mardi 30 avril 2024

PLUI-H : CONTRIBUTION du CDD Périgord Nontronnais

Pour un équilibre territorial

Ebaucher un Plan d’Urbanisme Intercommunal c’est bien-sûr l’occasion de réfléchir aux

enjeux d’équilibre territorial. Certaines fonctions d’intérêt public peuvent difficilement

échapper, ne serait-ce que par le coût des infrastructures, à une localisation unique et

centrale sur le territoire (la piscine ou le cinéma par exemple). De même que les zones

d’activité économique ont tout intérêt à privilégier la proximité d’un axe routier important.

Mais d’autres fonctions nécessitent plutôt des réponses de proximité davantage propices

aux liens entre les habitants, et plus sensibles à la diversité de leurs initiatives.


En 2021 le CDD (Conseil de Développement Durable) a proposé à la CCPN d’encourager le

développement de l’Animation de la Vie Sociale sur plusieurs pôles du territoire. Depuis

2022 quatre associations se sont créées afin de porter ce développement à partir de ces

différents pôles. Récemment agréée ou aspirant à cet agrément, ces associations sont Atlas

24 sur Nontron et ses communes voisines, Le Vime sur Piégut et ses communes voisines,

Association d’Idées sur Saint Pardoux et ses communes voisines, ainsi que Le Rendez-vous

sur Javerlhac et ses communes voisines.


Un besoin d’espaces d’accueil dédiés à la vitalité sociale du territoire

Mais ce choix comporte aussi quelques exigences de complémentarité, de cohésion et de

moyens. Parlons d’abord des moyens, à commencer par la nécessité d’un local dédié sur

chaque pôle territorial. En effet, l’accueil des habitants est une fonction essentielle de tout

projet d’Animation de la Vie Sociale. Pas besoin d’infrastructure importante, l’attribution

d’un local communal dédié, ou le loyer d’un local privé soutenu par la collectivité d’accueil,

peuvent suffire. En effet, il s’agit juste de disposer d’un espace d’accueil permanent bien

repéré, une base pour aller vers les habitants dans leurs différentes communes, et pour

répondre aux besoins spécifiques du projet.

Bon nombre d’activités évènementielles ou ponctuelles peuvent ensuite se décliner dans les

salles publiques des communes de chaque territoire. Ces équipements sont donc

complémentaires d’un espace dédié à l’association, d’où peut rayonner son projet

d’Animation de la Vie Sociale territorial. Bien d’autres associations bénéficient d’espace

dédié, notamment aux sports, et on ne demande pas aux joueurs de foot ou de rugby ou de

tennis, de jouer chacun à leur tour sur une prairie polyvalente.


Afin de soutenir le choix stratégique d’un équilibre territorial voulu par la CCPN il est

important que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal prévoie, en concertation avec les

communes-pôles, de donner les moyens à chaque association qui porte un projet

d’Animation de la Vie Sociale, de disposer d’un lieu d’accueil de qualité pour recevoir les

habitants de son territoire et pouvoir y monter des projets avec eux.


Un choix stratégique d’aménagement du territoire


Un porteur de projet, économique ou social, peut facilement s’implanter sur le point le plus

attractif d’un territoire et appeler les habitants/clients/usagers à venir à lui. Un supermarché

à Nontron peut afficher de bons résultats, avec excellent chiffre d’affaire, nombreux

consommateurs et salariés (ça c’est le verre à moitié plein). Pendant ce temps-là, de

nombreux petits commerces de proximité peuvent souffrir ou fermer dans les autres

communes (ça c’est le verre à moitié vide). Cette référence commerciale ne concerne

« que » l’accès aux biens de consommation, mais l’éloignement croissant des services

publics aux habitants participe à la même frustration. Ainsi se développe un sentiment d’être

des citoyens de seconde classe, déconsidérés même méprisés. Face à cela, une communauté

de communes rurale ne peut pas se permettre l’indifférence, et la CCPN a eu la volonté de

maintenir ou d’implanter certains services (Centres de loisirs ou Médiathèques, par

exemple) sur plusieurs pôles de son territoire.


