Devant la recrudescence des étêtages et des abattages d’arbres d’ornements sans diagnostics sanitaires ni concertations, il est plus que temps de réagir et de défendre ces êtres vivants.
Les arbres, quand ils sont publics, n’appartiennent pas aux élus d’un moment mais aux citoyens et à ceux qui viendront après nous. Il doit être considéré comme élément d’un patrimoine au même titre que le bâti ancien ou qu’un héritage culturel.
Pour faire ce bel étêtage il faut 3 ingrédients :
– 1 arbre en bonne santé,
– 1 propriétaire qui veut de l’ombre et de la fraicheur mais pas de feuilles,
– 1 élagueur sans tête qui ne se casse pas le ciboulot…
Les tempêtes occasionnent des ruptures de branches, de charpentières et des basculements d’arbres entiers. Parfois, il est difficile de dire pourquoi tel arbre a cédé et tel autre a résisté mais dans la majorité des cas, la cause de la rupture d’un tronc ou l’arrachage d’une branche est simple à déterminer.
En observant un arbre, certains signes attirent l’attention. C’est une fissure, une cavité, une déformation, un dépérissement, une faiblesse racinaire ou la colonisation d’un champignon pathogène…
Platane:Une importante cavité suite à une coupe
Une fois ce diagnostic établi, l’élagueur, l’arboriste, l’expert peut alors donner un avis sur la dangerosité de l’arbre s’il y a lieu ou sur sa solidité.
Donc, rabattre un arbre ne doit pas être un caprice !
Combien d’arbres ont été étêtés parce qu’une branche morte avait chuté ou que des feuilles bouchaient les gouttières ! Si un bois mort tombe, il faut faire une taille du bois mort. Si on ne veut pas de feuilles, on ne plante plus d’arbre.
L’arbre vaut mieux que ça :
1- il structure le paysage : imaginer traverser un bourg, une ville sans aucun arbre.
2- il apporte de la fraîcheur, de l’ombre donc du lien social, du bien-être : on pique-nique à l’ombre, on joue à l’ombre, on gare sa voiture à l’ombre…
3- il est au centre de la biodiversité, de la vie : champignons, insectes, araignées, oiseaux, vers de terre, lichens, écureuils… sont les hôtes de l’arbre. Il nourrit les sols, se nourrit et protège ou/et alimente de nombreux êtres vivants.
Platane abattu: la souche témoigne que l'arbre était sain.
Des arbres publics abattus, rabattus sans raisons.
Que s’est-il passé sur notre petit secteur du Nord Dordogne et du Limousin tout proche depuis 2/3 ans sur nos arbres publics?
• Piégut : une très belle allée de platanes expertisée en 2005 par un cabinet agréé de l’arboriculture ornementale puis entretenu par une entreprise qualifiée. En 2015, nouvelle expertise. La mairie reçoit les préconisations : enlever les bois morts et les branches dépérissantes, alléger quelques branches. Bizarrement, en 2018, ils ont été durement ravalés par une médiocre entreprise. Les coupes le long des troncs n’ont aucune chance de cicatriser. C’est la porte ouverte à des champignons pathogènes virulents qui s’installent sur les plaies de taille et décomposent le bois. Par contre, les branches mortes encrouées au-dessus de passage d’enfants, près d’un collège, n’ont même pas été enlevées (voir photos). Plus grave, 2 beaux spécimens de 30 m de hauteur ont été abattus par une entreprise d’exploitation forestière. Ils gênaient !!!
Platane: grosse coupe inutile...
• Saint Mathieu : le tilleul situé tout près de l’église, a été sauvagement rabattus par un élagueur un mercredi de janvier 2020. Il a fallu 4 heures pour bousiller un arbre de 120 ans.
Le beau tilleul avant...et le squelette après!
• Saint Saud : le beau févier d’Amérique, fier et vigoureux, avait de l’allure sur la place du centre bourg du pays du champignon. Il devait déranger quelques-uns. Abattage ! Certains disent qu’il était dangereux ! Quand on veut tuer son chien…
Un champignon à la place du majestueux févier.
• Villars, la Puychardie : un splendide tilleul de 150 ans est passé de 26 m à 12 m suite à la vente du terrain communal à un riverain. Il avait été sauvé de l’abattage par un arboriste 10 ans auparavant. C’est se débarrasser du problème si l’on considère que c’en est un...
• Trois charmants bourgs (Bussière Badil, Marval et Pensol) avaient tous un bosquet près du centre, composé d’érables, de tilleuls, de marronniers… sans aucun danger pour la population. Pourtant, ces arbres ont été durement rabattus. Il ne reste plus pour certains que les troncs. En l’espace d’une journée, leurs espérances de vie sont passées d’une centaine d’années, à 10, 20 ans ou 30 ans dans le meilleur des cas. Les champignons pathogènes sont déjà à l’œuvre.
• A Nontron, la taille « porte manteau » est appliquée systématiquement par un jardinier têtu. Apparemment, aucun élu, aucun supérieur n’ose lui dire la vérité : ce n’est pas parce qu’on sait manipuler une tronçonneuse que l’on sait tailler un arbre !
Les Français et les arbres, une énigme !
Si l’on compare nos pratiques avec les pays proches de la France, il est navrant de constater que nous sommes les seuls à avoir environ 60 centres de formations dispensant un certificat de spécialisation d’arboriste-grimpeurs et que paradoxalement, nous sommes le pays qui mutile le plus ses arbres.
En ce qui concerne les professionnels, les architectes sont quasi ignorants, les paysagistes dans leur grande majorité rabattent indifféremment arbres, arbustes et haies. Les forestiers ont rarement la sensibilité des beaux arbres. Les élagueurs ont dans leur majorité, soient sont indifférents au paysage qu’ils laissent, soient ils ont baissé le bras face aux sempiternelles demandes des clients de rabattre leurs arbres.
