samedi 19 octobre 2019

Participez aux enquêtes publiques !

Pourquoi participer à une enquête publique ? Pour donner votre avis, de préférence argumenté, sur un sujet/projet précis et pas uniquement si vous êtes contre, mais aussi si vous y êtes favorable. Dans ce dernier cas, la ou les raisons du soutien sont très appréciables. Je suis toujours frustrée si je lis une contribution qui dit simplement « je suis pour ou je suis contre le projet XYZ. » Cela me donne l'impression que la personne donne l'avis pour faire plaisir à quelqu'un.

L'enquête terminée, c'était au mois de juin : Plan prévention et gestion des déchets
https://www.nouvelle-aquitaine.fr/toutes-actualites/plan-prevention-gestion-dechets-avis-enquete-publique.html

Enquêtes jusqu'au 18 octobre 2019 inclus : Projet de Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la Région Nouvelle-Aquitaine. (SRADDET)

C'est quoi ce bidule ?
 J'ai téléchargé les documents et ne sais pas trop quoi en penser. J'ai découvert qu'on veut nous imposer des éoliennes en douce, qu'il y est question de transport et de « mobilité ». A vrai dire je ne sais pas où la région veut aller avec ce terme. Pour l'instant je n'ai pas trouvé de proposition concrète pour les communes ruraux. Bon si, faire du vélo et du covoiturage. Je ne sais pas si l'un des responsables du texte a déjà fait du vélo dans le nontronnais. Personnellement, j'évite de faire 12 km en vélo à 35°C à l'ombre pour voir une administration. Je l'ai fait une fois et cela m'a suffit. Quand il pleut des cordes ce n'est pas plus agréable. Sans parler de l'absence totale de voies cyclables et donc une cohabitation parfois risqués sur des routes étroites.

Il est également question de déchets. Pourtant, on dirait que tout est déjà voté (voir ci-dessus). 42 pages avec ce terme sur 204 dans le document Rapport d'objectifs.pdf

Les questions abordées par le SRADDET, je cite (rapport p. 7) : « Outre les thématiques « cœur » [...] que sont l’intermodalité et le développement des transports, la maîtrise et valorisation de l’énergie, la lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la protection et la restauration de la biodiversité, la prévention et la gestion des déchets... »

A plusieurs endroits on lit le mot « déprise » (lutter contre la déprise et gagner en mobilité, la déprise de déchets etc.) Le terme vient de déprendre. Cela ne m'avance pas. Si quelqu'un peut l'expliquer ? Sujets qui pourraient vous inspirer :

Santé 43 pages, éolien, solaire 7 pages, mobilité 58 pages, emploi 60 pages ou encore

l'Objectif 34 : Intégrer le vieillissement de la population dans les stratégies de développement urbain (mobilité, habitat, activité économique, loisirs, santé, activité physique, lien social)

l'Objectif 69 : Garantir l’équité dans l’accès aux droits et aux services publics sur l’ensemble de la région

Comment participer ? On peut télécharger les documents, toutefois les cartes sont trop petites et souvent illisibles. On peut participer en ligne

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-F.awp?P1=EP19408

ou à la mairie de Nontron,

Par courrier électronique : à l’adresse suivante : sraddet-nouvelle-aquitaine@enquetepublique.net
-  Par courrier : auprès de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête du SRADDET, Hôtel de Région, 14, Rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux cedex.

(source : https://www.lepetiteconomiste.com/L-enquete-publique-du-SRADDET-est,9050)

Sites : Définition SRADDET https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sraddet-un-schema-strategique-prescriptif-et-integrateur-pour-les-regions



L'enquête publique du projet éolienne Saint-Saud/Saint Jory jusqu'au 15 novembre 2019.
Registres dans les mairies de St Saud, St Jory et de Miallet. Les documents sont à consulter sur place ou téléchargeables à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1552/documents



Sigrun Strunk, Javerlhac

Voie verte Thiviers-St Pardoux-Nontron

Lettre ouverte au président du CDD


Bonjour Mr Déroulède



Le développement durable du Périgord Vert qui agit pour préserver notre cadre de vie est une action tout à fait louable. Pour ma part, « préserver notre cadre de vie » est une très vaste question qu’il est bien difficile de cerner et de concrétiser. Pour passer du « désir à la réalité », il y a souvent un fossé bien difficile à franchir.


