samedi 28 décembre 2019
Avis de la commission d'enquête du projet de la Queue d'Ane
La commission d'enquête concernant le projet éolien dit de la Queue d'Ane (un ruisseau!) sur les communes de Saint-Saud-Lacoussière et Saint-Jory-de-Chalais a rendu un avis défavorable.
L'avis est très argumenté. Je reviens ici sur quelques passages que j'ai remarqués. Il s'agit juste de quelques commentaires personnels.
Vue depuis Mouton vers la vallée de la Queue d’Ane et les collines (sans éoliennes)
Les commissaires se sont rendus sur le site qui devrait accueillir les éoliennes. J'ai bien aimé le récit de la visite, qui est agrémenté par des photos. La visite a commencé par l'enlacement 4, puis 3. On voit deux prés. Il est signalé que, même début septembre, le petit ruisseau qu'il faut franchir n'est pas totalement à sec. L'endroit prévu pour la deuxième éolienne n'était pas accessible. La photo montre la ligne électrique sous laquelle poussent des herbes et buissons. A droite et à gauche il y a de la forêt. Commentaire des commissaires : “Il n’est pas possible d’aller plus près en raison de la densité de la végétation.“
Le meilleur pour la fin. Voici ce qui est dit sur l'emplacement numéro 1 : “Compte-tenu de l'emplacement, au milieu d'un espace totalement fermé, boisé, auquel aucun chemin ne permet d'accéder, la commission d'enquête a achevé cette visite par la route départementale n° 79 à partir de laquelle elle a cherché à appréhender le caractère général de ce côté du site.“ Sans surprise, il n'y a pas de photo.
Avant de publier sa conclusion la commission remet un rapport au promoteur pour lui permettre de répondre à certaines questions soulevées par les participants. Dans un avant-propos le promoteur revient sur l'expérimentation du registre dématérialisé. Il ne semble pas convaincu de sa pertinence et déplore qu'il “ait servi de ‘réseau social’ pour certains avec de l’intimidation et de la calomnie.“ Il regrette que les commissaires enquêteurs n'aient pas supprimé plus que deux messages. “... certains contributeurs ont pu heurter des habitants, des élus, le promoteur. Ces comportements auraient mérité d’être modérés au fil de l’eau afin d’éviter des tensions inutiles.“
La commission d'enquête répond (p. 26) : “... il convient de rappeler qu'un registre dématérialisé n'est pas un blog ou un forum de réseaux sociaux ou de presse. Les observations qui y sont déposées doivent en principe pouvoir être appréciées par le public lui-même, l'omission des thèmes développés risquant de vicier l'enquête publique. Il est donc difficile de « modérer » une observation d'enquête publique tant qu'elle ne contient pas d'insulte ou de diffamation visant une personne. La commission d'enquête a d'ailleurs pu constater que de tels propos avaient pour but essentiel de développer l'idée selon laquelle une politique énergétique ne pouvait être que nationale et d'Etat, thème qui ne dépend ni d'une enquête publique, ni donc d'un maître d'ouvrage privé.
Le juge administratif considère par ailleurs que ce sont les thèmes, idées et autres questions de fond qui détermineront le travail d'analyse du commissaire-enquêteur plutôt que le nombre, voire l'origine géographique des personnes qui les ont déposés.“
Il n'y a pas que le public qui a relevé des contradictions dans le dossier du projet. La commission d'enquête en parle page 13. Ainsi la demande a été déposé en 2016, puis le promoteur parle de l'autorisation environnementale opposable depuis 2017. Je me suis demandée pourquoi cette remarque. La réponse se trouve tout à la fin de la conclusion : En effet, le promoteur dit qu'au moment de la rédaction de la demande aucun autre projet éolien était connu. Ce à quoi la commission répond : “Toutefois, il faut rappeler qu'il a fait appel à la règlementation spécifique de l'autorisation environnementale unique qui date de 2017 alors qu'à cette date il semble que plusieurs projets avaient été visés par l'autorité environnementale.“ (p. 39)
Pour finir les constats concernant les compensations prévues. Des observations les avaient également soulevées.
