lundi 16 juillet 2018

Quelques sujets au conseil communautaire du 5 juillet 2018 à Saint-Martial-de-Valette



Tarifs eau et assainissement :
Les élus entendent et approuvent la longue, longue, longue liste des tarifs 2018 : pas de changement par rapport à 2017 si ce n’est l’augmentation de l’eau pour les habitants de Nontron et Saint-Martial  précédemment desservis par leur syndicat d’eau local. D’ici 2020, tout le monde paiera le même tarif, au prix le plus élevé bien sûr.

Poteaux d’incendie :
Jusqu’à maintenant, les élus municipaux et les pompiers locaux faisaient une visite commune afin de vérifier annuellement le bon fonctionnement des 118 poteaux incendie du territoire: bon état de fonctionnement et débit assuré de 60m3/h pendant 2 heures. A partir d’aujourd’hui, le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) peut continuer de rendre ce service….contre paiement. Autre possibilité : les élus communaux auront le choix de faire ces visites accompagnés par un technicien du service des eaux de la communauté de communes, ce même service ayant rapidement proposé son expertise…..mais à quel tarif ??

Finalement, une dépense de plus pour les communes.

Protection des données informatisées:
 Confrontées au nouveau règlement européen sur la protection des données (le fameux RGPD) applicable au 25 mai 2018, les collectivités publiques, Communauté de communes, Communes, CIAS, doivent dorénavant désigner un « délégué » chargé de la bonne application de cette directive. Le département , au travers de son ATD (Agence Technique Départementale) propose aux collectivités publiques d’assurer ce service : pour les communes de notre communauté et pour la Communauté de communes, il en coûtera 12 000 euros annuellement. Tous les fichiers détenus devront être vérifiés, mis en conformité pour protéger les données personnelles des citoyens.
L’employé formé par la communauté de communes sur ce sujet depuis quelques mois va donc aller exercer ses nouvelles capacités au niveau départemental moyennant prise en charge salariale.

FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal)
Il existe au niveau national une somme de 1 milliard d’euros prélevée sur les communes et communautés de communes "les plus riches" qui est redistribuée annuellement aux communes et communautés "les plus deshéritées". Notre territoire intercommunal recevra globalement à ce titre environ 480 000 € pour 2018. Les élus communautaires ont dû décider de la répartition entre Communauté de communes et Communes en privilégiant la Communauté de communes par rapport au choix de l’an dernier. La Cdc recevra 210 000 €, les communes se partageant les 270 000 € restants.

Entendu pendant cette séance :
Le président de la Cdc, Marcel Restoin : « Les commissions doivent travailler et faire des propositions ... » Un véritable projet de territoire reste à élaborer et à proposer aux citoyens . Rappelons que les commissions communautaires sont animées par des vice-présidents indemnisés à hauteur de 9 600 € par an.
Le maire de Javerlhac, J.P. Porte : « Je ne paierai pas.. ! » s’agissant d’une facture pour la remise en état et aux normes des installations sportives de Javerlhac que la CdC avait en charge jusqu’à maintenant et qu’elle veut redonner à la commune. Il semble que l’entretien et le respect des normes aient laissé à désirer pendant ces 13 dernières années !

Roland Maquaire, Champniers-et-Reilhac