La moitié des grandes métropoles françaises suivie de quelques villes moyennes et d’un tiers des départements ont une politique de l’arbre, c’est encore trop peu. Ces collectivités vertueuses ont commencé depuis plus de 20 ans à protéger les arbres.
Les autres restent immobiles comme un arbre étêté.
Pourtant, il y a 40 ans, l’état a initié la « mission paysage » pour attirer l’attention des gestionnaires sur la qualité de notre patrimoine paysager. Son but est de dégager une méthodologie dans ce domaine nouveau pour l’administration française. Une des taches de cette mission était, devant la disparition ou le rabattage sévère quasi systématique des plantations d’alignements dans la plupart des départements, d’informer et de sensibiliser les maîtres d’œuvre, les maitres d’ouvrage et les élus. Il en découla, entre autres, des formations permettant d’acquérir la qualification d’arboriste grimpeur dès 1983.
A raison de 100 à 200 personnes au début des années 90 puis à 600 à 800 personnes formées aujourd’hui chaque année, on ne devrait plus voir aucun arbre mutilé sans raison sécuritaire sur notre territoire. Hélas, l’activité d’étêtage, du rabattage des arbres ne faiblit pas que ce soit dans les communes ou chez les particuliers.
Quelles sont les causes ?
• La culture du jardin à la française, de la taille architecturée ?
« Ce style de jardin domestique ordonne la nature selon les principes de la géométrie, de l’optique et de la perspective…/… Le jardin à la française, fort d’une ambition esthétique et symbolique, représente un désir de faire triompher l’ordre sur le désordre de la nature, du réfléchi sur le spontané ». Sources : Les dossiers de Binette & Jardin > Histoire des jardins
Beau tilleul en taille architecturée
Sauf que, pratiquer une taille en rideau, une taille en tonnelle, une taille en topiaire… ne s’improvise pas et s’intègre dans un projet paysagé. Ce n’est pas en rabattant au carré un arbre adulte que l’on maitrise l’art de la taille architecturée. Elle demande un vrai savoir-faire, de la rigueur, du temps et de la régularité.
• La comparaison avec la taille arbres fruitiers ?
Bien que techniquement différentes, la taille des arbres fruitiers demande également un suivi régulier. C’est tous les ans qu’il faut revenir à la tâche, ouvrir l’arbre, réduire les pousses, éclaircir…en évitant les grosses coupes.
Malheureusement, nombreux sont les arbres fruitiers qui ne sont pas entretenus pendant des années et un jour on démarre la tronçonneuse et c’est le carnage.
Trop souvent on applique aux arbres d’ornement les tailles ce que l’on observe dans les vergers de production intensive, le rabattage systématique, sans savoir que ces arbres, abreuvés d’intrants ont des durées de vie très courtes.
• Le désamour de l’homme rural et de la nature ?
L’homme a un besoin irrationnel de maitriser la nature à tout prix. L’arbre n’en est pas épargné. Il peut même en être la cible principale. Plus grand et d’une longévité bien supérieure à l’homme, on se demande parfois si ce dernier n’a pas un compte à régler avec lui.
• La formation professionnelle ?
Dans les formations généralistes du paysage et de l’architecture, les modules traitant l’arbre, de l’apprenti jardinier à l’ingénieur sont faibles et les enseignants pas toujours avertis. Cependant, de temps en temps, un enseignant passionné transmet l’essentiel aux jeunes et ça change toute leur perception de l’arbre.
Févier à Saint-Saud: bel arbre sain!
Il existe des formations spécifiques à l’arbre d’ornement d’une durée de 600 heures. Les modules que l’on enseigne sont nombreux : la botanique, la physiologie, la biomécanique, la parasitologie, le développement, les interventions…etc. pour ce qui est de l’arbre mais également : les risques des travaux en hauteur – les gestes et postures – l’utilisation des Equipements de Protection Individuelle – manipulation des outils de coupe – le secourisme...etc.).
Ces derniers modules, poussée par la MSA et le l’inspection du travail restent au centre des préoccupations des formateurs au détriment de la connaissance fondamentale des plantes.
Résultat : On forme de très bons techniciens en incapacité de faire un diagnostic phytosanitaire, un état de santé de l’arbre.
De l’espoir.
Heureusement, des citoyens, des arboristes réagissent.
En 2019, un arboriste a passé 1 mois dans un platane devant le ministère de l’environnement demandant que soit appliquée la LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 172 :
« Le fait d'abattre, de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire…. ».
Depuis, Elisabeth Borne (ministre de la transition écologique et solidaire) a reçu 4 organismes ou associations de protection, de défense ou d’entretien des arbres. Les citoyens et les professionnels, sont aujourd’hui, reliés par les réseaux sociaux. Cela donne plus d’ampleur aux actions pour la protection des arbres. Mme Borne l’a bien compris, espérons que cela redescende auprès des élus, des professionnels, des formateurs, des enseignants et des gestionnaires.
Etienne Barteau-Augignac
Commentaire:
Je souhaite convaincre les élus et les responsables économiques et politiques de l'agglomération d'Agen et au-delà, du département de Lot-et-Garonne, de l'urgence de planter des arbres et de les laisser pousser pour d'une part fixer le CO2 et d'autre part réduire les températures en milieux urbains. Vos idées compléteront utilement mes arguments.
Cordialement,
Christophe PEUCHOT
Quelques notions de bases :
LE BOIS : PAS DE VENT, PAS DE BOIS ! Le bois permet à l’arbre de maintenir cette structure imposante. Il est à la fois rigide tout en acceptant des déformations. Un tronc massif est très peu flexible alors qu’une branche fine est souple. Il amortit l’impact du vent grâce à l’oscillation des branches qui dissipe la charge induite. Cela évite des ruptures ou des arrachements. De plus, il produit plus de bois dans les zones les plus sollicitées, blessé ou altérée. C’est pour cela que certaines branches horizontales sont plus ovales de rondes ou que les collets ont des contreforts imposants. Le bois sert également au transport de la sève brute des racines vers les feuilles.
