Suite à la lettre ouverte postée sur ce blog par un délégué de notre Parc Naturel Régional Périgord Limousin, j'ai consulté les statuts en vigueur depuis juin 2022.
Par expérience, je sais que très peu de personnes lisent des statuts et encore moins (si c'est possible) regardent un budget.
Pour faire court, tout le monde fait confiance à ceux qui les mettent au vote.
On peut donc avoir de mauvaises surprises.
Les statuts de 2011
Le comité syndical est composé des collèges suivants :
Collège des régions : 8 délégués (4 pour l'Aquitaine, 4 pour le Limousin). Il disposait de 33 % des voix.
Collège des départements : 8 délégués (4 pour la Dordogne, 4 pour la Haute-Vienne). Il disposait de 17 % des voix.
Collège des communes et intercommunalités soit 1 délégué par commune plus un délégué par tranche de 1000 habitants au-delà de 1000 habitant, puis 1 délégué par intercommunalité adhérente et 1 délégué par ville-porte. Ce collège avait 50 % des voix.
Le mandat des membres du comité syndical prenait fin en même temps que le mandat au titre duquel ils avaient été désignés.
Curieusement, la pondération des voix dans le bureau n'était pas identique.
Collège des régions : 8 délégués qui représentaient 60 % des voix.
Collège des départements : 6 délégués (3 pour la Dordogne, 3 pour la Haute-Vienne. Il représente 25 % des voix.
Collège des communes, intercommunalités et villes-portes : 10 délégués pour les communes, 1 par intercommunalité et 2 pour les villes-portes. Ce collège avait 15 % des voix.
Le mandat des membres du bureau syndical prenait fin en même temps que le mandat au titre duquel ils avaient été désignés. Le président et le premier vice-président siègent dans le collège dont ils sont issus.
Les statuts de juin 2022
La composition du comité syndical.
Collège de la région (collège 1), 8 délégués avec 45 % des voix (valeur de la voix 15,28).
Collège des départements (collège 2), 2 délégués et 2 suppléants pour la Dordogne, 2 délégués et 2 suppléants pour la Haute-Vienne. (Question pourquoi peut-on donner un pouvoir, si l'on a un suppléant?) avec 10 % des voix (valeur de la voix 6,83).
Collège des communes et EPCI à fiscalité propre (collège 3) :
Communes : 1 délégué titulaire et 1 suppléant par tranche de 1 000 habitants, dès que la tranche supérieure est atteinte
Villes portes : 1 délégué titulaire et 1 suppléant désigné par chaque Ville-porte adhérente
EPCI à fiscalité propre : 1 délégué titulaire et 1 suppléant par tranche de 5 000 habitants (au prorata de la population des communes classées PNR), dès que la tranche supérieure est atteinte
Plus 2 délégués titulaires pour chaque EPCI ayant transféré la compétence GEMAPI au SMO du Parc qui siégeront également à la commission GEMAPI.
Ce collège a 45 % des voix (valeur de la voix 1).
Le mandat des membres du comité syndical prend fin en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été désignés.
Les problèmes
Le collège 3 devrait avoir 123 délégués. Il n'y a que 117 et les valeurs des voix d'avant juillet 2022 sont toujours appliquées dans toutes les délibérations !
Comme Jean Pierre Pataud le dit maintenant les 8 délégués de la région ont 123,04 voix et les délégués du collège 3 que 123. (Mais c'est théorique car les règles de 2020 sont appliquées.)
Les délégués du collège 3 ne peuvent même pas manifester leur mécontentement en restant à la maison, du moment que tous les délégués de la région et des département sont présents ou représentés, le quorum est atteint.
Le bureau quant à lui, n'a même pas une apparence de démocratie.
Collège 1 (région) 4 délégués. Ils ont 65 % des voix (valeur de la voix 27,72).
Collège 2 (département) 2 délégués et 2 suppléants (1 pour la Dordogne, 1 pour la Haute-Vienne) soit 18 % des voix (valeur de la voix 15,35).
Collège 3 (communes) :
12 délégués des communes (6 Dordogne, 6 Haute-Vienne)
1 délégué désigné par EPCI à fiscalité propre par tranche de 6 000 habitants au prorata des communes classées PNR.
2 délégués EPCI
2 délégués ville-porte
2 délégués au titre de président et vice-président de la commission GEMAPI
D'après le tableau il y a 29 délégués, soit 17 % des voix (valeur 1).
La fonction des membres du Bureau syndical prend fin en même temps que le mandat au titre duquel ils siègent. (Faut-il comprendre qu'un élu avec la fonction de vice-président ne peut pas être destitué par la présidence?)