- Les zones humides à compenser : “Les parcelles concernées sont situées entre la RN 21 et la voie de chemin de fer Périgueux-Limoges.“ (p. 39)
- Concernant l'espace de substitution située à 33 km du site : “- les espaces de substitution ayant déjà leur propre vie et leur propre cycle (floristique, faunistique,...), l'on peut également se demander si l'apport d'une population nouvelle est réellement possible : cette population va-t-elle se déplacer ? Ne risque-t-il pas d'y avoir des conflits de territoire ? Etc ...“ (p. 39)
Conclusion sur les compensations proposées :
“La commission d'enquête ne peut que reprendre l'interrogation posée par le CNPN : « Il n’y a pas de stratégie d’évitement en ce qui concerne le choix d’implantation du projet. Le guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres (MEEM 2016) précise que le choix du site est le facteur principal permettant de réduire les impacts sur les milieux naturels. Lorsque de fortes contraintes sont identifiées lors de l’analyse d’impact, la démarche ERC conduit à privilégier le développement d’un autre site. » “ (p. 39)
Ruisseau de la Queue d’Ane à 500 m du site prévu pour les éoliennes.
Remarque personnelle sur le registre dématérialisé :
Je ne suis pas favorable à cette dématérialisation. Comme beaucoup d'autres personnes, j'ai tendance à contribuer avec un pseudonyme parce que je ne veux pas que le monde entier (littéralement) soit au courant de mes contributions à divers sujets. Dans un espace rural où la plupart des gens se connaissent plus ou moins, un avis contraire à celui de ses voisins à potentiellement des conséquences fâcheuses. J'ai contribué à l'enquête en me déplaçant dans une des mairies pour y déposer ma contribution. Puis, j'ai fais une autre contribution en ligne. Le but était qu'elle soit vu par des personnes extérieures au territoire. J'ai également vu au moins une contribution à laquelle plusieurs autres personnes ont répondu en critiquant la position générale de la première intervention. Effectivement, ce n'est pas le but d'une enquête publique de servir de forum de discussion sur des questions de fond.
Mais ce qui me perturbe toujours c'est mon appréhension que les réponses soient censurées. Je sais qu'en principe chaque entrée sur un ordinateur reçoit un identifiant unique par le système. A priori on ne peut pas le manipuler. Pourtant, j'ai vérifié les numéros d'ordres de certaines des contributions, entre autres les miennes, pour m'assurer que personne n'avait manipulé le registre. Je suis, provisoirement, rassurée, aucune manipulation. Pour le moment...
Après l'avis de la commission d'enquête nous devons attendre la décision du préfet...
Sigrun Strunk, Javerlhac
vendredi 13 décembre 2019
C'est le moment de payer quelques taxes et impôts...
Au début de l'automne, un ami s'est étonné de la forte augmentation de sa taxe foncière. Je n'avais encore rien reçu (l'Etat trouve que l'information des contribuables qui paient par prélèvement mensuel n'a rien d'urgent) en plus il n'habite pas dans la même communauté de communes.
Finalement, j'ai reçu mon avis d'imposition. Ma taxe foncière est “revalorisée“ de 5,9 %. Cachée dans cette taxe est la taxe d'ordures ménagères. Hier, une personne en location, m'a dit que la part des ordures ménagères dans ses charges augmente de 10 % et qu'à ce tarif elle n'a plus l'intention de trier. De toute façon elle ne sort les poubelles qu'une fois par mois.
Du coup j'ai vérifié ma feuille d'impôts. Il y a quelque chose de bizarre. Le taux pour les ordures ménagères augmente uniformément de 9,62 % à 10,49 % mais ma piscine augmente de 14,3 % et ma maison de 11,8 %. Ailleurs c'est 11,2 %. Pourtant, je crois que les élus avaient voté le nouveau taux parce qu'il est très faible (+0,87%).
Les élus ne sont pas des spécialistes financiers. En fait, ils auraient dû refusé la proposition d'augmentation du taux, car la base d'imposition a augmenté de 2,2 % (qui décide?) et comme la base augmente, la partie ordures ménagères augmente automatiquement d'autant.
Autres taux qui ont augmenté : la part de l'intercommunalité et une omineuse taxe spéciale.
Une autre taxe que les élus ont voté les yeux fermés, c'est la taxe de séjour. Il faut dire qu'ils ont voté la grille que le gouvernement a pondu. L'explication est tellement limpide que le document fait 69 pages. Depuis cette année, à côté de tarifs lisibles du genre 0,22 € par nuit par adulte, il y a une ligne en pourcentages. Le 1 % pour les meublés en attente de classement ou sans classement est une véritable usine à gaz pondu par un fonctionnaire certainement sorti de l'ENA, donc plus intelligent que les communs des mortels (ironie!) On peut télécharger le document : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/guide_pratique_v4_taxes_de_sejour_version_finale.pdf (Il faut consulter la page 31.)
