de l’objectif A-1 : Réduction des impacts des déboisements sur les fonctions patrimoniales (paysage, écologie) de la forêt, il indique qu’il restera vigilant, lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, aux niveaux de protection proposés, afin de faire perdurer les enjeux de biodiversité sur le territoire.

Dans son avis, la Chambre d’Agriculture demande la suppression de la recommandation 32 : Développer l’acquisition de forêts et droits de préemption sur la forêt par les collectivités.

Avis de la SEPANSO :

-Sur l’objectif A-1 : Réduction des impacts des déboisements

Il serait infiniment préférable de réduire les déboisements eux-mêmes, en particulier en règlementant la pratique des coupes rases en abaissant les seuils : maximum 2 hectares en plaine, 1 hectare en pente.

Les « éléments boisés » et la forêt ne doivent pas être seulement protégés (PLU, PLUi...) par rapport au paysage mais aussi par rapport à la biodiversité et aux services écologiques et sociaux qu’ils rendent à la communauté : stockage du carbone, cycle de l’eau, au bien-être des habitants.

Quels sont les « éléments ponctuels » à protéger ? Qui décide ?

Il semble indispensable de prendre en considération en priorité : les forêts à caractère naturel matures et vieilles, les ripisylves.

A propos de l’orientation A :

Attention : le bois-énergie ne doit pas être une occasion de plus pour accroître la pression sur la ressource naturelle, déjà très sollicitée en Dordogne.

L’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne doit pas être le seul sur lequel s’appuyer.

Sur la demande de suppression de la recommandation n°32 par la Chambre d’Agriculture :

Pour la SEPANSO, il s’agit du seul outil utilisable pour protéger les forêts matures et vieilles (en dehors de

l’expropriation).

La SEPANSO apporte sa contribution dans toute tentative visant à renforcer la résilience et la robustesse des forêts du département dans le but de lutter contre le réchauffement climatique et l’effondrement de biodi- versité.

Elle supporte et promeut une gestion forestière douce et écologique, proche de la nature.

La sylviculture mélangée à couvert continu, compromis idéal entre la conservation de la biodiversité et la production de bois de qualité, a sa préférence.

A cette fin, la SEPANSO propose de mutualiser ce type de gestion forestière par le regroupement des pro- priétaires qui adhéreraient à ce type de gestion.

A l’inverse, la SEPANSO s’oppose aux méthodes de gestion intensive dont les coupes rases, le remplacement des forêts de feuillus par des plantations de monocultures de résineux et l’ultra mécanisation sont les fers de lance.

Proposition

La SEPANSO, propose, dans l’Axe 3, sur le territoire du SCOT, la création d’un Syndicat de Propriétaires Fo- restiers du Périgord Vert (SPFPV) pour mutualiser la gestion forestière (investissements, récoltes de bois, etc..). Etant bien entendu que le modèle de gestion appliqué serait calqué sur la futaie irrégulière mélangée à couvert continu (FIMCC).

C’est le compromis idéal entre production et préservation de l’écosystème forestier. Ainsi les forêts en TSF (taillis sous futaie) très nombreuses en Périgord Vert, serait progressivement converties en FIMCC. Pas de sylviculture intensive, pas d’ultra mécanisation, plus de coupes rases. Des prélèvements réguliers étalés dans le temps et l’espace, à l’inverse de tout d’un coup de la coupe rase !

Ce syndicat disposerait bien entendu de techniciens forestiers pour conseiller les propriétaires. Un tel Syndi- cat pourrait, pourquoi pas, être intégré dans la structure du PNRPL.

Observations sur la biodiversité :

Dans l’Axe 3, certains objectifs portent sur la Trame Verte et Bleue :

- Règlement de la protection de la TVB – reporter et affiner la TVB

- Préservation des continuités écologiques – restauration des continuités dégradées.

Dans son avis, le Parc Naturel Régional Périgord Limousin indique que la prescription 71 :

Dans le cadre des documents d’urbanisme, renforcer l’identification des obstacles physiques aux continuités écologiques terrestres et aquatiques, et proposer des mesures permettant de restaurer la fonctionnalité des continuités dégradées (renforcement de corridors, effacement ou adaptation d’ouvrage, ... qui a pour objectif la restauration des fonctionnalités des continuités écologiques est particulièrement intéressante.

