Zones d’accélération d’énergies renouvelables.

Conformément à la loi APER (mars 2023), les communes du Périgord Nontronnais commencent à organiser la consultation de leurs habitants pour déterminer les zones présentant un potentiel de production d’énergies renouvelables. Ces zones seront proposées prioritairement mais pas exclusivement aux apporteurs de projets.

Les communes devaient en principe faire remonter leurs choix à leur référant préfectoral avant le 31 décembre 2023 (mais doivent encore le faire jusqu’en mars 2024 ?). Le référant préfectoral proposera une cartographie des zones d’accélération au comité régional de l’énergie.

Si les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux, la cartographie sera retenue (après avis conforme du conseil municipal des communes).

Si les zones ne sont pas suffisantes, le référant préfectoral demandera aux communes des zones d’accélération complémentaires.

Les communes pourront ensuite identifier les zones d’exclusion sur leur territoire.

Les comités régionaux de l’énergie pourront mettre en place des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.

Parmi les multiples questions qui se posent à différents niveaux concernant ces zones identifiées comme propices à l’installation des productions d’énergies renouvelables (éolien, solaire photovoltaïque et thermique, bois,  hydraulique, biomasse, géothermie..), on peut retenir :

Sur quels critères le  comité régional de l’énergie fera ses choix ? A-t-il une voix prépondérante ?

Les zones d’accélération des énergies renouvelables seront-t-elles intégrées et visibles dans les documents d’urbanisme (PLUi-H, SCOT) ?

Comment s’articule la procédure ZAEnR avec les objectifs territoriaux de production d’EnR déjà définis par les Communautés de communes possédant un PCAET en cohérence avec objectifs du SRADETT ?

La parcelle est-elle l’échelle retenue ? Ou existe-t-il des superficies minimales au mètre près ?

Comment les projets existants sont-ils pris en compte ?

La répartition par filière est-elle impérative ou bien le total de toutes les filières confondues est-il suffisant ?

Comment sera calculée la superficie de la zone artificialisée par un  projet EnR solaire ?

Comment les communes vont-elles organiser une concertation des habitants ?

Etc, etc, etc…

Qui peut répondre à toutes ces questions ?

Pour comprendre les directives voir :

www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_Elus_AOUT2023_planification_energies_renouvelables.pdf

www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-portail-cartographique-des-energies-renouvelables 

Voir aussi ma contribution sur concertation PLUi-H de la Communauté de communes Périgord Nontronnais du 26 janvier 2024.

Des  départements comme la Nièvre ou la Gironde mettent en place des chartes de bonnes pratiques concernant l’agrivoltaïsme à cause des risques de spéculation sur le foncier liés au montant de location des terres agricoles pour installer des parcs d’énergies renouvelables.

Références :

Aqui 18 janvier 2024 « Agrivoltaïsme : une charte pour éviter les projets alibis »

Que Choisir février 2023 « Le photovoltaïque au service de l’agriculture».

Marie Pauthier - Piégut Pluviers

Ages&Vie abandonne ses projets en Dordogne…

Le modèle développé par cette entreprise Ages&Vie  (70% groupe Clariane ex-Korian) était pourtant séduisant. Il s’agissait d’accueillir, dans deux maisons identiques, deux groupes de 8 personnes âgées dépendantes qui se réunissaient en « colocation ». 

Elles pouvaient conserver une grande liberté  de vie tout en bénéficiant du soutien d’auxiliaires de vie qui assuraient leur quotidien et leur sécurité. 

L’entreprise est présente sur 160 sites mais malheureusement ce modèle n’a pas rencontré le succès espéré en Dordogne puisque les deux sites déjà en fonctionnement, ne sont remplis qu’à environ 25%. 

Ages&Vie a annoncé au Salon des Maires, en novembre 2023, qu’elle renonçait à ses projets en Dordogne et continuait son développement dans d’autres régions en France et en Europe.

Marie Pauthier - Piégut Pluviers

A propos du PLUI-H en nontronnais

 Rédigé par l’agence Espace-Ville, le compte rendu de la réunion publique (Saint-

Pardoux-la-Rivière, 12 octobre 2023), concernant l’élaboration du PLUi-H de la

Communauté de communes Périgord Nontronnais, a été publié sur le site de la CCPN.

Les informations fournies sont très intéressantes et complètes mais beaucoup de

questions n’ont pas été évoquées.

Il n’est pas fait allusion à la rédaction du PADD annoncé dans le bulletin de la

Communauté de communes de mai 2023 « après une phase de diagnostic et d’études du

territoire… elle (CCPN) construira son Projet d’Aménagement et de Développement Durable en

concertation avec les habitants ».

Une concertation (et non d’une consultation) implique « une information suffisante et

régulière, la possibilité de faire des propositions, des suggestions ou des observations à tout

moment, une continuité de la concertation tout au long des études de la prescription jusqu’à la

conclusion du projet ». (CEREMA).

L’adresse mail concertation@ccpn.fr sert à déposer des contributions, propositions,

remarques, etc… mais qui lit et exploite ces dépositions ?

Ces contributions seront-elles visibles par tous (comme pour le SRADETT ) ? Ce qui ne

semble pas encore être le cas.

L’anonymat sera-t-il proposé au moment du dépôt de la contribution ou bien celle-ci

sera-t-elle systématiquement anonymée ? Ce qui signifie que les participants

demandent ensuite la levée de cet anonymat comme cela a été le cas pour le PCAET ?

C’est une procédure qui n’encourage pas la transparence et pourrait laisser supposer

que les habitants redouteraient que leur nom apparaisse ?

Le résultat, et on l’a vu pour le PCAET, est que seules les contributions des associations

sont retenues au détriment de celles des habitants car la contribution anonyme perd de

l’intérêt. Elle ne peut pas être située dans son contexte. Les habitants risquant de se

sentir dupés pourraient renoncer à s’exprimer…

Que signifie la création d’un « outil de suivi en temps réel sur une page dédiée ? » annoncé

dans la présentation sur le site de CPNN ? Un agenda des actions sera-t-il publié ?

Que signifie « ces modalités pourront évoluer ou être renforcé(e)s en fonction des exigences du

projet » ?

La composition du Comité de pilotage (Copil) et du Comité technique qui vont travailler

avec l’agence Espace-Ville sont-ils déjà connus ou quand le seront-ils ?

Marie Pauthier - Piégut Pluviers

Je signale que les services de la Communauté de communes Périgord Nontronnais

seront présents le 10 janvier 2024 au marché de Piégut-Pluviers et le 13 janvier au

marché de Nontron.