L’ECORCE : UNE PROTECTION. Le bois d’un arbre est intégralement enveloppé par son écorce. C’est sous l’écorce que sont distribués des brindilles aux racines la sève élaborée permettant, chaque année, dans les zones tempérées, de produire d’un côté du bois (un cerne) et de l’autre de la nouvelle l’écorce. Cette nouvelle écorce, produite chaque année, recouvre les blessures et permet leurs cicatrisations.
LES FEUILLES : C’est l’usine de production de matières premières : elles élaborent à partir de la lumière, du gaz carbonique et de l’eau, des sucres qui seront distribués dans toute la plante.
LES RACINES et le chevelu racinaire absorbent l’eau et les éléments minéraux grâce aux mycorhizes, champignons symbiotiques. Les grosses racines servent également d’ancrage à l’arbre, c’est pourquoi, il ne faut jamais les sectionner.
L’ETETAGE →pourriture→ risque de rupture→abattage. Lors d’une agression, l’arbre émet, à l’endroit de la plaie des substances produisant une « zone de barrage » au développement des champignons pathogènes. Si la plaie est modeste et la plante vigoureuse, tout va bien, les maladies sont sous contrôle et le parasite ne se développe pas. Mais si la plaie est énorme, disproportionnée, la plante a beau essayer d’isoler la plaie, de la refermer, l’agression est trop importante. L’arbre s’épuise, il s’affaiblit, il dépérit, il pourrit. Après plusieurs années, plusieurs décennies, il devient possiblement dangereux.
LE DIAGNOSTIC D’UN ARBRE
Avant toutes interventions, il est judicieux de faire un diagnostic. Il est de 3 ordres :
- le diagnostic environnemental : les contraintes extérieures à l’arbre, une route, une maison, un réseau, le taux de fréquentation sous l’arbre.
- le diagnostic physiologique : la santé de l’arbre, la détection de maladies, de parasites mais aussi son développement, sa vigueur,
- le diagnostic biomécanique, sa solidité, la détection de défauts pouvant provoquer une rupture, un arrachement (une fissure, une cavité importante, une pourriture…).
Ces diagnostics sont complétés par une approche paysagère, patrimoniale, par le rôle social et écologique de l’arbre. C’est à partir de tous ces critères, des risques éventuels d’accident, que l’on est en mesure de prendre la meilleure décision.
www.arbres-caue77.org/medias/files/...protection-des-alle-es-d-arbres-l350-3-code-env.pdf
www.arbres-caue77.org/pages/conseils/elagage – fiches « arbre en questions »
www.arboristes-sequoia.com - Cercle de qualité de l’arboriculture ornementale
www.sfa-asso.fr - Société Française d'Arboriculture
www.arbres.org/l-association-a-r-b-r-e-s.htm - Arbres Remarquables: Bilan, Recherche, Études et Sauvegarde
www.gecao.fr - Groupement des Experts Conseil en Arboriculture
www.andarbre.com - ANDA | Association Nationale de Défense de l’Arbre
https://arbusticulteurs.com - Pour une bonne gestion des arbustes
https://lapetiteloiterie.fr - Arboretum de La Petite Loiterie - Un parc pédagogique
Bibliographie :
• Du bon usage des arbres : Un plaidoyer à l'attention des élus et des énarques – Françis Hallé – Acte Sud
• L'arbre - Au-delà des idées reçues - Christophe Drénou - IDF
• Face aux Arbres - Apprendre à les observer pour les comprendre de Christophe Drénou (Auteur), Georges Feterman (Photographie) - Ulmer
vendredi 13 mars 2020
dimanche 8 mars 2020
Périgord Nontronnais : Elections municipales...et communautaires !
En Périgord nontronnais, composé de 28 communes, les électeurs n’auront pas de choix dans 16 communes où une seule liste sera présente. Il y a même une commune, Hautefaye, où il n’y aura pas assez de candidats (9 pour 11 places).
Dans 8 communes (Javerlhac, St Martial, Savignac, St Pardoux, St Saud, Augignac, Champniers-Reilhac, St Barthélémy) 2 listes seront concurrentes.
Dans 3 communes des candidatures individuelles se rajoutent à des listes entières (St Front-la-R, Soudat, Bussière-Badil).
Enfin, les électeurs de Nontron auront le choix entre trois propositions.
Donc, 519 candidats pour 346 places.
A noter que 10 maires sur 28 ne se représentent pas en 2020.
L'intercommunalité: 3 minutes pour comprendre:
Au niveau communautaire, il va y avoir du changement puisque le président et 5 vice-présidents sur 8 ne se représentent pas. D’autre part, dans les communes de moins de 1000 habitants, certains maires ne prévoient pas d’être automatiquement au conseil communautaire, laissant ce rôle à un conseiller municipal, d’autant plus facilement que la loi nouvelle vient d’instaurer des réunions de « conseil des maires ». On peut penser qu’à l’avenir une plus grande assiduité aux commissions communautaires sera effective si la charge est partagée entre plus d’élus.es. Le cumul des mandats a conduit à des manquements sur l’activation de l’intelligence collective, chronophage mais souvent pertinente.
En ce 8 mars, journée des droits de la femme, nous pouvons constater que l’obligation de listes à parité homme-femme dans les communes de plus de 1000 habitants a permis leur présence à hauteur de un peu plus de 43 % nationalement, 39 % localement (139 sur 356 élus communaux)
Par contre, dans les responsabilités localement, c’est jusqu’à aujourd’hui une autre histoire : seulement 3 femmes « maire » sur 28 en Nontronnais. Au niveau intercommunal, 10 femmes pour 42 élus.es siègent au conseil communautaire et une seule femme sur 12 membres siège au bureau communautaire !