Un problème majeur :
les 29 élus collège 3 ont 29 voix. UN élu du collège régional a, à lui tout seul 27,72 voix. Il suffit de 2 délégués région (55,44 voix) plus les 2 des départements (30,7 voix) pour faire voter n'importe quoi.
Question : Pourquoi les délégués de la région qui ne vivent que très rarement sur le territoire du parc naturel ont tous les pouvoirs ?
L'argument que la région est le plus important financeur du parc n'est pas recevable. A ma connaissance la région financent les lycées, pourtant les délégués de la région n'ont pas de pouvoir de décision exclusive.
Il serait bien d'instaurer 2 quorums. Dans ce cas pour pouvoir délibérer il faudra que la moitié plus un élu soit présente Et la valeur de leurs voix devrait représenter plus que 50 % des valeurs de voix.
On peut aussi imaginer qu'il soit obligatoire de donner son pouvoir à un élu du même collège, car les membres des collèges n'ont pas le même nombre de voix.
Autres questions :
L'article 1.2.3.2 dit ”Le Comité syndical délibère sur la création et la composition des commissions thématiques. ” A quelle date a eu lieu cette délibération ?
Comment procéder en cas de vacance d'un poste de délégué ?
Y-a-t-il eu une conférence annuelle d'orientation en 2021 et 2022 ?
Il me semble que le PNR a un règlement intérieur. Quand, et par qui, a-t-il été voté la dernière fois ? (Les délégués de la région Nouvelle Aquitaine ont approuvé leur règlement intérieur juste après l'installation des élus en 2021.)
L'article 16 des statuts de 2011 stipule : ”Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du Syndicat Mixte, du conseil d’orientation, du conseil scientifique.
Il est adopté ou modifié par le Comité syndical, sur proposition du Bureau.” Les statuts de 2022 en parlent dans l'article 1.2.7.
1.2.2.6 Les attributions du directeur.
”Le/La directeur/directrice prépare et exécute, sous l’autorité du/de la Président(e) les délibérations du Comité syndical et du Bureau syndical du Syndicat mixte.”
Vu comme cela, pourquoi existe le comité syndical ?
1.2.5 Modification des statuts
”Sur proposition du Bureau syndical, le Comité syndical délibère sur le projet de réforme statutaire”
Si je comprends bien, le comité syndical ne sert que comme organe d'enregistrement, sans aucun pouvoir. Vive la démocratie de pacotille.
Il serait bien de donner plus de poids aux commissions. Déjà, qu'il faudrait voter leur nombre et leurs compétences et on leur donnera la possibilité de proposer des délibérations.
Mais il faudrait supprimer la partie ”énergies renouvelables” de la commission Urbanisme, paysages et patrimoine. Ce n'est pas le rôle d'un parc naturel d'œuvrer pour la destruction de ses paysages et de sa biodiversité. Pour Guy Jarry, un ornithologue de renom, ”installer des éoliennes de 200 mètre de haut sous ce très important couloir de migration [qu'est le PNR Périgord Limousin] représente à l'évidence un risque élevé d'accidents d'oiseaux, dont la majorité est protégée et certains font l'objet de plans nationaux d'action et de protection.” Citation à retrouver dans l'article d'Eliane Faure de 2015 (!) dans la revue XXI (p. 60 à 61), Cela n'a pas empêché l'ex-président du parc d'encourager d'en installer une grande quantité. Au moins 7 projets de chaque fois 4 machines ou plus sont en cours et les promoteurs viennent de revenir à l'assaut des communes pour en placer au moins autant. Dans ce cas adieu la biodiversité et fini le parc naturel qui perdrait obligatoirement son label. Mais certaines personnes pensent que la biodiversité, nos forêts, nos zones humides, etc. n'ont aucune importance. Rappelons que les humains font partie des êtres vivants et qu'ils ne pourront pas manger l'acier et le béton des éoliennes, ni d'ailleurs les matériaux utilisés pour les panneaux photovoltaïques.
Pour finir parlons d'argent.