Comme les élus, je n'y ai rien compris, mais contrairement à eux, je devais calculer le un pourcent de X. Ne sachant pas sur quoi se base le pourcentage, j'ai pris le barème de 2018. Aujourd'hui, quelqu'un de l'office de tourisme m'a appelé pour me dire que A) un message envoyé il y a deux semaines était erroné et B) que je dois recalculer d'après un système ultra sophistiqué. Elle m'a fait parvenir la dernière version du fichier excel. J'ai fait un test et comme il faut diviser le prix de la location par le nombre de personnes, puis on déduit les enfants, nous arrivons à la situation que le tarif est à la tête du client. Plus il y a d'enfants, et moins il y a d'adultes dans le logement, moins l'adulte doit payer. (Bravo les artistes.)
Dans mon exemple (voir tableau ci-dessous) on voit que le prix à payer est identique s'il y a un adulte ou quatre. C'est le jackpot – en terme de taxe, pas en terme de repos – s'il y a un seul adulte et trois enfants. S'il était seul il payerait 5,50 pour la semaine, maintenant c'est 1,38 €. Jusqu'en 2018 chaque adulte payait la même somme, 0,22 € la nuit. C'était facile à calculer, pas besoin de s'occuper du prix de la nuit.
Mais bon, c'est cela la simplification administrative.
Pourtant, la complication n'est pas obligatoire. Cet automne, j'ai passé une semaine dans un gite en Suisse. Taxe de séjour 3,60 € la nuit. C'est cher, mais il y avait une carte de réduction pour certains sites et le top : gratuité des transports en commun Basel Campagne et dans notre village de la taille de Nontron, il y avait un bus toutes les demi-heures vers la ville centrale avec gare et commerces.
Sigrun Strunk, Javerlhac
Finalement, j'ai reçu mon avis d'imposition. Ma taxe foncière est “revalorisée“ de 5,9 %. Cachée dans cette taxe est la taxe d'ordures ménagères. Hier, une personne en location, m'a dit que la part des ordures ménagères dans ses charges augmente de 10 % et qu'à ce tarif elle n'a plus l'intention de trier. De toute façon elle ne sort les poubelles qu'une fois par mois.
Du coup j'ai vérifié ma feuille d'impôts. Il y a quelque chose de bizarre. Le taux pour les ordures ménagères augmente uniformément de 9,62 % à 10,49 % mais ma piscine augmente de 14,3 % et ma maison de 11,8 %. Ailleurs c'est 11,2 %. Pourtant, je crois que les élus avaient voté le nouveau taux parce qu'il est très faible (+0,87%).
Les élus ne sont pas des spécialistes financiers. En fait, ils auraient dû refusé la proposition d'augmentation du taux, car la base d'imposition a augmenté de 2,2 % (qui décide?) et comme la base augmente, la partie ordures ménagères augmente automatiquement d'autant.
Autres taux qui ont augmenté : la part de l'intercommunalité et une omineuse taxe spéciale.
Une autre taxe que les élus ont voté les yeux fermés, c'est la taxe de séjour. Il faut dire qu'ils ont voté la grille que le gouvernement a pondu. L'explication est tellement limpide que le document fait 69 pages. Depuis cette année, à côté de tarifs lisibles du genre 0,22 € par nuit par adulte, il y a une ligne en pourcentages. Le 1 % pour les meublés en attente de classement ou sans classement est une véritable usine à gaz pondu par un fonctionnaire certainement sorti de l'ENA, donc plus intelligent que les communs des mortels (ironie!) On peut télécharger le document : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/guide_pratique_v4_taxes_de_sejour_version_finale.pdf (Il faut consulter la page 31.)
Comme les élus, je n'y ai rien compris, mais contrairement à eux, je devais calculer le un pourcent de X. Ne sachant pas sur quoi se base le pourcentage, j'ai pris le barème de 2018. Aujourd'hui, quelqu'un de l'office de tourisme m'a appelé pour me dire que A) un message envoyé il y a deux semaines était erroné et B) que je dois recalculer d'après un système ultra sophistiqué. Elle m'a fait parvenir la dernière version du fichier excel. J'ai fait un test et comme il faut diviser le prix de la location par le nombre de personnes, puis on déduit les enfants, nous arrivons à la situation que le tarif est à la tête du client. Plus il y a d'enfants, et moins il y a d'adultes dans le logement, moins l'adulte doit payer. (Bravo les artistes.)