Les élections municipales vont faire naître un nouveau conseil communautaire, pourtant on en parle pas ou peu dans les propositions des candidats. La politique communautaire très présente dans le quotidien des habitants semble ne pas être proposée au choix des citoyens. Pourtant, par exemple, la problématique actuelle autour du futur ramassage des ordures ménagères montre qu’il y a des incompréhensions voire des oppositions entre décisions au niveau communal ou intercommunal ; cela se traduira concrètement par un service moindre pour un coût plus élevé, souvent inadapté à notre territoire, et tout ça sans information, sans concertation…
La période post-élections municipales pourrait ouvrir de nouvelles perspectives en matière de projet de territoire : élus, citoyens, associations, acteurs devront s’interroger en particulier sur la perte inquiétante de population ces dernières années, sur l’attrait de notre territoire, sur ses capacités d’accueil, sur la place des habitants dans les politiques publiques. Si la loi nouvelle dite « engagement et proximité » de décembre 2019 tend à renforcer la place des maires dans l’intercommunalité, elle ouvre aussi la perspective d’une plus grande prise en compte des citoyens.nes dans la préparation et l’évaluation des politiques publiques communautaires ; les élus à la communauté de communes devront en débattre dès leur début de mandat.
Les habitants-citoyens doivent réinvestir les affaires publiques pour qu’ à l’avenir soient proposées et débattues plus de propositions ; les candidats, qu’il faut remercier de leur implication, trouveront une plus grande satisfaction si leur élection est le résultat d’une véritable démarche démocratique dans le but de construire un avenir à notre territoire.
Roland Maquaire, membre du CDD (Conseil de Développement Durable)
PS : Rappel utile : on vote par liste entière dans les communes de plus de 1000 habitants (Nontron, St Pardoux, Piégut-Pluviers) ; on peut panacher dans les autres communes de moins de 1000 habitants sans dépasser le nombre de place d’élus.es.
Dans 8 communes (Javerlhac, St Martial, Savignac, St Pardoux, St Saud, Augignac, Champniers-Reilhac, St Barthélémy) 2 listes seront concurrentes.
Dans 3 communes des candidatures individuelles se rajoutent à des listes entières (St Front-la-R, Soudat, Bussière-Badil).
Enfin, les électeurs de Nontron auront le choix entre trois propositions.
Donc, 519 candidats pour 346 places.
A noter que 10 maires sur 28 ne se représentent pas en 2020.
L'intercommunalité: 3 minutes pour comprendre:
Au niveau communautaire, il va y avoir du changement puisque le président et 5 vice-présidents sur 8 ne se représentent pas. D’autre part, dans les communes de moins de 1000 habitants, certains maires ne prévoient pas d’être automatiquement au conseil communautaire, laissant ce rôle à un conseiller municipal, d’autant plus facilement que la loi nouvelle vient d’instaurer des réunions de « conseil des maires ». On peut penser qu’à l’avenir une plus grande assiduité aux commissions communautaires sera effective si la charge est partagée entre plus d’élus.es. Le cumul des mandats a conduit à des manquements sur l’activation de l’intelligence collective, chronophage mais souvent pertinente.
En ce 8 mars, journée des droits de la femme, nous pouvons constater que l’obligation de listes à parité homme-femme dans les communes de plus de 1000 habitants a permis leur présence à hauteur de un peu plus de 43 % nationalement, 39 % localement (139 sur 356 élus communaux)
Par contre, dans les responsabilités localement, c’est jusqu’à aujourd’hui une autre histoire : seulement 3 femmes « maire » sur 28 en Nontronnais. Au niveau intercommunal, 10 femmes pour 42 élus.es siègent au conseil communautaire et une seule femme sur 12 membres siège au bureau communautaire !
Les élections municipales vont faire naître un nouveau conseil communautaire, pourtant on en parle pas ou peu dans les propositions des candidats. La politique communautaire très présente dans le quotidien des habitants semble ne pas être proposée au choix des citoyens. Pourtant, par exemple, la problématique actuelle autour du futur ramassage des ordures ménagères montre qu’il y a des incompréhensions voire des oppositions entre décisions au niveau communal ou intercommunal ; cela se traduira concrètement par un service moindre pour un coût plus élevé, souvent inadapté à notre territoire, et tout ça sans information, sans concertation…
La période post-élections municipales pourrait ouvrir de nouvelles perspectives en matière de projet de territoire : élus, citoyens, associations, acteurs devront s’interroger en particulier sur la perte inquiétante de population ces dernières années, sur l’attrait de notre territoire, sur ses capacités d’accueil, sur la place des habitants dans les politiques publiques. Si la loi nouvelle dite « engagement et proximité » de décembre 2019 tend à renforcer la place des maires dans l’intercommunalité, elle ouvre aussi la perspective d’une plus grande prise en compte des citoyens.nes dans la préparation et l’évaluation des politiques publiques communautaires ; les élus à la communauté de communes devront en débattre dès leur début de mandat.
Les habitants-citoyens doivent réinvestir les affaires publiques pour qu’ à l’avenir soient proposées et débattues plus de propositions ; les candidats, qu’il faut remercier de leur implication, trouveront une plus grande satisfaction si leur élection est le résultat d’une véritable démarche démocratique dans le but de construire un avenir à notre territoire.
Roland Maquaire, membre du CDD (Conseil de Développement Durable)
PS : Rappel utile : on vote par liste entière dans les communes de plus de 1000 habitants (Nontron, St Pardoux, Piégut-Pluviers) ; on peut panacher dans les autres communes de moins de 1000 habitants sans dépasser le nombre de place d’élus.es.
Nontronnais: forum des électeurs
Du 17 février au 3 mars, les membres du CDD Nontronnais ont organisé des réunions citoyennes avec 3 objectifs :
-permettre aux participants de mieux connaître la Communauté de communes
-leur faire découvrir les orientations en cours de notre projet de territoire
-construire et affirmer avec eux la place active des citoyens sur notre territoire
Les 3 réunions se sont déroulées à Piégut, à St-Pardoux et à Nontron.