Par ailleurs vous adhérez à ASSOCEP, qui lutte contre l’éolien. Bien.

Je souhaite soutenir votre mouvement citoyen et pour cela j’aimerais vous évoquer une question  :

 - Pourquoi le prolongement de la voie verte Thiviers-St Pardoux, jusqu’à Nontron, n’est-il jamais évoqué dans les débats ?


Thiviers-St Pardoux : 17 km de randonnée au cœur du Périgord Vert à la place de l’ancienne voie ferroviaire Thiviers-St Pardoux. Le vélo (à assistance électrique) est un moyen de transport adapté (25 km/h de moyenne) qui dispense partiellement de l’utilisation de la voiture. En voiture, sur nos routes tortueuses, la moyenne est de 45 km/h, moins du double. La pratique du vélo est évidemment une démarche qui demande quelques efforts physiques ! Mais aussi et surtout un projet de santé publique qu’il faudrait valoriser, à travers l’attraction touristique. L’utilisation du vélo est également une démarche responsable au niveau de l’environnement.

Une voie verte est une autre façon de découvrir le paysage et le patrimoine à l’abri de la circulation, car certains automobilistes roulent beaucoup trop vite et sont dangereux pour les cyclistes et les marcheurs.



Pour ajouter à mon propos voici un extrait de texte de France Mobilités :


Lancé le 13 décembre 2018 dans le cadre du Plan "Vélo et mobilités actives", l’Appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » vise à accompagner les territoires dans leur transition vers une mobilité quotidienne plus active. L’objectif de l’appel à projets de résorption de discontinuités des itinéraires cyclables est de permettre d’offrir des infrastructures sécurisées et confortables à des usagers quotidiens de plus en plus nombreux. La restauration ou l’instauration de continuités cyclables dans des secteurs à enjeu pour les mobilités du quotidien permettra de relier dans de bonnes conditions des zones d’emploi, d’habitat, notamment social, d’éducation et de mieux desservir les pôles d’échanges multi-modaux. Le développement du réseau national de vélo-routes et voies vertes s’appuie sur un schéma national validé en 1998, révisé en 2010. Il s’inscrit dans la continuité d’itinéraires européens et se décline au niveau régional. Une consultation des collectivités et acteurs de vélo-routes et voies vertes, sous triple signature d’Hubert PEIGNE, Coordonnateur Interministériel de la Politique Vélo, d’Alain SPADA, Président de l’ADC et du Président de l’AF3V, a été engagée en mai 2009. Après synthèse des retours, la nouvelle carte du schéma national des vélo-routes et voies vertes a été présentée et validée en CIADT le 11 mai 2010. Ce nouveau schéma doit également être intégré au Schéma National des Infrastructures de Transport.



Dans l’attente de votre réponse recevez, Monsieur, toute ma considération.


Paul Dubois. Milhac de Nontron.

Elections municipales et intercommunales: ça commence maintenant!


À l’approche des échéances de 2020,  voici l’essentiel des règles qui encadrent les élections municipales.

Quand les élections municipales ont-elles lieu ?

Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le prochain renouvellement des conseillers municipaux a lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second.

Quand les candidats doivent-ils se déclarer ?

Tous les candidats au premier tour des élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, doivent déposer leur candidature auprès de la préfecture. La date limite de dépôt est fixée au 27 février 2020.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats au premier tour n’ont pas besoin de déposer de nouveau leur candidature pour un éventuel second tour. En revanche, dans les autres communes, il est nécessaire de déposer sa candidature pour chacun des tours.