Pour un public non averti, prendre en compte les continuités écologiques dans les documents d’urbanisme peut paraitre abstrait.

Chaque commune devrait identifier les Trames Vertes et Bleues intégrées dans leur territoire dans leurs documents d’urbanisme et prendre les mesures nécessaires pour les protéger : il faut donc prévoir de les classer avec un statut protecteur.

Partager cette règlementation sur la protection de la trame verte et bleue entre tous les acteurs du territoire autour d’une table lors de l’élaboration du PLUi (agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, randonneurs, riverains etc..) afin que les éléments naturels proposés soient partagés par tous, nous paraît être une nécessité.

Dans cet axe 3, il n’est pas fait allusion à de véritables mesures de protection en faveur de la biodiversité au sens général du terme.

Le Parc Naturel Régional Périgord Limousin évoque bien la place de la forêt qui est indéniable sur le territoire du SCOT, mais indique que lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, il sera nécessaire de faire prendre conscience aux habitants qu’eux-mêmes sont responsables et garant de la biodiversité. Il aurait pu ajouter les élus du territoire comme acteurs responsables de la protection de la biodiversité lorsqu’ils s’engagent dans des projets d’infrastructures.

Les aires protégées dans le SCOT :

Pour la SEPANSO, le SCOT ne nous paraît pas suffisamment prescriptif et encadrant vis-à-vis d’une stratégie

de création d’aires protégées réellement conservatoires.

Le Périgord Vert est couvert par un nombre significatif de ZNIEFF et de sites Natura2000, mais il s’agit là d’aires de protection très relative.

Par exemple il est possible d’effectuer des coupes rases forestières de 4 hectares dans un site classé Natura2000 sans aucune autorisation. Voir le site « Vallée de la Sandonie » qui abrite plusieurs espèces protégées dont d’importantes colonies de chauves-souris et dans lequel pourtant une coupe rase a été effectuée.

De plus, les ENS départementaux sont en faible nombre et tous de très faible superficie. Notons qu’aucun ENS n’a été créé par le département depuis 2000, malgré des recettes régulières allouées chaque année à cet effet (Taxe départementale pour les ENS).

La SEPANSO recommande une politique de création d’aires protégées de protection plus ambitieuse, avec notamment des réserves naturelles régionales et nationales étendues notamment aux trames précédentes.

Nous demandons également que les communes, les EPCI et le PNR-PL puissent exercer un droit de préemption spécifique aux ENS, afin d’acquérir des zones riches en biodiversité (vieilles forêts, zones humides..). La règlementation actuelle leur en donne le droit.

Cette disposition du SCOT contribuerait fortement à démarquer le territoire du Périgord Vert sur le plan environnemental.

Observations sur la prise en compte du développement des énergies renouvelables par le SCOT.

• La place du SCOT entre les objectifs définis par le SRADDET et ceux pris en compte par les PCAET. Le SRADDET définit les objectifs de développement de toutes les énergies renouvelables pour la région

Nouvelle-Aquitaine.

Les PCAET définissent les objectifs retenus par les collectivités en tenant compte des orientations du SRADDET.

Quel est le rôle du SCOT dans la prise en charge du développement de ces énergies renouvelables ?

Dans le diagnostic territorial, le SCOT présente les sources de production de l’énergie des différentes ENR du territoire, ainsi que leur potentiel de production.

La figure 65 de la page 138 présente la carte de situation de l’éolien au 15 avril 2019. Celle-ci aurait mérité d’être réactualisée. En effet, les deux projets éoliens de La Queue d’Ane et de Champs GAZANIA ne sont plus en instruction. Ils ont été tous les deux refusés par le préfet. Le projet de la Queue d’Ane est définitivement enterré. Quant au projet de Champs GAZANIA, un contentieux est en cours.

La figure 71 de la page 141 présente une carte des zones favorables à l’éolien extraite du Schéma Régional éolien en Aquitaine qui date de juillet 2012.

La DREAL de Nouvelle-Aquitaine a élaboré une cartographie des zones propices au développement de l’éolien terrestre pour le département de la Dordogne avec des données de juillet 2022.