Actuellement la révision de la charte du parc naturel est en cours. Quelqu'un m'avait dit que le parc ferait probablement appel à un cabinet d'étude avec un coût d'au moins 30.000 €. Le compte n'y est pas. Le budget est de 133 000 €, dont 75 % (100 000 €) payé par la région et seulement 2 % par le parc. (Voir de dossier de séance du comité syndical du 31 janvier 2023, p. 105)
Et les cotisations annuelles des différents organismes (région, départements, communes, dotation d'état) pour 2023 ? Même pas 1 million, exactement 999 528,40 € (Voir de dossier de séance du comité syndical du 31 janvier 2023, p. 102)
Il y a juste un ”petit” problème. Sur le site du parc ont peut lire ”En fonctionnement, le budget du Syndicat est d’environ 1 900 000 €.” et en 2014 ”[L]es cotisations auront représenté environ 47% des recettes réelles de fonctionnement.” Le taux n'a probablement pas changé, car d'après le document de la commission ”charte, gouvernance, finance” le budget de fonctionnement est passé à 2 300 000 €.
Dans son rapport de 2022, la chambre régional des comptes écrit : ”Depuis deux années, le PNRPL ne dégage aucun excédent brut de fonctionnement, ni d’autofinancement : sa situation financière devient préoccupante.” (p. 54)
Cela ne semble pas préoccuper les élus qui ont toutes les voix lors des votes, soit les élus de la région et des départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne.
Le saviez-vous ?
A la fin de la plupart des documents de séance se trouve le chapitre ”revue de presse”. Dans le Sud Ouest du 20 juin 2022 se trouvait un article qui parlait du parc. Son titre : ”Une journée citoyenne autour des énergies renouvelables à la maison du parc.” La coupure de presse a été ”oubliée” dans le document de séance du 8 septembre 2022.
Dans la revue de presse pour la prochaine séance (date pas encore connue), nous devrions trouver un article intitulé : ”Du rififi au Parc Naturel du Périgord”. Sera-t-il publié ? Les paris sont ouverts.
---
C'est dommage que nous n'avons pas de caricaturiste dans notre entourage, du moins à ma connaissance.
P.S. Le parc a même plusieurs lignes de crédit pour s'en sortir. Lire p.ex. Le dossier de séance du 24 février 2022, pages 5 et 6.
Sigrun Strunk, Javerlhac
Liens
La page ”le financement” du site web : http://www.pnr-perigord-limousin.fr/Le-Parc/Le-fonctionnement-du-Parc/Le-financement
pdf de la commission gouvernance http://www.pnr-perigord-limousin.fr/content/download/52365/958796/file/COMMISSION%20CHARTE,%20GOUVERNANCE,%20FINANCES_pr%C3%A9sentation.pdf
vendredi 24 février 2023
La drôle de démocratie des instances du Parc Naturel Régional Périgord Limousin
samedi 18 février 2023
Un bel exemple de démocratie au sein d'un village du Périgord Vert !
Samedi 11 février, je reviens du marché de Milhac, situé à 5 km de St Front la Rivière, marché "viré" de St Front la Rivière pour non respect de règles et accueilli par la commune de Milhac où l'ouverture d'esprit et la bienveillance existent.
Quelle ne fut pas ma surprise en découvrant le mail ci-après :
"Nous vous informons que nous stoppons la diffusion des comptes-rendus des réunions du Conseil municipal par mail.
La mise en place de ce service avait pour but une meilleure information des habitants de la commune, mais pour certains, ceci était une énième manière de décrier les décisions du Conseil municipal".
Des pratiques d'un autre temps, dans d'autres lieux.
Dans ce village, le maire se plaindrait du comportement de certains habitants, il semble néanmoins apprécier la fonction puisque il s'est représenté pour la troisième fois, il y trouve sans doute un intérêt.
Comment réagirez-vous si, demain vous êtes pris à partie parce que votre opinion et vos propos ne vont pas dans le sens du pouvoir en place?
Si, demain, vous êtes en désaccord avec une décision municipale, accepterez-vous d'être dénoncé et pointé du doigt simplement parce que vous n'êtes pas d'accord ? Cette décision prise sans doute en petit comité est un petit 49 -3 communal.
Des administrés qui s'intéressent à la vie de la commune, quelle aubaine ce serait pour un maire ouvert au dialogue !
L’humain au cœur du village me paraît de plus en plus nécessaire dans la période ou nous vivons.
Pour encourager le vivre ensemble, il me semble nécessaire de respecter quelques règles chères à nos élus !
Promouvoir la solidarité en développant, encourageant et multipliant les liens sociaux au sein du village.
Instaurer le dialogue entre la population et son équipe municipale en sollicitant l’avis de la population avant les décisions importantes à prendre, en informant régulièrement des décisions prises en réunions publiques, par courriers ou mails.
Créer le lien entre les élu-e-s et citoyen-ne-s.
Plaidoyer pour l’altruisme et l’empathie.
Mettre un bulletin de suggestions dans le bulletin municipal.