Dans mon exemple (voir tableau ci-dessous) on voit que le prix à payer est identique s'il y a un adulte ou quatre. C'est le jackpot – en terme de taxe, pas en terme de repos – s'il y a un seul adulte et trois enfants. S'il était seul il payerait 5,50 pour la semaine, maintenant c'est 1,38 €. Jusqu'en 2018 chaque adulte payait la même somme, 0,22 € la nuit. C'était facile à calculer, pas besoin de s'occuper du prix de la nuit.
Mais bon, c'est cela la simplification administrative.
Pourtant, la complication n'est pas obligatoire. Cet automne, j'ai passé une semaine dans un gite en Suisse. Taxe de séjour 3,60 € la nuit. C'est cher, mais il y avait une carte de réduction pour certains sites et le top : gratuité des transports en commun Basel Campagne et dans notre village de la taille de Nontron, il y avait un bus toutes les demi-heures vers la ville centrale avec gare et commerces.
Sigrun Strunk, Javerlhac
Pour une laïcité bien comprise
Samedi 7 décembre 2019, Pierre Peyrazat, maire d’Augignac et Vice-président de la Communauté de communes chargé de l’enfance a reçu à la salle des fêtes une bonne cinquantaine de personnes venues assister à une conférence sur « la laïcité est-elle en danger ? »
« A la Comcom, on peut parler aussi d’autres choses que de routes… » a dit Pierrot en présentant cette initiative de la commune et de la Comcom. Plusieurs élus communautaires étaient d’ailleurs présents pour entendre la présentation de M. Lelièvre puis, pour ensuite, accompagner la plantation d’un arbre de la laïcité .
Dans le cadre de la semaine de défense de la laïcité, à noter aussi la distribution d’un livre à chaque élève des classes de CM1, CM2 et 6ème du territoire intercommunal.
En présentation, nous avons eu la projection d’une animation proposée par l’UFAL, (Union des Familles Laïques) que vous pouvez découvrir ci-dessous, pour une laïcité bien comprise !
https://www.youtube.com/watch?v=OlX5oXkzlnE
Roland Maquaire, Champniers-Reilhac
« A la Comcom, on peut parler aussi d’autres choses que de routes… » a dit Pierrot en présentant cette initiative de la commune et de la Comcom. Plusieurs élus communautaires étaient d’ailleurs présents pour entendre la présentation de M. Lelièvre puis, pour ensuite, accompagner la plantation d’un arbre de la laïcité .
Dans le cadre de la semaine de défense de la laïcité, à noter aussi la distribution d’un livre à chaque élève des classes de CM1, CM2 et 6ème du territoire intercommunal.
En présentation, nous avons eu la projection d’une animation proposée par l’UFAL, (Union des Familles Laïques) que vous pouvez découvrir ci-dessous, pour une laïcité bien comprise !
https://www.youtube.com/watch?v=OlX5oXkzlnE
Roland Maquaire, Champniers-Reilhac
Convention avec La Citoyenne Solaire pour installer des panneaux photovoltaïques.
La Citoyenne Solaire est un collectif qui a pour objectif de développer l’énergie photovoltaïque via le financement participatif.
Qui alimente le financement participatif?
Des personnes ou collectivités, “achètent” des parts sociales de minimum 100 euros. Ces parts servent à financer les projets d’installation de panneaux solaires. Actuellement la société compte 97 adhérents dont 3 collectivités.
Où les panneaux sont-ils installés?
Lorsqu’un toit apparaît comme viable pour se voir installer un panneau photovoltaïque, un bail est signé avec le propriétaire du bâtiment pour une durée de 20 ans.
En produisant de l’électricité grâce aux panneaux, les bâtiments alentours deviennent suffisants en énergie et le surplus est revendu.
Combien cela coûte-il?
Trois tailles existent. 9 kW (kilowatt) pour 60 m² de toiture permettent de subvenir aux besoins énergétiques d’environ 10 habitations, et coûte environ 15.000 euros d’investissement.
36 kW pour 200 m², coûte entre 40.000 et 50.000 euros.
100 kW pour 600 m², qui subviennent à une centaine d’habitations, et nécessitent 100.000 euros d’investissement.
Voir l'article du Populaire: Un exemple à Saint-Junien
Pour en savoir plus: La Citoyenne Solaire
Patricia Huret Champniers et Reilhac
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