Des territoires de vitalité sociale en réseau


Mais l’Animation de la Vie Sociale c’est encore autre chose, et ce n’est pas seulement

permettre aux habitants d’accéder à un guichet ou des services. C’est aussi et surtout

permettre à ces habitants d’être acteurs dans des services ou des activités, supports de lien

social, de porter eux-mêmes des initiatives et d’être valorisés dans leur réalisation. C’est

aussi la possibilité pour les élus associatifs porteurs de ces projets, de participer à un

dialogue citoyen avec les collectivités territoriales et les institutions sociales, et de leur

présenter des propositions. Un partenariat gagnant-gagnant qui permet de mobiliser des

ressources externes au bénéfice des habitants, de leurs projets et de leurs territoires. Ainsi,

le choix du Périgord Nontronnais se fonde sur une vision de l’organisation territoriale

différente de la seule logique libérale ou administrative. Il veut favoriser un autre modèle de

développement de la vitalité sociale, basé sur plusieurs dynamiques territoriales en réseau.

Si l’Animation de la Vie Sociale a besoin de se développer dans la proximité d’un territoire

vécu, elle a aussi besoin de s’inscrire dans la cohérence d’un territoire administratif, en

l’occurrence, la Communauté de communes. La complémentarité spatiale, le dialogue, voire

la coopération, entre associations partageant les mêmes valeurs et les mêmes partenariats

institutionnels, est une construction nécessaire. Mais une construction ascendante et

volontaire, fondée sur le respect des diversités, sera toujours préférable, et plus désirable

pour les citoyens, qu’une cohésion imposée à partir d’en haut ou d’une domination centrale.

Pour le résumer autrement, à la « théorie du ruissellement » nous préférons le principe de

subsidiarité.


L’équipe du CDD Périgord Nontronnais

vendredi 19 avril 2024

Café-citoyen avec le Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne

 Présentation et échanges

Le 5 avril 2024, le CDD Ribéracois et le Café Pluche organisaient un café-citoyen en revenant sur le thème de l’eau, thème prioritaire du CDD pour cette année, initié le 2 décembre dernier à l’occasion de la journée sur L’eau, un trésor en danger ! 

Nos deux intervenants, déjà présents aux tables rondes du 2 décembre, représentent le Syndicat de Rivières du Bassin (SRB) de la Dronne ; il s’agit de Jean-Didier Andrieux, son Président, et de François –Xavier Dupressoir, son directeur.

Le SRB Dronne exerce une compétence sur un territoire qui va de l’amont de la confluence Dronne-Côle à La Roche-Chalais, avec un linéaire de cours d’eau de 1582 km, répartis sur 82 communes et cinq communautés de communes : quatre en Périgord Vert (Périgord Nontronnais, Dronne et Belle, Périgord Ribéracois, Pays de Saint-Aulaye) et une en Charente (Lavalette Trude Dronne). Il compte 85 délégués, élus territoriaux, parmi lesquels 17 membres du Bureau, qui compte, outre le président, 4 vice-présidents. Il a son siège à Ribérac.

Fort d’une dizaine de collaborateurs salariés, le SRB compte quatre techniciens de rivières (dont le directeur) répartis sur quatre secteurs géographiques distincts, une secrétaire-comptable, cinq agents sur le terrain qui constituent « l’équipe rivières » ou régie (maçon, menuisier, élagueur, conducteur d’engins) ; enfin, il partage avec le Syndicat mixte du Bassin de l’Isle un poste d’animation du programme Natura 2000 (trois zones Natura 2000 sur le territoire du SRB). 

Le SRB Dronne exerce la compétence GEMAPI, c’est-à-dire Gestion des milieux aquatiques et Prévention des inondations. Il s’agit d’une compétence obligatoire confiée depuis le 1er janvier 2018 aux communes et aux EPCI (lois de décentralisation de 2014 et loi NOTRe de 2015), lesquels peuvent la transférer aux syndicats de rivières. 

Le SRB Dronne dispose d’un budget annuel d’environ 800 000€ provenant pour 308 000€ de la taxe GEMAPI (7,7€ par habitant) et pour environ 500 000€ de subventions de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, de la région Nouvelle-Aquitaine, du département de la Dordogne et de la Fédération de la Dordogne pour la Pêche et la Protection du milieu aquatiques. Perçue par les Communautés de communes, la taxe est calculée d’après le produit total des taxes foncières.  

Au titre du Code de l’Environnement, les compétences GEMAPI se déclinent comme suit :

-Aménagement de bassin hydrographique

-Entretien et aménagement des cours d’eau, lacs et plans d’eau

-Défense contre les inondations (et contre la mer)

-Protection et restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

Les missions des techniciens de rivières comprennent 

1) la conception de travaux, les études, la rédaction et la mise en œuvre des plans de gestion, 

2) le soutien aux communes et EPCI pour tous projets liés à l’Eau et l’Environnement (sentier découverte, observatoire de la faune, tourisme vert...), 

3) l’assistance aux particuliers pour les procédures réglementaires (mise aux normes d’étangs, entretien du lit des cours d’eau, des moulins...), 

4) animations scolaires et grand public.

