2023:
-Mai Juin: Mise à disposition du portail et communication
-Eté: Objectif de mise en place des Comités régionaux de l’énergie
-Décembre: Remontée des zones par les communes auprès des référents préfectoraux
2024:
-Avis sur la cartographie des zones d’accélération par les Comités régionaux de l’énergie
-Arrêt des zones d’accélération par le référent préfectoral (après nouvelle proposition des communes si la première cartographie est insuffisante au regard des objectifs énergétiques)
-Concertation et adoption de la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et de la Stratégie nationale bas carbone
2025:
- Régionalisation des objectifs définis dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie, après avis des Comités Régionaux de l’Energie
- Mise en compatibilité des SRADDET avec les objectifs de la PPE et les objectifs régionaux dans un délai de 6 mois
-Révision des zones d’accélération en accord avec la nouvelle PPE
L’organisation de la concertation ZAEnR est laissée au bon vouloir des maires. Il existe donc une très grande diversité de situation entre les maires qui ont choisi de faire des réunions avec les habitants, ceux qui ont publié énormément d’informations, de cartes sur internet et ceux qui ont été plus parcimonieux, ceux qui ont mis a disposition le dossier et les cartes envoyées par la communauté de communes (qui étaient elles-mêmes le résultat du canevas sur lequel les municipalités ont pu corriger, amender des localisations lors des séminaires auxquels elles ont pu participer à l’automne 2023).
Cette concertation arrive en tout début de mise en oeuvre des ZAEnR et il faut s’attendre à de nombreuses corrections et transformations sachant que la décision finale est à la main du préfet du département. Les autres parties prenantes (développeurs, chambre d’agriculture, etc…) seront très attentives au « façonnage » des zones.
Le calendrier a pris au moins 3 mois de retard puisque la « remontée des zones par les communes auprès des référents territoriaux était prévue en décembre 2023 ».
Marie Pauthier - Piégut Pluviers