Excepté à Piégut où seulement 8 participants étaient présents, les 2 autres réunions ont été animées et constructives avec respectivement 45 et 41 participants. On peut penser qu’à Piégut, la liste unique de candidats, menée par le maire sortant, avec peu de nouveaux colistiers, n’a pas favorisé l’émulation.
Salle des fêtes à St-Pardoux (crédit photo Patricia Huret)
Participants intéressés et actifs.
A Piégut, St-Pardoux et Nontron, les participants ont posé des questions sur le fonctionnement de la communauté de communes, la répartition des compétences entre communes et communauté de communes, le budget, le projet de territoire, la place des citoyens...
Deux videos ont permis d’écouter les témoignages de maires qui ont mis en place des modalités de démocratie participative (voir liens ci-dessous pour les retrouver sur internet).
En petits groupes, les participants ont discuté, élaboré et rédigé des propositions concrètes pour mettre en place et améliorer la participation des citoyens à la vie de leur commune ou de la communauté de communes .
Salle Bébert Nontron (crédit photo Patricia Huret)
Ces propositions ont été classées en 4 catégories selon qu’elles relevaient de :
- l’information (bulletin municipal, compte-rendu mis en ligne, lettre trimestrielle…)
-de la consultation (par exemple votation citoyenne sur un sujet particulier)
-de la concertation (ex :à propos d’un projet, discussion autour d’une table avec des experts, des techniciens, des citoyens)
-de la co-production (ex : participation aux commissions)
Les propositions étaient rédigées sur les post-it de couleur différente selon qu’elles s’adressaient à la commune ou à la communauté de communes.
Les propositions des 3 réunions seront transmises aux futurs élus :
Avec un groupe de participants volontaires, le CDD assurera la présentation de ces propositions aux futurs élus.
La nouvelle Loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 leur en donne la légitimité : «Le président de la Communauté de communes inscrit à l’ordre du jour, un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du Conseil de développement (CDD) et d’association de la population à la conception, la mise en œuvre ou l’évaluation des politiques de la communauté de communes ».
Patricia Huret- Champniers et Reilhac.
Remerciements aux membres du CDD Nontronnais qui ont animé ces réunions :
Alain Dionneau, Daniel Fournet, Jean-Claude Frasnetti, Brigitte Garros, Patricia Huret, Gilles de Lamberterie, Roland Maquaire.
Exemples et témoignages de démocratie participative : Grenoble Kingersheim
vendredi 6 mars 2020
Ordures ménagères: Amateurisme ou peur du résultat des élections
Amateurisme ou bien peur du résultat des élections municipales des élus de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais ?
Un bref rappel concernant la future redevance incitative destinée à remplacer la TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères), que les élus Périgourdins ont décidé afin de permettre à chacun d’entre nous de mieux maîtriser sa facture de déchets.
Pour cela il a été crée un Syndicat Mixte afin de contribuer à la mise en œuvre du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Dordogne.
Ce Syndicat Mixte a été crée entre :
• les Communes,
• les EPCI,
• les Syndicats Mixtes du Département de la Dordogne, responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés ayant demandé leur adhésion.
Ce Syndicat Mixte a pris la dénomination abrégée de « SMD3 » (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne).
Le SMD3 est constitué de 15 structures de coopération intercommunale, qui ont la responsabilité de la gestion des déchets (collecte, traitement, déchèteries).
Suite à la loi NOTRe, le périmètre de certaines de ces collectivités a évolué :
le SMCTOM Montpon -Mussidan, le SMBGD (Syndicat Mixte du Bergeracois pour la Gestion des Déchets) et le SYGED Bastides Forêt Bessède ont été dissous. Les intercommunalités qui les constituaient ont transféré l’ensemble de la compétence déchet au SMD3 et font aujourd’hui partie des secteur 6 (antenne de Montpon-Mussidan), 5 (antenne de Bergerac) et 4 (antenne de Belvès).
Le SMD3 couvre la quasi-totalité du département de la Dordogne : 497 communes, une population de 399 396 habitants.
Donc au 1er janvier 2019, le SMCTOM de Nontron est une des parties intégrantes du SMD3.
Le SMD3 a pour objet, à titre obligatoire, dans le cadre du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Dordogne, d’assurer toutes les missions relatives à la valorisation et au traitement des déchets ménagers et assimilés de ses collectivités adhérentes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent.
Fonctionnement du SMD3
Sous la Co-Présidence de Monsieur Francis COLBAC et Monsieur François ROUSSEL, le Bureau Syndical peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Comité. Il est composé du Président, de 4 Vice-Présidents et de membres issus du Comité.
Le SMD3 est administré par un comité syndical composé de 30 délégués (et autant de suppléants) élus par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes. Toute décision prise par le comité est soumise à un vote puis se concrétise par une délibération.
Comme pour toute collectivité, une commission d’appel d’offres est obligatoirement constituée pour étudier des sujets relatifs à certains marchés publics avant leur présentation devant le comité syndical.
La mise en œuvre des décisions stratégiques est assurée par une équipe de 252 agents permanents (au 1er janvier 2020) dirigée par Sylvain MARTY.
Le 5 décembre dernier, apparait avec 1 mois de retard sur un procès verbal du compte rendu des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais, une motion votée à l’unanimité visant à garantir le maintien du service public de ramassage des ordures ménagères à minima, dans les mêmes conditions qu’actuellement et rejetant l’idée d’un système qui serait basé exclusivement sur l’apport volontaire.
Un courrier a du être adressé au SMCTOM et au SMD3 ?