Ils appuient, conseillent, guident, mais n’exercent pas de mission de police et ne sanctionnent pas, contrairement à l’OFB (office français de la biodiversité).

En action sur le terrain, l’équipe rivières est en charge 
1) de l’entretien des berges, 
2) de la restauration et de l’entretien des zones humides, 
3) de l’entretien des ponts et ouvrages hydrauliques communaux, 
4) de l’assistance aux moulins pour les opérations complexes, 
5) de la lutte contre  les espèces invasives, 
6) de petits aménagements, 
7) de projets structurants : reméandrage*, passes à poisson, bras de contournement...  

*(Le reméandrage consiste à remettre le cours d’eau dans ses anciens méandres ou à créer un nouveau tracé pour se rapprocher du style fluvial naturel)

Au travers de belles diapositives, nos deux intervenants illustrent ces différentes missions à l’aide d’exemples :

-Réhabilitation du lit mineur du Rieumançon (Tocane Saint-Apre)
-Remplacement d’une passerelle entre Combiers et La Rochebeaucourt
-Valorisation d’un sentier de découverte le long de la Lizonne
-Restauration de la continuité écologique de la Nizonne au droit d’un ouvrage départemental (Rudeau-Ladosse)
-Colmatage d’une brèche avec réalisation d’un tunage bois* aux tourbières de Vendoire
-Arrachage manuel de la jussie* et écorçage d’un érable négundo
-Recharge du lit d’un cours d’eau par apport de cailloux 

*(Le tunage bois est une technique de protection des berges par mise en place de pieux jointifs ou non)
*(Jussie: Plante invasive)


Quelques enseignements additionnels :

a) La compétence GEMAPI ne libère pas les riverains propriétaires d’entretenir les berges.

b) Contrairement aux cours d’eau navigables (comme l’Isle par exemple) dont les rives sont entretenues par un syndicat de rivières, l’entretien régulier des rives de la Dronne constitue une obligation pour les riverains propriétaires jusqu’au milieu du lit de la rivière (Code de l’Environnement, obligation issue du Code Napoléon). Cet entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles*, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. En outre, la Dronne n’est navigable qu’aux risques et périls des usagers.

*(Embâcle : obstruction du lit d’un cours d’eau par amoncellement de débris divers ou de glace)

c) La lutte contre les ragondins est une des missions qui échoit au SRB Dronne. Pour ce faire, le syndicat mobilise une soixantaine de piégeurs agréés, les équipe d’environ 600 cages et d’appeaux (en général des pommes). Les ragondins piégés sont répertoriés (lieu de capture, poids...) puis mis par le piégeur au congélateur avant qu’un équarisseur vienne les collecter. Résultat : environ 3000 ragondins piégés par an.  A noter : le matériel est conforme à la préservation des espèces protégées comme le vison d’Europe, et les piégeurs sont censés relever leur cage tous les jours et procéder à une mise à mort sans provoquer de souffrance inutile aux animaux.


d) La présence de nombreuses espèces de poissons et de deux variétés de moules rares d’eau douce (la moule perlière et la grande mulette) démontre selon le SRB que la Dronne est propre. 

e) Le SRB Dronne, comme d’autres syndicats de rivières, peut être amené à recharger le lit d’un cours d’eau, pour compenser des prélèvements de sables ou de granulats excessifs. Comme le dit le Président Andrieux, « la rivière a besoin de travailler », elle véhicule une énergie liée à son débit qui se dissipe en partie en entraînant des particules solides des parois et du lit du cours d’eau (érosion).



Ainsi s’achève cette intervention à deux voix, très instructive et bien documentée, qui nous plonge dans cette rivière que nous aimons tous, la Dronne.


Propos retranscrits par Paul Brejon- administrateur du CDD







SCOT: enquête publique, donnez votre avis.

Du lundi 15 avril au jeudi 16 mai, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale est soumis à avis du public.

Le projet est disponible sur le registre dématérialisé et sur le site Internet du SCoT:

https://www.scotperigordvert.com/wp-content/uploads/2024/03/Infos-SCoT-PV-2024.pdf  


Des permanences de la commission d’enquête ont lieu sur l’ensemble du territoire

Où et quand ?


Impossible de venir ?

Rendez-vous sur le site dématérialisé de l’enquête afin de consulter le dossier et déposer votre avis :

http://registre.agrn.fr