jeudi 3 mars 2022

1. Secret professionnel

 Le secret professionnel est défini comme l’interdiction, pénalement répréhensible, de révéler des informations relatives à la vie privée, par une personne qui en a été dépositaire par état, profession ou à l’occasion d’une fonction ou d’une mission [1].

Il trouve sa source dans le droit de tout individu de protéger et de faire respecter sa vie privée, quand bien même les difficultés de la vie l’auraient amené à en confier certains éléments à un professionnel.

Mais il est intéressant de constater que, d’une manière générale, cette revendication du droit au respect de la vie privée est rarement le fait de la population concernée, sauf à certaines occasions particulières, comme on a pu l’observer récemment à l’occasion du fichier « Edwige ». En réalité, ce sont les professionnels qui ont, à l’origine, revendiqué ce droit comme corollaire à la dignité de leur profession. Droit très ancien, puisqu’on en trouve la première affirmation dans le serment d’Hippocrate en 400 avant J.C., puis dans le secret de la confession et ensuite des avocats. Ainsi, la relation de confiance nécessaire entre médecin et patient, prêtre et chrétien, avocat et client, assistant social et usager perdrait tout son sens si les premiers étaient obligés, ou même seulement autorisés, de dévoiler les confidences qu’ils ont obtenues dans leur cabinet, leur confessionnal ou leur bureau.
Mais surtout, le secret professionnel s’est imposé comme garant de la stabilité des institutions de la démocratie, tant il est vrai que les informations sur les mœurs, la santé et les appartenances ethniques, politiques ou religieuses sont fondamentales pour éviter toute récupération répressive ou malveillante. L’histoire comme l’actualité regorgent de femmes adultères lapidées ou rasées, d’homosexuels emprisonnés, d’eugénisme, de « nettoyages » ethniques, d’étoiles jaunes, d’inquisitions ou d’exterminations fondées sur les idées, qu’elles soient politiques ou religieuses. Dans les pays plus démocratiques, la violence est plus masquée mais aussi réelle, sous forme de discriminations à l’embauche ou pour l’accès à certains droits, mais le danger est aussi réel. C’est ainsi que le secret professionnel, qui n’existe que dans les démocraties, s’y impose comme garant contre la récupération délétère des informations qu’il protège. Dans les institutions publiques, il a pour prolongements les concepts de laïcité, de neutralité et de droit à la différence.
[1]Art. 226-13 du Code pénal : « La révélation d’une information à…