Le conseil communautaire s’est réuni pour sa 7ème séance de l’année à la salle des fêtes du Minage à Piégut. 39 élus étaient présents autour de la table, les 3 absents ayant donné procuration. Une bonne vingtaine de personnes étaient présentes dans le public . Les débats ont débuté à 18h30 pour s’achever vers 21h. Un pot d’amitié était offert finalement par la mairie de Piégut aux participants.
QUELQUES DECISIONS
-Les Elus décident d’attribuer la somme de 960€ pour l’achat de cadeaux de Noël aux enfants du personnel intercommunal (- de 12 ans ).
-La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a présenté à l’ensemble du conseil communautaire ses propositions concernant l’évaluation du coût des échanges de compétences entre communes et communauté de communes, permettant ainsi des reversements financiers de contreparties. Les conseils municipaux doivent aussi approuver ces propositions. Ces transferts doivent ainsi, en principe, éviter des modifications de fiscalité entre communes et communauté de communes.
-Prêt Relai Le conseil communautaire décident d’emprunter 127 985 € correspondant à des subventions à toucher . Ces subventions qui seront versées tardivement entrent dans le plan de financement de l’opération permettant l’installation de 3 artisans sur la friche industrielle de « La baguette de bois » à Saint-Front-la-Rivière. Ce prêt sera remboursé dès les subventions versées.
-Emprunt : Toujours pour permettre l’arrivée des 3 artisans, un emprunt de 86 000€ sur 10 ans financera les travaux nécessaires. Il sera remboursé grâce aux loyers versés par les 3 entrepreneurs-locataires.
Centre Aquatique Intercommunal : Afin de réduire le reste à charge financier et pour mieux rentabiliser la piscine, la communauté de communes décide d’accueillir les habitants de Dronne-et-Belle ainsi que des groupes de scolaires, ceci aux mêmes conditions tarifaires que localement . En contrepartie, la communauté de communes voisine paiera une contribution annuelle aux investissement de 32 844 €, ceci pour les 3 ans à venir.(La communauté de communes Dronne-et-Belle rassemble 22 communes autour de Brantôme et Mareuil et 11 500 habitants)
Médiathèque intercommunale de Saint-Pardoux-la-Rivière : Le conseil communautaire choisit un architecte pour assurer la maîtrise d’oeuvre de la future médiathèque qui ouvrira à St-Pardoux (photo ci-dessous) pour un coût évalué à 16 500 €, coût partagé à parts égales entre la commune et la communauté de communes.Les travaux qui s’ensuivront, non encore évalués, devraient être subventionnés à 80 % à condition, entre autre, que la communauté assure le recrutement d’une troisième personne à temps plein ( au lieu des« 2, 25 »actuellement). Ces 3 personnes devront assurer le fonctionnement de l’ensemble du réseau des bibliothèques de tout le territoire a précisé le Président M Restoin.
Routes intercommunales : L’ ensemble des routes de notre territoire sont à la charge soit des communes, de la communauté de communes ou du département. Après quelques mois de discussion, la répartition entre routes communales et routes intercommunales a été adoptée ce soir par les élus communautaires. Quelques 260 km de voiries seront désormais entretenus par la communauté de communes (L’éclairage public restant à la charge des communes).
Tarifs séjour hiver : Prenant en compte le niveau de revenus des familles, le conseil communautaire fixe les tarifs pour un séjour « ski » au Mont-Dore, ceci du 18 au 23 février 2019.
Coût réel du séjour : 400 € par enfant
Participation des familles : QF de 400 €, participation de 176€ ; QF entre 401 et 622 , participation de 182 € ; QF entre 623 et 1500, participation de 200 € ; au-dessus de 1500 €, participation de 220 €. A noter que la CAF et la MSA participent financièrement à hauteur de 32,40 € par journée-enfant.
A noter cette année l’introduction d’une tranche nouvelle supérieure pour mieux partager l’effort.
(QF : Quotient Familial : Rapport prenant en compte le montant des revenus de la famille et le nombre de personnes vivant au foyer)