Donc le Conseil Communautaire propose la solution suivante:
• Opter pour un ramassage en porte à porte tout en réduisant la fréquence de collecte des déchets résiduels sur les secteurs encore collectés 1 à 2 fois par semaine afin de réduire les coûts,
• Les points d’apports volontaires ne doivent pas excéder 300 mètres de chaque domicile,
• Arrêt de la collecte des déchets propres et secs en porte à porte afin de limiter les coûts et réintroduire les dépenses afférentes à la collecte des sacs noirs en porte à porte,
• Et maintenir le nombre de conteneurs pour le verre et le carton afin de générer des économies permettant d’installer plus de conteneurs d’apport volontaires.
L’incompréhension est totale, car ce sont ces mêmes élus qui ont nommé des titulaires et suppléants au sein de ces syndicats mixtes et qui ont décidé et, ou, approuvé ce que remettent en question ces élus !
Pour votre information, quelques articles importants des statuts du SMD3 qui mettent en doute la véracité de la motion du 5 décembre dernier :
Le SMD3 a compétence pour :
➢ créer et gérer des centres de transfert,
➢ assurer le transport des déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transfert jusqu’aux lieux de valorisation et de traitement,
➢ créer et gérer des centres de tri,
➢ créer et gérer des équipements destinés à la valorisation organique des déchets ménagers et assimilés,
➢ créer et gérer des équipements destinés au stockage des déchets ultimes,
➢ coordonner les activités de collecte de ses adhérents pour les adapter aux modes de traitement disponibles dans ses installations,
➢ mettre en place et gérer des filières départementales de traitement de déchets spécifiques, pour le compte de ses adhérents,
➢ assurer des prestations pour le compte de ses adhérents et notamment la réalisation de marchés par le biais de groupements de commandes ou de centrales d’achats,
➢ gérer le suivi statistique des productions de déchets ménagers et assimilés de ses adhérents dans le cadre de l’observatoire départemental des déchets (ODD24),
➢ organiser toute action de communication relative aux déchets ménagers et assimilés.
Le SMD3 a pour mission d’instaurer une péréquation des coûts de transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés pour tous ses adhérents.
Les ressources du SMD3 comprennent :
➢ les contributions budgétaires et/ou fiscales des collectivités adhérentes, potentiellement modulables par secteur au vu de critères déterminés par voie délibérative,
➢ la fiscalité perçue sur les déchets,➢ le produit des emprunts,
➢ le revenu des biens meubles ou immeubles appartenant au Syndicat,
➢ les subventions,
➢ le produit correspondant aux services rendus aux administrations publiques, associations, ou autres personnes publiques ou privées,
➢ le produit des dons et legs.
Le comité syndical fixe le montant et les modalités de calcul de chaque contribution.
Le nombre d’habitants pris en compte pour l’établissement du montant des contributions budgétaires et fiscales est celui du dernier recensement publié.
Le comité syndical
Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical qui règle par ses délibérations les affaires du SMD3.
Le comité syndical est composé de délégués élus :
- soit directement par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes du SMD3 pour les secteurs sur lesquels les assemblées sectorielles n’ont pas été encore activées ;
- soit par les représentants des adhérents réunis en assemblées sectorielles dès lors qu’elles ont été activées.
Le nombre de délégués de chacune des collectivités et assemblées sectorielles est fixé comme suit :
Le nombre de délégués, fixé lors de la création du Syndicat, sera actualisé chaque année en fonction du nombre d’habitants déterminé dans le dernier recensement de la population de l’INSEE (population totale), en tenant compte des modifications survenues dans la composition des collectivités adhérentes et des assemblées sectorielles.
Le mandat des délégués des collectivités et des assemblées sectorielles expire à la date de renouvellement des instances élues qu'ils représentent.
Chaque délégué possède un suppléant chargé de remplacer le titulaire lors des réunions du Comité Syndical. Dans ce cas, le suppléant a voix délibérative.
Délégués du S.M.C.T.O.M. de Nontron:
Titulaires Suppléants
Gérard COMBEALBERT Maurice COMBEAU
Marie-Hélène DEPLAS Francis MILLARET
Gérard COMBEALBERT – Maire de Champeaux et la Chapelle Pommier.
Marie-Hélène DEPLAS – Adjointe de Champniers – Reilhac.
Maurice COMBEAU – Maire de Saint Pardoux la Rivière.
Francis MILLARET – Maire de Condat sur Trincou
Admissions
Des communes ou des établissements publics autres que ceux primitivement syndiqués peuvent être admis à faire partie du Syndicat Mixte.
Retraits
Une collectivité adhérente peut se retirer du Syndicat avec le consentement du Comité. Celui-ci fixe, en accord avec l'assemblée délibérante concernée, les conditions auxquelles s'opère le retrait. Celui-ci ne peut toutefois intervenir si plus d'un tiers des assemblées des collectivités membres s'y oppose.
Toute compétence facultative transférée au SMD3 ne pourra être reprise avant le 31 décembre de l’année du transfert de la compétence au SMD3, en respectant un préavis d’une durée minimale de 6 mois. Les conditions du retrait de compétence devront être établies d’un commun accord entre le SMD3 et les collectivités concernées. En cas de désaccord, une commission, comprenant un membre du SMD3, un membre de l’assemblée sectorielle concernée et un membre désigné par le Président du Tribunal administratif compétent, sera chargée de régler la situation.
Mode de Représentation
Les assemblées sectorielles
A compter du 1er janvier 2015, une assemblée sectorielle peut être constituée pour chaque secteur décrit dans l’article 1. Lors de sa constitution, la composition de chaque assemblée sectorielle est fixée par délibération du comité syndical du SMD3 en tenant compte de la situation administrative de chaque secteur et notamment de la composition du syndicat de collecte qui existait précédemment sur le secteur.
Une assemblée sectorielle est constituée et activée uniquement en cas de transfert au SMD3 de la compétence « collecte des déchets » ou « construction et exploitation des déchèteries » par l’ensemble des collectivités du secteur concerné.
