Ordures ménagères : la taxe incitative dès janvier 2024 en nontronnais?

 

Lors de l’Assemblée générale de Gîtes de France mardi 8 juin à Périgueux, un intervenant du SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne ), Franck Amouroux (directeur adjoint de la relation avec les usagers) est venu répondre aux inquiétudes des hébergeurs quant à la collecte des ordures ménagères dans leurs gîtes.
 

En effet, la mise en place de la Taxe Incitative (TI) dans de nombreuses communes de Dordogne depuis janvier 2021 pose quelques problèmes aux usagers !Et pas seulement qu’aux hébergeurs !
Mais cela m’a donné l’occasion d’avoir des informations sur cette nouvelle taxe.
 

A partir de janvier 2024 (en ce qui nous concerne en Périgord nontronnais et Dronne Belle), les usagers se verront attribuer un badge personnel qui permettra de comptabiliser la quantité de déchets ménagers déposés dans des conteneurs installés dans leurs communes. Ce badge sera utilisable aussi dans tous les conteneurs du département.
Ils recevront une facture qui comportera un forfait de 80€ en moyenne (annuel et selon le nombre de personnes au foyer) + 2,70€ à chaque fois qu’ils auront enclenché l’ouverture du conteneur. Chaque dépôt ne devant pas dépasser 60l (ou 2 sacs de 30l). Chacun disposera d’un compte en ligne lui permettant de vérifier le nombre de ses apports facturés.
Bien entendu, l’objectif annoncé de cette TI est d’inciter les usagers à réduire drastiquement leurs déchets. 

Pour la planète ? Hum… Plutôt pour les finances du SMD3 !
Dans cette opération, le service public est mis à mal. Beaucoup de personnes âgées, isolées ou à mobilité réduite, ont déjà exprimé leurs difficultés au sein de l’association des « mécontents de la collecte des déchets ».
 

Quant à la planète, on peut se demander si le ramassage bimensuel (ou hebdomadaire) par un camion ne vaut pas mieux que les allers et retours des usagers, chacun avec son petit sac poubelle dans sa voiture, vers les points d’apports volontaires (les PAV)  parfois éloignés de leur domicile.
 

Alors, bien sûr,  on sait que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) mise en place par l’État va augmenter dans des proportions importantes d’ici les prochaines années et que cela va impacter le budget du SMD3.

Mais au fait : elle est utilisée pour quoi cette taxe?

Un tiers est crédité au budget de l’état et 2/3 à celui de l’Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

On sait aussi qu’il faut réduire nos déchets. Nos « poubelles noires » pèsent en moyenne 234 kg par personne et par an. Une étude montre qu’on pourrait réduire ce poids à 59 kg (en triant mieux, en compostant les déchets fermentescibles…).
Mais n’aurait-on pas pu faire de la pédagogie auprès des citoyens plutôt que de les mettre devant le fait accompli d’une écologie punitive.
Nous avons la chance en Périgord Nontronnais, de ne pas être concernés par cette nouvelle forme de collecte avant janvier 2024.
Le Smctom, dont dépend le Périgord nontronnais, est présidé depuis peu par Maryline Forgeneuf, maire-adjointe à Saint-Estèphe et 1ère vice-presidente de la communauté de communes.
Dès son élection à la présidence du Smctom, elle a mis un frein aux dépenses d’installation des PAV. Elle a fait cette semaine une mise au point sur sa page facebook  (textes ci-dessous pour ceux qui n’ont pas accès à facebook).

Patricia Huret. Champniers et Reilhac



1ère partie
https://www.facebook.com/marilyne.forgeneuf/posts/122232776659805

 2ème partie

https://www.facebook.com/marilyne.forgeneuf/posts/122270496656033

 

 Textes de Maryline Forgeneuf sur sa page Facebook:

Premier post du 8 juin:

" Je suis régulièrement interrogée au sujet de la mise en place des Points d'Apport Volontaire pour la collecte des déchets.
Avec ce post, je vais vous apporter un premier élément de réponse, qui, vous verrez vous donnera ma position sans équivoque.
Je ferai un second post, car après cette affaire qui a débuté en 2018/2019, je me suis présentée à la présidence du SMCTOM de Nontron, justement pour arrêter la machine qui avait été lancée par l'ancien président du SMCTOM. J'ai été élue présidente de ce syndicat en août 2020.
Voilà l'historique du travail que j'ai mené avec d'autres élus de la communauté de communes du Périgord Nontronnais pour stopper la mise en place des points d'apport volontaire. Pour ceux qui veulent plus d'éléments, je me tiendrai à leur disposition.
Je vais me permettre d’abord de clarifier certains points concernant la gestion des déchets sur le département de la Dordogne. Le syndicat compétent en matière de gestion des déchets sur les territoires de la communauté de communes du Périgord Nontronnais et la communauté de communes Dronne et Belle est le SMCTOM de Nontron dont le siège social est situé à Saint-Front-sur-Nizonne. Celui-ci assure la collecte des déchets résiduels (sacs noirs ou conteneur gris), des recyclables secs (sacs jaunes ou conteneurs jaunes), du verre et du carton. Il assure aussi la gestion des 5 déchèteries de Brantôme, Mareuil, Piégut, Saint-Pardoux et Saint-Front-sur-Nizonne.
Il est adhérent au syndicat départemental, le SMD3.
Le SMCTOM lui confie :
- le traitement  des déchets recyclables qui sont acheminés au centre de tri de La Rampinsole à Coulounieix-Chamiers,
- le traitement des ordures ménagères résiduelles qui sont acheminées au centre d’enfouissement de Saint-Laurent-des-Hommes,
- le traitement du Polystyrène,
- le traitement des déchets verts,
- le traitement des déchets dits « dangereux ».
Je suis élue depuis 2014 à la commune de Saint-Estèphe et conseillère communautaire de la communauté de communes du Périgord Nontronnais mais je n’étais pas déléguée au SMCTOM lorsqu’il a été question de mettre en place les Points d’Apport Volontaire (PAV).
En 2019, lorsque les élus de la communauté de communes du Périgord Nontronnais, dont je faisais partie, ont eu connaissance de l’intention du SMCTOM de mettre en place des PAV, nous avons tout de suite décidé de créer un groupe de travail pour comprendre ce qui était prévu et quels étaient les enjeux. J’ai été nommée référente de ce groupe de travail car dans le cadre de la profession, j’ai beaucoup travaillé sur ce type de dossier. Nous avons demandé à rencontrer le président du SMCTOM de l’époque qui est venu avec une personne du SMD3 nous présenter leur projet. Nous les avons tout de suite alertés sur le fait que nous n’étions pas du tout favorables à ce système. Nous n’avons pas du tout été entendus et il nous a été dit que c’était trop tard.
Nous n’avons pas, pour autant, baissé les bras et nous avons demandé les rapports d’études qui les avaient amenés à prendre cette décision. Nous avons été obligés de les menacer de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour les obtenir. Nous avons étudié ces rapports et nous en avons fait une analyse et avons décidé de proposer une autre solution. Nous avons demandé au président du SMCTOM de venir en conseil communautaire pour lui présenter nos propositions. Une fois de plus nous n’avons pas été entendus et il nous a encore une fois dit que c’était trop tard.
J’ai proposé lors de ce même conseil communautaire de prendre une motion (délibération ci-après) et également de bloquer cette mise en place car la plupart de ces PAV devaient être installés sur le domaine public des communes et il suffisait que les maires s’y opposent pour que tout soit bloqué, ce qu’ils ont faits. Pour ceux qui devaient être installés en domaine privé, nous avons encouragé les propriétaires à refuser de signer les conventions. Tout a donc été bloqué sur la communauté de communes du Périgord Nontronnais.
Mais le président du SMCTOM a néanmoins continuer à s’entêter et a réussi à convaincre la plupart des élus de la communauté de communes Dronne et Belle. Pour l’anecdote, les mêmes élus maintenant vous soutiennent qu’ils n’étaient pas d’accord. Voilà la première étape de ce que nous avons faits, élus du Périgord Nontronnais avant les élections de 2020".

Deuxième post du 9 juin:

 "Sur mon premier post relatif à ma position concernant les points d'apport volontaire, je précisais que je ferai un deuxième communiqué. Le voici :

Je me suis présentée à la présidence du SMCTOM le 17 août 2020. Il y avait 2 candidats, Monsieur Alain PEYROU et moi-même. M. Peyrou a obtenu 46 voix et moi 52. J'ai donc été élue.

Dès le lendemain, je prenais mes fonctions et quand je suis arrivée pour la première fois sur le site du SMCTOM à Saint-Front-sur-Nizonne, j’ai découvert, avec stupeur un étalage de colonnes aériennes entassées les unes contre les autres partout sur le site.

Une commande de 780 bacs aériens destinés à être installés sur des Points d’apport volontaire et 2 camions de collecte, avait été effectuée par mon prédécesseur pour un montant de 3 344 285 €. Il avait signé le dernier bon de commandes en mars, quelques jours avant les élections municipales ! Cela se passe de commentaire...

Quelques jours plus tard, le directeur me présentait des bons de commandes à signer pour un montant total de 3 556 000 € correspondant à l’achat de 840 bacs aériens et de 2 camions de collecte supplémentaires. Ils étaient soit-disant nécessaires pour couvrir tout le territoire du SMCTOM.

J’ai refusé catégoriquement de signer ces documents !

A partir de ce moment-là, en collaboration avec les élus du bureau du SMCTOM, nous avons étudié des solutions permettant de réparer au maximum les dégâts.