 Qui peut voter aux élections municipales ?

Pour pouvoir voter, un électeur doit :
    • avoir au moins 18 ans ;
    • être de nationalité française ou d’un pays membre de l’UE ;
    • être inscrit sur les listes électorales ;
    • jouir de ses droits civils ou politiques.
 Qui peut être candidat aux élections municipales ?
Pour être éligible en qualité de conseiller municipal cinq conditions doivent être réunies :
    • -  être français ou ressortissant de l’Union européenne ;
    • -  avoir 18 ans révolus au jour du scrutin ;
-  être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2020 (candidats "extra-communaux") ;
Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.




Quel est le mode de scrutin ?

L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune.

Pour les communes de 1 000 habitants et plus : (Nontron, Saint-Pardoux, Piégut-Pluviers)

Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5% et moins de 10% peuvent rejoindre une autre liste. La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne

Pour les communes de moins de 1 000 habitants :(Les autres communes)

Le scrutin est majoritaire plurinominal, à deux tours. La déclaration de candidature est obligatoire depuis les élections de 2014. Les candidats se présentent sur des listes, mais les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d’autres. Le nombre de voix est ensuite calculé par candidat et non pas par liste. Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois les voix d’au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.

Dans  les communes constituant notre communauté de communes, les listes devront comporter :

Pour Nontron : les listes doivent comporter 23 candidatures, hommes-femmes alternés (population comprise entre 2500 et 3499 habitants)

Pour Piégut-Pluviers et Saint-Pardoux : les listes doivent comporter 15 candidatures, hommes-femmes alternés (population comprise entre 1000 et 1499 habitants)

Pour Abjat, Augignac, Busserolles, Javerlhac, Saint-Saud, Saint-Martial, Saint-Estèphe, Saint-Fron-la-Rivière, Milhac : l5 candidatures maximum par liste (population comprise entre 500 et 999 habitants)

Pour Bussiére-Badil, Champniers-Reilhac, Champs-Romains, Etouars, Hautefaye, Le Bourdeix, Lussas-et-Nontronneau, Saint-Barthélémy, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Martin-le-Pin, Savignac, Sceau-Saint-Angel,  Teyjat , Varaignes: 11 candidatures maximum par liste (population comprise entre 100 et 499 habitants)

Pour Connezac et Soudat : 7 candidatures maximum par liste (population -de 100 h)

La parité femmes hommes doit-t-elle être respectée ?

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance entre un homme et une femme. Cette règle ne s’applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants.

Qui sont les conseillers communautaires ?

Les conseillers communautaires sont les représentants des communes qui siègent au Conseil communautaire. Le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire est déterminé par la loi, à défaut d’un accord local. Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux.

Dans les communes de plus de 1000 h, les futurs élus municipaux destinés à être aussi conseillers communautaires sont indiqués sur la liste présentée .

Pour les communes de moins de 1000 h, les futurs élus communautaires seront choisis par le conseil municipal dans l’ordre du tableau (maire, adjoints, conseillers municipaux) ; ce n’est pas forcément le maire qui siège...même si c’est souvent le cas.

Pour la Communauté de communes du Périgord Nontronnais , le conseil communautaire comprendra 42 élus issus des communes en fonction de leur population, à savoir :

Nontron (7), Piégut-Pluviers (3), Saint-Pardoux (3), Javerlhac-La-Ch (2) ,Augignac (2) , Saint-Saud (2), Saint-Martial-de-Valette (2)  et un élu pour chacune des 21 autres communes.

Ce conseil communautaire qui se réunit environ 10 fois par an, choisira à sa première réunion le président, les vice-présidents et les commissions

Quiz: testez vos connaissances!

https://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/quiz-maire-commune-testez-vos-connaissances-avant-municipales.html



 Roland Maquaire Champniers et Reilhac