Les assemblées sectorielles « activées » sont saisies pour avis consultatif, préalablement au vote des décisions du SMD3 en comité ou bureau syndical, sur les sujets d’intérêt local comme suit : - l’avis doit être réputé favorable pour que la délibération puisse être prise sur les sujets d’intérêt local pour la collecte et le traitement des déchets tels que les circuits de collecte, les horaires d’ouverture des déchèteries, le programme d’investissement annuel sur le secteur, la modification de la composition de l’assemblée sectorielle… - l’avis est consultatif sur les sujets d’intérêt départemental mais présentant un impact local pour la collecte et le traitement des déchets tels que la création d’une installation sur le territoire concerné, la création d’une nouvelle filière de traitement des déchets, la déclinaison locale du plan de communication du SMD3…
L’organisation des élections, des réunions, des transmissions des avis… des assemblées sectorielles est décrite dans le règlement intérieur du SMD3.
Conclusion
Comment nos élus peuvent-ils continuer à nous faire croire qu’ils agissent et ont toujours leur droit de VETO, sachant que la dernière modification des statuts (enregistrée à la Préfecture) du SMD3 indique bien que les assemblées sectorielles « activées » sont saisies pour avis consultatif.
Le SMD3 est seul gestionnaire de l’organisation et décideur des modalités de financement de ses prestations, à charge aux Communautés de Communes de répercuter dans leur budget les appels de fonds du SMD3 et ainsi de les répercuter à leurs adhérents.
Dominique Baucher- Saint-Saud Lacoussière.
Un bref rappel concernant la future redevance incitative destinée à remplacer la TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères), que les élus Périgourdins ont décidé afin de permettre à chacun d’entre nous de mieux maîtriser sa facture de déchets.
Pour cela il a été crée un Syndicat Mixte afin de contribuer à la mise en œuvre du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Dordogne.
Ce Syndicat Mixte a été crée entre :
• les Communes,
• les EPCI,
• les Syndicats Mixtes du Département de la Dordogne, responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés ayant demandé leur adhésion.
Ce Syndicat Mixte a pris la dénomination abrégée de « SMD3 » (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne).
Le SMD3 est constitué de 15 structures de coopération intercommunale, qui ont la responsabilité de la gestion des déchets (collecte, traitement, déchèteries).
Suite à la loi NOTRe, le périmètre de certaines de ces collectivités a évolué :
le SMCTOM Montpon -Mussidan, le SMBGD (Syndicat Mixte du Bergeracois pour la Gestion des Déchets) et le SYGED Bastides Forêt Bessède ont été dissous. Les intercommunalités qui les constituaient ont transféré l’ensemble de la compétence déchet au SMD3 et font aujourd’hui partie des secteur 6 (antenne de Montpon-Mussidan), 5 (antenne de Bergerac) et 4 (antenne de Belvès).
Le SMD3 couvre la quasi-totalité du département de la Dordogne : 497 communes, une population de 399 396 habitants.
Donc au 1er janvier 2019, le SMCTOM de Nontron est une des parties intégrantes du SMD3.
Le SMD3 a pour objet, à titre obligatoire, dans le cadre du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Dordogne, d’assurer toutes les missions relatives à la valorisation et au traitement des déchets ménagers et assimilés de ses collectivités adhérentes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent.
Fonctionnement du SMD3
Sous la Co-Présidence de Monsieur Francis COLBAC et Monsieur François ROUSSEL, le Bureau Syndical peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Comité. Il est composé du Président, de 4 Vice-Présidents et de membres issus du Comité.
Le SMD3 est administré par un comité syndical composé de 30 délégués (et autant de suppléants) élus par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes. Toute décision prise par le comité est soumise à un vote puis se concrétise par une délibération.
Comme pour toute collectivité, une commission d’appel d’offres est obligatoirement constituée pour étudier des sujets relatifs à certains marchés publics avant leur présentation devant le comité syndical.
La mise en œuvre des décisions stratégiques est assurée par une équipe de 252 agents permanents (au 1er janvier 2020) dirigée par Sylvain MARTY.
Le 5 décembre dernier, apparait avec 1 mois de retard sur un procès verbal du compte rendu des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais, une motion votée à l’unanimité visant à garantir le maintien du service public de ramassage des ordures ménagères à minima, dans les mêmes conditions qu’actuellement et rejetant l’idée d’un système qui serait basé exclusivement sur l’apport volontaire.
Un courrier a du être adressé au SMCTOM et au SMD3 ?
Donc le Conseil Communautaire propose la solution suivante:
• Opter pour un ramassage en porte à porte tout en réduisant la fréquence de collecte des déchets résiduels sur les secteurs encore collectés 1 à 2 fois par semaine afin de réduire les coûts,
• Les points d’apports volontaires ne doivent pas excéder 300 mètres de chaque domicile,
• Arrêt de la collecte des déchets propres et secs en porte à porte afin de limiter les coûts et réintroduire les dépenses afférentes à la collecte des sacs noirs en porte à porte,
• Et maintenir le nombre de conteneurs pour le verre et le carton afin de générer des économies permettant d’installer plus de conteneurs d’apport volontaires.
L’incompréhension est totale, car ce sont ces mêmes élus qui ont nommé des titulaires et suppléants au sein de ces syndicats mixtes et qui ont décidé et, ou, approuvé ce que remettent en question ces élus !
Pour votre information, quelques articles importants des statuts du SMD3 qui mettent en doute la véracité de la motion du 5 décembre dernier :
Le SMD3 a compétence pour :
➢ créer et gérer des centres de transfert,
➢ assurer le transport des déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transfert jusqu’aux lieux de valorisation et de traitement,
➢ créer et gérer des centres de tri,
➢ créer et gérer des équipements destinés à la valorisation organique des déchets ménagers et assimilés,
➢ créer et gérer des équipements destinés au stockage des déchets ultimes,
➢ coordonner les activités de collecte de ses adhérents pour les adapter aux modes de traitement disponibles dans ses installations,
➢ mettre en place et gérer des filières départementales de traitement de déchets spécifiques, pour le compte de ses adhérents,
➢ assurer des prestations pour le compte de ses adhérents et notamment la réalisation de marchés par le biais de groupements de commandes ou de centrales d’achats,
➢ gérer le suivi statistique des productions de déchets ménagers et assimilés de ses adhérents dans le cadre de l’observatoire départemental des déchets (ODD24),
➢ organiser toute action de communication relative aux déchets ménagers et assimilés.