Lors du comité syndical du 23 novembre 2020, j’ai présenté un rapport alarmant sur les dépenses qui avaient déjà été engagées par le président précédent et celles qui devaient encore être engagées. Il y a eu un long débat, notamment avec le président précédent qui est toujours délégué du syndicat pour la commune de Mareuil-en-Périgord. Le comité syndical a entériné ma proposition de stopper toutes les commandes prévues. Mais malheureusement, les élus qui m’ont soutenue et moi-même avons repris la gouvernance de ce syndicat trop tard car les commandes passées n’ont pas pu être remise en cause. Et aucun recours contre l’ancien président n’est possible. Il n’a rien fait d’illégal, même si on peut penser que ses décisions étaient très mauvaises et que malheureusement il s’est entêté et n’a pas du tout pris en compte les demandes et propositions que les élus du Périgord Nontronnais lui avait faites.

Je vous mets ci-dessous un extrait du rapport d’orientation budgétaire que j’ai présenté en mars 2021 et qui a été déposé en Sous-Préfecture. Cela vous donnera plus d'éléments pour comprendre dans quelle situation nous avons récupéré le SMCTOM et ce que nous avons décidé de mettre en oeuvre pour limiter la casse.

« 1 Eléments de contexte et conjoncture

Cette nouvelle organisation, comme elle a été prévue engendre, à minima, une charge de fonctionnement supplémentaire annuelle de plus de 400 000 €.

Malgré les diminutions attendues de certaines dépenses (carburant, entretien des véhicules, temps de travail), ce système ne paraît pas économiquement une solution satisfaisante.

Le contexte électoral avec un changement de gouvernance a modifié ce programme d’investissement.

La nouvelle gouvernance, inquiète :

- du coût financier excessif de ce programme d’investissement ;

En effet, dans le cadre de l’étude préalable à la mise en place de la redevance incitative, le scénario choisi (colonnes de 3 m3 - qui comme le montre l’étude n’était pas le plus économiquement intéressant) prévoyait ;

o un investissement de 3 430 585 € (soit 3 896 162 € de moins que ce que le SMCTOM avait prévu d’investir) ;

o un impact sur le personnel de moins 7 Equivalents Temps Plein soit environ 220 000 € de baisse des charge du personnel (1 seul départ à la retraite prévu dans le courant de l’année 2021 et 1 en 2022 – On est très loin du compte !) ;

- du fait que cette nouvelle organisation éloigne le service des usagers et dégrade, de fait, la qualité du service rendu ;

1. a proposé de réétudier complètement l’organisation qui devait être mise en œuvre ;

2. et a immédiatement stoppé tous les investissements liés à cette opération ;

3. a décidé de réduire la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles (sacs noirs) pour les particuliers, considérant que les volumes sont censés être faibles mis à part pour les foyers où il y a des personnes dépendantes ou des enfants en bas âge (dans l’objectif de limiter les coûts de carburant et d’entretien du matériel) ;

4. et a décidé de s’orienter vers une stratégie différente axée :

A. sur la prévention dans l’objectif premier est de baisser les volumes des déchets qui vont à l’enfouissement pour compenser la hausse de la TGAP de 12 € la tonne entre 2020 et 2021, mais aussi celui des déchets verts, en ciblant les actions ci-après :

a) Opération composteurs gratuits ;

b) Accompagner les projets de plateforme de compostage ou de compostage collectif ;

c) Acquisition d’un broyeur qui pourrait tourner sur les communes pour détourner un maximum de déchets verts des déchèteries ;

d) Partenariat avec le milieu associatif pour de l’animation auprès des scolaires ;

e) Partenariat avec le milieu associatif pour impliquer plus les élus et les former ;

f) Partenariat avec le milieu associatif pour bénéficier de la présence d'un valoriste sur les déchèteries pour détourner un maximum de tonnage des bennes « encombrants » ;

g) Renforcer la formation des agents ;

h) Renforcer la communication (Site Internet, Affiches informatives, bulletin d’information) ;

B. et sur la proximité des usagers :

a) En maintenant une collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (sacs noirs) pour les usagers situés à plus de 500 m d’un point d’apport volontaire ;

b) En prenant en compte les cas particuliers, des personnes dépendantes et isolées.

5. est dans l’obligation de prendre en compte les investissements déjà effectués et d’optimiser leur utilisation, même si ceux-ci ne lui semblent pas du tout pertinents et pas du tout adaptés à une population rurale et vieillissante et dont l’utilisation pose de grosses difficultés. »

Maintenant, de nombreux maires, et de surcroît du secteur Dronne et Belle ne veulent pas de ces PAV. Comme je l’ai comprends ! Mais que faisons de nous de ces 3 556 000 € d’euros d’investissement engagé par mon prédécesseur ????"