Cette cartographie est disponible sur le site internet de la préfecture.

Dans son avis, la DDT confirme que les différentes cartes illustrant le potentiel éolien sont trop anciennes et sujettes à discussion.

Elle précise que pour tous les chiffres relatifs à la consommation énergétique ainsi que les cartes sur l’état d’avancement des projets ENR, le SCOT peut se référer au « Guide pratique pour le développement des énergies renouvelables en Dordogne » dont les données exploitées datent de septembre 2022.

En ce qui concerne les PCAET approuvés par les quatre intercommunalités (celui de la CCILAP est en cours d’approbation et la CC du Pays de Saint-Aulaye a abandonné son projet), les choix des énergies renouvelables adaptées à leur territoire ont été validés par les élus avec des objectifs de développement à atteindre par des actions appropriées.

L’éolien n’a pas été retenu dans ces objectifs (CCPN, CCDB, CCPR) ou des mesures contraignantes ont été votées par les élus (CCPL). La CCILAP a retenu un projet éolien dans son territoire à échéance 2050.

Dans l’Axe 3, objectif C-1 « Communication autour des enjeux de la transition écologique » il conviendrait de mettre à jour les informations concernant l’état d’avancement des PCAET.

S’appuyant sur la prescription 66 « Décliner des mesures, adaptées localement, issues des PCAET dans les PLU/PLUi-H et informer les citoyens sur l’importance de l’engagement individuel » la SEPANSO demande que les mesures prises par les élus concernant la non prise en compte du développement de l’éolien dans leur territoire soit actée dans les documents d’urbanisme (PLUi-H) et que les cartes présentant les zones propices au développement de l’éolien soient modifiées en conséquence.

Dans son avis, la DDT fait référence à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui a introduit dans les SCOT la possibilité d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

La déclinaison de cette loi donne la possibilité aux communes d’identifier des ZAEnR dans leur territoire, après concertation du public, afin de s’assurer de leur meilleure acceptabilité sociale. Cette concertation rentre dans le cadre de l’objectif C-2 du SCOT « Recueil de l’avis des citoyens sur la transition énergétique ».

Les intercommunalités n’ont pas toutes défini de cadre de travail concernant l’identification des ZAEnR. Les communes ont le choix d’identifier ou pas des ZAEnR. Les habitants de certaines intercommunalités ne sont pas tous consultés pour donner leur avis, selon le mode de traitement retenu.

Par exemple, la communauté de communes Dronne et Belle a encadré l’identification des ZAEnR et a ouvert une concertation pour tous les habitants de l’intercommunalité, avec une communication unique.

La communauté de communes Périgord Nontronnais n’a pas pris cette décision. Certaines communes ont identifié des ZAEnR, d’autres pas. Tous les habitants de la CCPN n’ont pas été concertés.

Il n’y a pas de cohérence dans le traitement de l’application de la loi APER. Il n’y a pas d’égalité de traitement pour les habitants qui ne sont pas tous informés sur les enjeux de la transition énergétique.


Proposition :

La SEPANSO propose que le SCOT se donne les moyens pour définir des règles d’application plus prescriptives dans le développement des énergies renouvelables afin qu’il y est une égalité de traitement pour tous les habitants du territoire.

L’objectif C-4 « Encadrement du développement des ENR » du SCOT n’est pas assez précis.

Il s’agit bien d’un sujet clivant, mais le développement des ENR n’a pas seulement d’influences sur le paysage. Il existe d’autres nuisances qui doivent être prises en compte afin de ne pas détériorer le cadre de vie des riverains de ces infrastructures (bruits, odeurs, transports...)

L’acceptabilité sociale des projets doit être recherchée et pas seulement par la proposition d’une participation citoyenne au financement de ces projets qui intéresse des personnes financièrement à l’aise et qui ne sont pas souvent des riverains.

Dans l’objectif C-4, les prescriptions et recommandation portent essentiellement sur la filière photovoltaïque au sol (prescriptions 74, 75) ou sur toitures (recommandation 41).

