mercredi 18 décembre 2024

Comcom Périgord nontronnais: situation des finances dégradée.

 La CCPN vient d'entrer dans le réseau de la DGFiP.

Gerard SAVOYE président de la CCPN ( communauté de communes du Périgord Nontronnais ) annonce le placement de notre  EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) dans le réseau d'alerte  de la Direction Générale des Finances Publiques ( DGFiP ).

L'information a été annoncée lors du conseil communautaire le lundi 9 décembre à la salle des fêtes de St Front la Rivière devant les représentants des 28 communes. Cette annonce n'était pas prévue à l'ordre du jour.

Après quelques mots, le Président a demandé au représentant de la DGFiP d'en expliquer les raisons.

La situation dégradée des comptes administratifs 2023 explique cette mesure.

A part le président, les élus n'ont pas fait de commentaires sur les informations ci-après.

Les indicateurs ne sont pas bons.

Chaque année des collectivités locales entrent dans le réseau d'alerte et heureusement d'autres en sortent si  les indicateurs repassent au vert.

Ce va-et-vient s'effectue sur la base de 4 ratios de référence.

Pour éviter que cela ne se produise, les collectivités feraient bien d'anticiper cette entrée dans le réseau d'alerte en s'appropriant la méthodologie pour éviter cette intervention de l'état souvent tardive et même parfois trop tardive.

La situation de la CCPN est dégradée par rapport à des EPCI de la même strate.

Une analyse très  approfondie des différents budgets n'a pas été présentée dans le temps imparti.

Cependant parmi les ratios, on note une capacité d'autofinancement faible, un taux d'endettement par habitant élevé par rapport à la moyenne,  le taux d'épargne est également trop faible.

Il sera donc nécessaire d'améliorer l'autofinancement, réduire l'endettement qui aura pour effet de freiner les investissements.

Il serait nécessaire de connaitre le détail de l'endettement dans une analyse plus approfondie, ainsi que l'objet des emprunts.

Donc revoir à la baisse les investissements comme prévu par anticipation avec le stade ( coût prévisionnel divisé par trois ) et renoncer à certains projets en évitant les priorités trop "politiques".

S'interroger sur les frais de fonctionnements.

Expliquer les choix à chaque budget prévisionnel jusqu'à une situation qui redevienne saine.

Faut-il envisager une hausse des taxes foncières, il faut souhaiter que non.

Pourquoi ne pas envisager une fusion avec une autre EPCI pour réaliser des économies d'échelle.

En conclusion :

Il n'est pas nécessaire ici de revenir sur les investissements réalisées ou en cours de réalisation, certains étaient sans doute à des prix trop élevés, trop somptuaires, mais les hausses des matériaux, les difficultés dans les appels d'offre ont été pénalisantes.

Faut-il incriminer les élus, à priori non. Ils font le maximum pour développer le territoire avec les moyens dont ils disposent  et font la chasse aux subventions.

Par contre une consultation publique serait parfois nécessaire pour avoir l'aval des de la population sur certains investissements et pour expliquer les contraintes budgétaires.

Du rêve à la réalité: 

Comment avec le modèle économique et financier actuel, la dépendance aux subventions, les intercos peuvent relancer la politique d'aménagement du territoire, favoriser les développement économique dans nos territoires ruraux.

Nous avons travaillé sur un PLUI H, un SCOT, un PCAET etc ...avec plein  de promesses , à un moment ou des coupes budgétaires seront demandées avec le risque de supprimer des emplois avec la baisse des investissements.

Pour information, source CEVIPOF  (centre de recherches politiques de Sciences Po) : 60% des élus estiment que le mode de scrutin devrait être amélioré en portant à la connaissance des citoyens le projet intercommunal des candidats aux élections municipales.


Francis LE GOYET.   St Front la Rivière