Francis LE GOYET - Saint-Front la Rivière
mardi 7 février 2023
Assises départementales de la forêt, compte-rendu, réflexions, propositions
Octobre 2021, lancement des assises nationales de la forêt pour faire converger les différentes stratégies et les intérêts de l’ensemble des acteurs ( ONG, élus, amont et aval ) autour de la vision multifonctionnelle de la forêt et apporter des solutions concrètes et opérationnelles pour donner à chacun des acteurs les moyens de valoriser et pérenniser notre patrimoine forestier.
Le 2 février 2023 , quatre tables rondes étaient programmées pour aborder ces thématiques au théâtre de Périgueux à l’initiative du conseil départemental.
La Dordogne est le 3ème département de l’aquitaine en surfaces boisées après la Gironde et les Landes avec un taux de boisement de 45%, à 99 % en forêt privée et 180 000 propriétaires, le Parc naturel Périgord Limousin est quant à lui couvert de 55 000 hectares.
Les enjeux économiques et financiers sont importants, les emplois sont nombreux et il faut pérenniser cette filière dans les meilleures conditions possibles.
Les principales essences sont : le châtaigner, le chêne pédonculé, le chêne pubescent donc principalement des feuillus à ce jour.
La surface boisée augmente malgré les prélèvements principalement due à la déprise agricole.
Chaque année le taux d’enrésinement est de 85% avec seulement 13% de plantations de feuillus, dans le cadre des plans de gestion.
A l’ordre du jour des assises :
-gérer la forêt et l’exploiter compromettent-il la qualité des paysages et la biodiversité?
-pouvons- nous continuer de promouvoir et développer l’énergie bois sans détruire la ressource?
-comment adapter la forêt au changement climatique qui induit le dépérissement des espèces?
-peut- on développer une gestion moins impactante pour les sols et la biodiversité?
-quelles politiques mettre en place?
La gestion forestière est souvent au centre d’enjeux contradictoires.
On assiste à l’émergence d’un faisceau d’aspirations mêlant des considérations d’ordre environnemental, sociétal et ou culturel.
Sensibiliser le public sur les dégâts causés par certaines pratiques actuelles et l’urgence à développer des alternatives est sans doute nécessaire.
Reconnaître l’importance de toutes les composantes de la biodiversité, avoir des forêts mélangées en espèces et en âges se régénérant naturellement, maintenir une couverture forestière permanente, ne pas adapter la sylviculture par des plantations de monocultures, c’est le souhait des amoureux de la forêt.
Pour d’autres, il faut rentrer dans une logique industrielle pour abaisser les coûts de production et de plantation. Couper plus et planter plus est la politique des industriels de la forêt.
Les animateurs des 4 tables rondes ont globalement abordé toutes ces problématiques, économiques, sociétales et environnementales.
On peut cependant regretter le manque de temps pour les questions de la salle, un questionnaire de satisfaction sera peut être adressé aux participants.
Les 600 participants étaient donc présents pour des raisons parfois divergentes.
Des propriétaires y voient un aspect patrimonial, économique, une valeur refuge, un moyen de réduire les droits de successions, et toujours plus de subventions.
D’autres pour les raisons évoquées ci-dessus, soucieux de l’environnement et de la menace qui pèse sur la biodiversité. On peut lire ici ou là des articles sur la stratégie régionale pour la biodiversité en nouvelle aquitaine, les forêts françaises en crise etc…
Concernant la monoculture qui est une menace aux yeux de certains il est bon de donner la définition de la forêt.
"Une forêt ou un massif forestier est un écosystème, relativement étendu constitué principalement d’un peuplement d’arbres, arbustes et arbrisseaux, ainsi que l’ensemble des autres espèces qui lui sont associées et qui vivent en interaction au sein de ce milieu" ( wikipédia).
Une forêt stabilise les sols, purifie l’air, régule le débit des sources, fournit une ressource renouvelable, procure charpente, planchers, permet des activités récréatives, une éducation à l’environnement, abrite des oiseaux, agrémente le paysage avec des couleurs magnifiques tout au long de l’année.
Pouvons-nous appeler forêt un alignement de résineux et en tirer tous les avantages indiqués précédemment ?
Qualifier de pauvres les forêts pour les couper ?
L'incitation à couper n'a jamais été aussi forte.
La demande en bois énergie est tellement forte avec l'achat de poêles que le prix d'achat des granulés a doublé ces derniers mois au moment ou le pouvoir d'achat est en baisse.