Le SMD3 a pour mission d’instaurer une péréquation des coûts de transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés pour tous ses adhérents.
Les ressources du SMD3 comprennent :
➢ les contributions budgétaires et/ou fiscales des collectivités adhérentes, potentiellement modulables par secteur au vu de critères déterminés par voie délibérative,
➢ la fiscalité perçue sur les déchets,➢ le produit des emprunts,
➢ le revenu des biens meubles ou immeubles appartenant au Syndicat,
➢ les subventions,
➢ le produit correspondant aux services rendus aux administrations publiques, associations, ou autres personnes publiques ou privées,
➢ le produit des dons et legs.
Le comité syndical fixe le montant et les modalités de calcul de chaque contribution.
Le nombre d’habitants pris en compte pour l’établissement du montant des contributions budgétaires et fiscales est celui du dernier recensement publié.
Le comité syndical
Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical qui règle par ses délibérations les affaires du SMD3.
Le comité syndical est composé de délégués élus :
- soit directement par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes du SMD3 pour les secteurs sur lesquels les assemblées sectorielles n’ont pas été encore activées ;
- soit par les représentants des adhérents réunis en assemblées sectorielles dès lors qu’elles ont été activées.
Le nombre de délégués de chacune des collectivités et assemblées sectorielles est fixé comme suit :
Le nombre de délégués, fixé lors de la création du Syndicat, sera actualisé chaque année en fonction du nombre d’habitants déterminé dans le dernier recensement de la population de l’INSEE (population totale), en tenant compte des modifications survenues dans la composition des collectivités adhérentes et des assemblées sectorielles.
Le mandat des délégués des collectivités et des assemblées sectorielles expire à la date de renouvellement des instances élues qu'ils représentent.
Chaque délégué possède un suppléant chargé de remplacer le titulaire lors des réunions du Comité Syndical. Dans ce cas, le suppléant a voix délibérative.
Délégués du S.M.C.T.O.M. de Nontron:
Titulaires Suppléants
Gérard COMBEALBERT Maurice COMBEAU
Marie-Hélène DEPLAS Francis MILLARET
Gérard COMBEALBERT – Maire de Champeaux et la Chapelle Pommier.
Marie-Hélène DEPLAS – Adjointe de Champniers – Reilhac.
Maurice COMBEAU – Maire de Saint Pardoux la Rivière.
Francis MILLARET – Maire de Condat sur Trincou
Admissions
Des communes ou des établissements publics autres que ceux primitivement syndiqués peuvent être admis à faire partie du Syndicat Mixte.
Retraits
Une collectivité adhérente peut se retirer du Syndicat avec le consentement du Comité. Celui-ci fixe, en accord avec l'assemblée délibérante concernée, les conditions auxquelles s'opère le retrait. Celui-ci ne peut toutefois intervenir si plus d'un tiers des assemblées des collectivités membres s'y oppose.
Toute compétence facultative transférée au SMD3 ne pourra être reprise avant le 31 décembre de l’année du transfert de la compétence au SMD3, en respectant un préavis d’une durée minimale de 6 mois. Les conditions du retrait de compétence devront être établies d’un commun accord entre le SMD3 et les collectivités concernées. En cas de désaccord, une commission, comprenant un membre du SMD3, un membre de l’assemblée sectorielle concernée et un membre désigné par le Président du Tribunal administratif compétent, sera chargée de régler la situation.
Mode de Représentation
Les assemblées sectorielles
A compter du 1er janvier 2015, une assemblée sectorielle peut être constituée pour chaque secteur décrit dans l’article 1. Lors de sa constitution, la composition de chaque assemblée sectorielle est fixée par délibération du comité syndical du SMD3 en tenant compte de la situation administrative de chaque secteur et notamment de la composition du syndicat de collecte qui existait précédemment sur le secteur.
Une assemblée sectorielle est constituée et activée uniquement en cas de transfert au SMD3 de la compétence « collecte des déchets » ou « construction et exploitation des déchèteries » par l’ensemble des collectivités du secteur concerné.
Les assemblées sectorielles « activées » sont saisies pour avis consultatif, préalablement au vote des décisions du SMD3 en comité ou bureau syndical, sur les sujets d’intérêt local comme suit : - l’avis doit être réputé favorable pour que la délibération puisse être prise sur les sujets d’intérêt local pour la collecte et le traitement des déchets tels que les circuits de collecte, les horaires d’ouverture des déchèteries, le programme d’investissement annuel sur le secteur, la modification de la composition de l’assemblée sectorielle… - l’avis est consultatif sur les sujets d’intérêt départemental mais présentant un impact local pour la collecte et le traitement des déchets tels que la création d’une installation sur le territoire concerné, la création d’une nouvelle filière de traitement des déchets, la déclinaison locale du plan de communication du SMD3…
L’organisation des élections, des réunions, des transmissions des avis… des assemblées sectorielles est décrite dans le règlement intérieur du SMD3.
Conclusion
Comment nos élus peuvent-ils continuer à nous faire croire qu’ils agissent et ont toujours leur droit de VETO, sachant que la dernière modification des statuts (enregistrée à la Préfecture) du SMD3 indique bien que les assemblées sectorielles « activées » sont saisies pour avis consultatif.
Le SMD3 est seul gestionnaire de l’organisation et décideur des modalités de financement de ses prestations, à charge aux Communautés de Communes de répercuter dans leur budget les appels de fonds du SMD3 et ainsi de les répercuter à leurs adhérents.
Dominique Baucher- Saint-Saud Lacoussière.
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