lundi 9 septembre 2024

PLUI-H en nontronnais: dispositif réglementaire très complexe.

 

Sur le site de la Communauté de Communes Périgord Nontronnais :
Le compte rendu de la présentation du PADD (Plan d'aménagement et de développement durable) au public le 26 juin 2024 est suivi d’une quarantaine de pages reprenant le PADD, le déroulé de la présentation, etc …
Dans la partie Présentation, l’habitat est inclus dans « conforter l’attractivité du Périgord Nontronnais ».

La carte synthétique n’est pas accompagnée de sa légende (2 pages). On la trouve dans le dossier intitulé « Projet d’aménagement et de développement durable 1 » qui se trouve sur la page d’ouverture du PLUi-H.





Les membres du comité de pilotage (COPIL) sont connus mais la composition du comité technique n’a pas été révélée. On ne sait pas qui « est à la manoeuvre ».





Les demandes particulières sont à faire en septembre, octobre comme indiqué lors de la réunion publique du 26 juin 2024.
Le dispositif réglementaire est très complexe y compris pour les élus d’autant que seules 4 communes sur les 28 ont déjà un PLU…

L’agence Espace-ville chargée du PLUi-H a publié sur internet, concernant une autre Communauté de Communes, un mode d’emploi pour les élus. On peut le consulter sur


Cela donne une bonne idée de ce qu’est un PLUi-H et des contraintes imposées. Le futur PLUi-H du Périgord Nontronnais risque de réserver des surprises aux habitants car tous les documents fournis, toutes les réunions organisées pour le public, ont été extrêmement discrets sur le zonage lié aux contraintes du ZAN (zéro artificialisation nette), aux règlements liés l’existence des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), au zonage des énergies nouvelles, à l’existence ou non de lotissements, etc … 
Les quatre zones : U (zone à urbaniser, A (zone agricole) N (zone naturelle et forestière, zone AU (zone à urbaniser ) se déclinent en de multiples sous-zones exemple : 1AU, 1AUa, 2AU, AUc, AUYa, AUYc…. UA, UB, UC, UY ce qui augmente la difficulté d’appropriation par les habitants et façonne un territoire globalisé, sans souplesse et dépendant des moyens financiers mis en oeuvre pour sa réalisation.


Marie Pauthier - Piégut Pluviers