(par Patricia Huret Champniers et Reilhac)
Avez-vous remarqué la nouvelle appellation sur le fronton de notre sous-préfecture nontronnaise… ?
" Maison de l’État". Oh ! Quel joli nom !
Comme vous n’êtes pas de ceux qui, très naïfs, croient qu’un changement de nom est anodin, motivé par un choix esthétique, allons voir de plus près !
Un projet qui date :
En 2012, la Cour des comptes s’inquiète d’un coût des sous-préfectures estimé à 250 millions d’euros par an et d’implantations « souvent disproportionnées, inadaptées et coûteuses ». Elle demande régulièrement à l'Etat d’adapter la présence de l'Etat à l'heure du numérique. Les sous-préfectures perdent un cinquième de leurs effectifs en dix ans.
La refonte de la carte des 240 sous-préfectures faisait partie des projets de Manuel Valls lorsqu’il était ministre de l’Intérieur (2012/2014). « Il y a des sous-préfectures qui ne sont pas utiles », « Je n’ai jamais caché qu’il nous faudrait fermer des sous-préfectures » affirmait-il déjà en mars 2013.
Le projet est abandonné (reporté) face à une levée de boucliers des syndicats et des élus locaux, très attachés à leurs sous-préfectures.
Devenu Premier ministre (2014/2016), Manuel Valls enterre un rapport de 120 pages qui préconisait de fermer 47 sous-préfectures, soit une sur cinq (fermetures incluant la suppression de 660 postes).
En 2015, un nouveau rapport préconise de fermer certaines sous-préfectures et de les remplacer par des « Maisons de l’État ».
Bernard Cazeneuve, devenu ministre de l’intérieur, demande aux préfets « de réfléchir avec les élus à une nouvelle carte des services d'ici à 2017. L'idée est d'aboutir à des jumelages ou à des regroupements avec d'autres administrations sur le terrain. »
Ouverture d’une Maison de l’Etat
La suppression d’une sous-préfecture et l’ouverture de la Maison de l’État dans les mêmes locaux que la sous-préfecture passe facilement inaperçue.
En théorie, les maisons de l’Etat (MdE) permettent un accès aux services publics d’Etat via une mutualisation des locaux et privilégie l’appui aux collectivités avec quelques guichets pour les usagers.
Mutualisation des locaux et des moyens...mais avec quels services ?
C’est très variable selon les départements.
Par exemple, à Romorantin-Lanthenay, dans le Loir et Cher, la Maison de l’État regroupe la sous-préfecture, un Point d’accès au droit (PAD), les services départementaux de l’Éducation nationale de la circonscription (IDEN), la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), et l’ONCF (Office national de la chasse et de la faune sauvage).
Et sur l’ensemble du territoire français :
-95% des Maisons de l’Etat accueillent une sous-préfecture, 86% une UT-DDT(M), les services des IEN (23%)
-Les UDDRAC 32%), les défenseurs des droits (27%) et les DDPP (23%), sont aussi les services les plus impliqués dans les Maisons de l’État...mais uniquement pour y tenir des permanences.
D’autres services peuvent participer aux Maisons de l’Etat: CIO, ONF, Centre des finances publiques, SPIP, PJJ, Point d’accès au droit, UD-DIRECCTE, UD-DREAL, Douanes, Pôle emploi, mission locale, CPAM, CAF, UDAF, ...
(http://www.fo-prefectures.com/documents/1766-1-pdf-maisons-de-l-etat.html)
Ce qu’on peut lire sur le site du Ministère de l’Intérieur (3 mai 2016)
https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Nos-infographies/Administration-territoriale-services-aux-usagers/Les-maisons-de-l-Etat#fermer
« Créées dans le cadre de la loi NOTRe, les Maisons de l’État permettent une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l’État dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de mutualisation des locaux et de certaines fonctions support.
Toutes dans le même esprit mais pas sur le même modèle, c'est l'analyse des besoins et des attentes des usagers locaux qui permet au préfet du département de déterminer la meilleure configuration.
Les maisons de l’État sont généralement créées dans les locaux des sous-préfectures, le maillage par arrondissements permettant une proximité plus étroite avec les usagers. Elle représente une véritable avancée pour ces derniers qui trouvent différents services de l’État au même endroit et bénéficient généralement d'un accès facilité à Internet, leur permettant ainsi d'effectuer bon nombre de démarches avec un gain de temps certain. »
Inauguration de la Maison de l’État à Nontron.
Le 11 avril 2018, Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, préfète de la Dordogne, a coupé le ruban avant de présenter les missions de la Maison de l’État à Nontron. Elle a évoqué l’action publique 2022 (?) et l’objectif de « se recentrer sur les missions prioritaires « ainsi que « « la mutualisation des moyens ». Concernant Nontron, elle a précisé que le regroupement des services de l’État concerne la DDT, un Point d’accès au droit (PAD) sur rendez-vous, un espace numérique ainsi qu’un « élargissement des possibilités grâce à la visio-conférence ».
Retrouvez son discours sur :
https://www.youtube.com/watch?v=3eMnuvQUKjw&t=406s
Au total, 17 personnes travaillent dans la Maison de l’État nontronnaise.
Elle est ouverte au public du lundi au vendredi, de 9 à 12 heures (avec possibilité de rendez-vous l’après-midi).
Pour mémoire, la sous-préfecture de Nontron était ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Galères pour l’usager.
Bien entendu, la diminution des horaires est liée à la diminution des services rendus aux citoyens.
Par exemple, les demandes de carte grise se font désormais par internet. Pas toujours simple. Surtout si vous n’avez pas une bonne connexion.
Depuis novembre 2017, les démarches pour obtenir la carte grise de votre véhicule ou pour la délivrance de votre permis de conduire se font uniquement en ligne sur un site spécialisé. Les services proposés avant en préfecture ou en sous-préfecture n’existent plus.
De nombreux bugs informatiques ont retardé la délivrance des documents à l’usager, quelquefois dans des conditions ubuesques.
Cela a donné des idées à certains sites frauduleux. Ainsi peut-on lire cette mise en garde sur le site de la mairie de Nontron : « Toutefois, les consommateurs doivent donc rester vigilants face à certains sites commerciaux qui font tout pour tromper le consommateur et prendre l'apparence d'un site officiel (copie du design des sites officiels, usage du drapeau bleu-blanc-rouge, référence à des ministères, arrivée en tête des moteurs de recherche). »( * )
Comment cela se passe-t-il ailleurs ?
C’est très variable là aussi !
En Dordogne, une 2ème Maison de l’État devrait ouvrir cet été à Sarlat.
En Haute-Vienne, il n’y a plus qu’un sous-préfet pour 2 arrondissements : Rochechouart (37 878 habitants) et Bellac (39 532 habitants).
Mais, dans son discours inaugural, Madame la Préfète nous a assurés que notre sous-préfet, Monsieur Frédéric Roussel « était tout à nous »…
Pour combien de temps ?
( * ) Si vous avez fait récemment des démarches pour obtenir un document, n’hésitez pas à nous envoyer votre témoignage