Dans les forêts du centre de la France, avant 2040, une partie des arbres mourra de sécheresse, de maladies, d’incendies, d’agressions d’insectes ravageurs, favorisés par le réchauffement ( le monde sans fin, Jean Marc Jancovici, Christophe Blain).
Mauvais prophète ou réalité ?
Détruire la forêt pour du bois énergie pour sauver le climat, accentuer la pression sur les ressources en bois n’est peut -être pas une bonne pratique. Quand on brûle du bois on rejette aussi du CO2, le bilan carbone n’est pas totalement positif.
La forêt est notre plus précieuse alliée contre le réchauffement climatique, ne devrions nous pas la laisser s'étaler, l'exploiter le moins possible ? Doit on chauffer au bois une maison mal isolée ?
Donc la déforestation massive pratiquée actuellement en certains endroits ( le Morvan est l’exemple à ne pas suivre en certains endroits), pose beaucoup de questions sur l’avenir de nos forêts.
Des pistes existent pour, « produire, accueillir, protéger », tout en continuant à sortir et planter du bois pour faire vivre la filière indispensable à notre économie locale et maintenir l’emploi.
Pour cela ne faut il pas :
-réorienter les subventions pour les conditionner à des pratiques vertueuses ?
- mettre en croissance les jeunes feuillus avec des coupes ciblées pour forêt en libre évolution ?
-réduire les subventions qui favorisent sans raisons certains propriétaires ?
-réduire les coupes rases dans des forêts de feuillus uniquement pour sortir du bois, pour le bois énergie et la biomasse ?
Actuellement on a tendance à tout couper, alors qu'un simple balivage, une coupe sous étage sont à préconiser.
Devenir vert avec la biomasse est une communication trompeuse.
Pour une gestion douce et durable, les collectivités peuvent acheter du bois, protéger certaines zones, des particuliers achètent déjà des parts dans des groupements forestiers. L’outil juridique ORE (Obligation réelle environnementale) existe pour la reconquête de la biodiversité.
Espérons que le SRGS ( schéma régional gestion sylvicole de l'aquitaine ) en cours de révision ira dans le bon sens.
Malgré toutes ces questions, ces préconisations , des journées comme ces assises, je crains que l'on ne se dirige vers un modèle hyper intensif pour des raisons économiques.
Francis LE GOYET - St Front la Rivière
*Cet article ne reprend pas fidèlement la totalité des débats de cette journée sur les assises et bon nombre d'observations et commentaires sont propres à son auteur
*Pour ceux qui n'ont pu y participer, le département a mis en ligne l'ensemble des vidéos des assises :
samedi 4 février 2023
Citoyenneté active : deux nouvelles associations en Périgord Nontronnais !
Accompagnés depuis une année par le groupe CDD du Nontronnais, deux collectifs d’habitants viennent de se déclarer en association Loi 1901.
Tout a commencé en février 2022, deux assemblées citoyennes étaient réunies par le CDD, le 22 à St Pardoux avec 60 participants et le 23 à Piégut-Pluviers avec 70 participants, sur le thème de la vitalité sociale du territoire.
A l’issue de chaque soirée plus d’une quinzaine de participants se portaient volontaires pour œuvrer à l’élaboration d’un projet local d’animation de la vie sociale. Ces nouveaux bénévoles, de toutes générations et de toutes provenances, ont travaillé pendant un an à fonder un projet sur des valeurs partagées, parcourir les communes une à une, 7 communes voisines autour de St Pardoux et 9 communes voisines autour de Piégut, ouvrant à chaque fois un dialogue avec le Maire.
Les acteurs de chaque territoire ont été rencontrés ; associations, services communautaires, élus locaux, afin d’inscrire le projet dans les réalités du paysage local.
Diverses animations ont été expérimentées sur le terrain, pour le plaisir d’agir ensemble et rencontrer les habitants.
Aujourd’hui, deux associations sont donc créées ; « Le Vime » dont le siège est à Piégut et « Association d’idées » dont le siège est à St Pardoux. Celles-ci vont maintenant engager un travail avec la CAF, la MSA, le Département et l’Etat, en vue d’obtenir l’agrément Espace de Vie Sociale (EVS).
Elles sont maintenant autonomes et la mission du CDD s’achève là, enfin pas tout à fait puisque nous avons engagé un même accompagnement sur le Javerlhacois, qui devrait aboutir un peu plus tard.
Encouragées par la Communauté de communes du Périgord Nontronnais et le Département, ces démarches témoignent du dynamisme de cette citoyenneté active à laquelle est très attaché le CDD.
Alain Dionneau - Administrateur du CDD