La prescription 73 « Prioriser des espaces de friches anthropiques ou dégradés pour l’installation des énergies renouvelables » reprend les recommandations générales pour le choix des secteurs d’implantation des projets du guide 2020 « L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales au sol ».

Avis de la SEPANSO :

La SEPANSO exprime son opposition à l’installation d’éoliennes en Dordogne en considérations des inci- dences négatives sur les oiseaux, les chiroptères, sur l’emprise sur des milieux très souvent forestier, sur la dégradation des paysages, sur la qualité de la vie des riverains et sur le fait que le département n’est pas soumis à des vents suffisamment réguliers pour justifier de tels modes de production d’une énergie trop intermittente.

En revanche, la SEPANSO est favorable aux centrales photovoltaïques sous la réserve absolue que ces Installations n’affectent que des espaces artificialisés : toitures, parkings, bordures d’autoroute.

Pour les centrales au sol, le choix des parcelles des projets doit être guidé par une étude d’impact préalable, mais aussi par le choix des élus locaux lorsque l’accueil des énergies renouvelables a fait l’objet d’une plani- fication dans les documents d’urbanisme (PLUi). Ce choix des élus locaux étant bien entendu partagé avec la population à l’occasion d’une concertation.


Conclusion :

La SEPANSO DORDOGNE, émet un avis très réservé sur le projet arrêté de SCOT, s’associant à l’avis de Mon- sieur le préfet de la Dordogne et à l’avis défavorable des services de la DDT.

Si les observations émises par les PPA et les contributeurs publics doivent être prises en compte pour amé- liorer le projet SCOT, il n’en reste pas moins que le peu de participation de la population ainsi que des élus des six intercommunalités du territoire du SCOT à l’enquête publique démontrent que le projet n’a peut-être pas été suffisamment porté par les élus pour sensibiliser la population sur les enjeux déclinés dans ce docu- ment de planification et d’urbanisme qui impose ses règles à d’autres documents (PCAET et PLUi).

Pour le Conseil d’Administration SEPANSO 

SERGE LASTERE

Rédacteur

mercredi 8 mai 2024

Réunions publiques pour la révision de la charte du PNRPL

 Les 21 et 25 mai, le Parc naturel régional Périgord-Limousin organise 4 réunions publiques dans le cadre de la révision de sa charte. Ouverts à l’ensemble des habitants et associations locales du Parc, ces rendez-vous seront l’occasion de mener une réflexion collective sur l’avenir du Périgord-Limousin pour la période 2026-2041. Il s’agit donc d’une étape essentielle dans la vie du Parc et du territoire.


Les échanges se tiendront :


En Haute-Vienne

•    Mardi 21 mai – 19h-21h à la salle des fêtes de Pageas

•    Samedi 25 mai – 10h-12h à la salle polyvalente de Champagnac-la-Rivière


En Dordogne

•    Mardi 21 mai – 19h-21h à la salle des fêtes de Milhac-de-Nontron

•    Samedi 25 mai – 10h30-12h30 à la salle des fêtes de Chalais


GRATUIT. Inscription : 05-53-55-36-00 / info@pnrpl.com


Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir diffuser cette information afin qu’un large panel ait l’opportunité de venir s’exprimer.


Vous trouverez ci-dessous le dépliant et l’affiche annonçant ces rencontres.


Cordialement,

Laurence Peyre - 
Chargée de communication Révision de la Charte - Implication des habitants





vendredi 3 mai 2024

Lettre N°13 du CDD. 

 Nous avons le plaisir de vous adresser notre Lettre N°13, correspondant à l'activité du CDD au cours de ce mois d'avril.  

Nous tenons à la disposition de ceux qui souhaiteraient  nous rejoindre un  bulletin d'adhésion au CDD. 

Bonne lecture !

