lundi 1 mars 2021

Compte-rendu de rencontre avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais

 A Nontron le 7 décembre 2020 étaient présents : pour la CCPN, Gérard Savoye, et pour le CDD Nontronnais, Roland Maquaire, Jean Lalanne et Alain Dionneau.

L’objectif principal de la rencontre a été présenté par R.Maquaire : la démarche d’élaboration d’un Projet de Territoire menée en 2018/2019, par un Comité mixte (élus – société civile), et à laquelle nous avons tous les 4 participé, a produit un document de référence « Le Périgord Nontronnais en projet ». Celui-ci portait dans ses conclusions l’engagement commun de « remettre l’ouvrage sur le métier » après les élections suivies de la désignation d’une nouvelle gouvernance communautaire. Le temps est donc venu de s’interroger ensemble sur comment relancer la dynamique ?

G Savoye indique que la gouvernance communautaire s’est déjà mise au travail sur deux objectifs affirmés dans ce rapport ; un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et les mobilités (dont la pertinence territoriale reste à définir). Dans le cadre du premier sujet, G Savoye confirme avoir bien reçu la lettre du CDD en date du 25 novembre, proposant une motion à soumettre au Conseil communautaire, afin que celle-ci soit versée à l’enquête publique (*). Il indique toutefois ne pas lui avoir donnée suite, considérant que la CCPN ne peut s’engager sur une simple opposition sans mener en parallèle l’élaboration de propositions dans le cadre du PCAET, dont la procédure prévoit d’associer la population. Il nous informe également du projet d’implantation en septembre, d’une entreprise de formation autour du Design, entrant dans le programme « Nontron petite ville de demain » en pleine cohérence avec le PEMA et le Pôle cuir.

R Maquaire rappelle qu’à l’issue de la démarche, le CDD  avait organisé en février 2020 trois soirées citoyennes à St Pardoux, Piégut et Nontron, pour faire mieux connaître la CCPN, son organisation et son fonctionnement,  ainsi que les orientations partagées et souhaitées pour le territoire. L’une de celle-ci «  Un territoire de renouveau démocratique » avait donné lieu à l’élaboration par les participants de propositions concrètes à soumettre aux élus. Le principe d’une rencontre avec le Bureau CCPN autour de cette production citoyenne est validé.
 
Sous un angle plus général, R Maquaire indique à G Savoye que le CDD Nontronnais est disponible pour travailler avec les nouveaux élus communautaires sur les différents enjeux de ce projet de Territoire.

Est ensuite évoqué la Loi du 27 décembre 2019 relative à « L’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ».
Sur le 1ier point de l’article concerné, à savoir un pacte de gouvernance entre Communes et Communauté, G Savoye souligne la volonté d’organiser une conférence des maires au rythme de 4 fois l’an. Une première s’est tenue qui doit donner lieu à délibération lors d’un prochain conseil communautaire. Il ajoute que dans un souci de gouvernance plus collective, le Bureau communautaire se réunit désormais très régulièrement le samedi, et que les commissions communautaires sont ouvertes aux élus municipaux.

 
Sur le 2ième point de l’article, relatif aux conditions et aux modalités de consultation du Conseil de Développement, et d’association de la population à la conception, la mise en œuvre ou l’évaluation, des projets communautaires, R Maquaire souligne que même si la Loi n’impose pas ces dispositions aux EPCI de moins de 50.000 habitants, notre travail conjoint sur le Projet de Territoire nous porte à agir ensemble, sur la base d’une volonté partagée, pour la réalisation d’un tel objectif.

Ensuite, J Lalanne expose les opportunités que peuvent représenter pour notre territoire les Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Nos projets en cours ou à venir, peuvent s’inscrire dans ce cadre de mise en cohérence des interventions de l’Etat au profit de nos priorités territoriales. Plusieurs dossiers sont évoqués et G Savoye indique avoir une réunion le 9 décembre à ce sujet avec le sous préfet et les CC de Périgord Limousin, Isle Loue Auvezère, Dronne & Belle. Les 4 CC constituant probablement le périmètre du futur contrat, qui doit être signé avant fin juin 2021. L’instruction ministérielle précise que les Conseils de Développement ont un rôle à jouer pour co-construire le projet de territoire, socle du CRTE, ou l’enrichir lorsqu’il existe déjà, en intervenant depuis la phase d’élaboration jusqu’au suivi et l’évaluation.  Grâce à notre coopération la CCPN peut donc faire valoir qu’elle se trouve tout à fait en phase avec les dispositions du CRTE.

A la demande de G Savoye, un rappel est fait de l’historique du CDD Périgord Vert, sa séparation d’avec le Pays, lequel a voulu créer un Conseil de Développement interne , resté inactif depuis sa création. Aujourd’hui, notre association CDD Périgord Vert, cherche à travailler à partir de ses groupes locaux, directement avec chacune des 6 Communautés de communes. Pour les représentants du CDD Nontronnais la coopération avec la CCPN est déjà une réalité concrète et positive. Ils souhaitent aujourd’hui réfléchir avec la gouvernance communautaire à une possibilité de conventionnement qui donnerait un cadre formel à cette coopération.

Par ailleurs, R Maquaire indique que des membres du CDD (J Lalanne, A Dionneau) participent à titre personnel à la réflexion initiée sur le territoire pour y développer l’Animation de la Vie Sociale, avec un possible partenariat avec la CAF. Le CDD Nontronnais est attentif à cette démarche et préconise que les réponses qui pourraient être apportées s’appuient sur les principaux bassins de vie du territoire (St Pardoux, Nontron, Piégut) en articulation avec d’autres structures locales (médiathèques, accueils de loisirs enfants…) plutôt que sur une structuration centralisée à Nontron. G Savoye souligne qu’il partage cette vision stratégique.
 
La diffusion du document « le Périgord Nontronnais en Projet » aux nouveaux élus est actée, et A Dionneau évoque l’intérêt d’un temps d’appropriation du document, conjoint entre le Comité de pilotage et les élus communautaires. En conclusion de l’entretien R Maquaire souligne la disponibilité du CDD Nontronnais pour coopérer avec la CCPN.

Roland Maquaire, Jean Lalanne, Alain Dionneau

(*) L’enquête publique dont il est question concernait le projet éolien de Milhac de Nontron.