Catherine Petit, Présidente

Paul Brejon, Vice-président



La Lettre du CDD du Périgord Vert

                                                                                      Lettre N°13 – Avril 2024

Le mot de la Présidente

Chères adhérentes, chers adhérents,

Chères amies, chers amis du CDD,


Avec une superficie d’un peu plus du tiers du département de la Dordogne, et 150 communes regroupées en six communautés de communes, le Périgord Vert est un vaste territoire, offrant une grande diversité de paysages, et assurant une transition douce entre la Charente à l’Ouest et la Haute-Vienne à l’Est. Le CDD, organiquement arrimé à ce territoire, et qui ambitionne d’en être un acteur reconnu, en mesure l’étendue lorsqu’il s’agit de se réunir en un lieu. Pour optimiser les déplacements, Bureaux et Conseils d’administration se tiennent à Brantôme, où nous sommes hébergés par le Ruban Vert que je remercie chaleureusement. Nos dernières Assemblées générales se sont tenues à Mareuil (2022 et 2023) qui occupe une position assez centrale. Mais, notre volonté cette année est d’être présent dans des territoires plus excentrés. Illustration en ce mois d’avril avec une conférence à Miallet et une AG à Saint-Pierre-de-Frugie, belles occasions pour certains de découvrir le Périgord Limousin !

Catherine Petit


Ça s’est passé en avril

Le 5, café citoyen au Café Pluche avec les représentants du Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne (voir article sur le site internet du CDD).

Le 9, conférence sur l’eau et l’agriculture, co-organisée avec l’association AcclimaTerra, à Miallet (voir brève au verso).

Le 20, assemblée générale annuelle du CDD Périgord Vert à Saint-Pierre de Frugie.


L’Assemblée générale 2024

En organisant cette AG annuelle le 20 avril, nous retrouvons un calendrier plus classique, offrant un meilleur équilibre entre l’année passée, encore proche, et l’année en cours, encore largement devant nous. En outre, elle s’est tenue en Périgord Limousin, où le CDD est peu représenté, dans l’emblématique commune de Saint-Pierre-de-Frugie, dans un lieu lui-même riche de sens, l’Ecocentre. Nous y sommes accueillis par son président et fondateur, Claude Micmacher, architecte bioclimaticien. Avec 25 adhérents, présents ou représentés, le quorum est atteint et l’Assemblée peut valablement délibérer. En outre, quelques personnes du voisinage sont venues pour découvrir le CDD. La présidente, Catherine Petit, anime avec détermination sa première AG, la collégialité est de mise, les échanges avec l’assistance nous conduisent jusqu’à l’heure d’un apéro convivial, que nous dégustons tout en découvrant cette construction écologique.

L’eau et l’agriculture

C’est le thème de la Conférence organisée par le CDD Périgord Limousin avec l’appui de l’association AcclimaTerra (Comité scientifique pluridisciplinaire sur le changement climatique, à l’initiative du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine). Elle s’est tenue à Miallet, le 9 avril. Animée par Daniel Compagnon, professeur de science politique à Sciences Po Bordeaux, et Emmanuel Joussein, hydrogéologue et professeur de Géosciences environnementales à l’Université de Limoges, cette soirée a réuni une quarantaine de participants. Elle a donné lieu à des échanges nourris, notamment avec les participants issus du monde agricole. 1er thème : les changements climatiques observés et analysés au niveau de la planète, comparés au niveau national et suivis de prévisions ; 2ème thème : la nature des sols en Aquitaine, recentré sur Dordogne/Haute-Vienne, région à faible capacité de stockage d’eau en sous-sols, avec la problématique de la disponibilité de l’eau en certaines périodes de l’année, et du partage de la ressource. Est souligné le grand écart entre logiques socio-économiques et urgences environnementales.

Le SCoT du Périgord Vert à l’enquête publique

L’enquête est ouverte du 15 avril au 16 mai, sur ce document disponible sur le site du SCoT www.scotperigordvert.com et sur le registre dématérialisé http://registre.agnr.fr . Il se compose de deux textes importants : le Projet d'Aménagement Stratégique et le Document d'Orientations et d'Objectifs. Il constitue une mine de renseignements au service des habitants qui souhaitent mieux découvrir les caractéristiques socio-économiques de leur territoire. En particulier, il revendique une société rurale, à la fois solidaire et innovante, forte de la diversité de ses lieux de vie (bourg, village, hameau). Des permanences sont organisées dans les six communautés de communes.

Le SCoT a une importance stratégique : donnons notre avis !

Contacts

Vous pouvez nous écrire : cdd.perigordvert@gmail.com

Consulter le site : conseildeveloppementdurableperigordvert.fr

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