samedi 29 décembre 2018

Notre communauté de communes: toute une histoire!


 En 1790, les premières collectivités territoriales, communes et départements, sont créées,  acte important de la révolution française.

A partir de 1890, des Syndicats se forment par la volonté des communes pour une gestion en commun. Sur notre territoire se créent le SIDE (eau potable et assainissement), le SMIAPN (Etude et Aménagement en Pays Nontronnais ), le SMCTOM (ramassage et traitement des ordures ménagères ), les SIAS (Action sociale...)

 1992      La loi rend possible la création de Communautés de Communes (Comcom), association librement consentie par les élus permettant de gérer des compétences communales à plusieurs.

1992 : création de la Comcom « Villages Haut Périgord «  regroupant 4 petites communes : Teyjat, Varaignes, Soudat et Etouars


1996 : création de la Comcom du Périgord Vert (5 communes) : Saint-Pardoux-la-Rivière,
Milhac, Saint-Front-La-Rivière, Champs-Romain et Saint-Saud.

1999  nouvelle loi sur la coopération intercommunale :
Les Comcom deviennent des communautés de projets, des compétences obligatoires apparaissent, accompagnées d’ incitations financières de l’État.


2000 : création de la Comcom Périgord Vert Granitique  (5 communes) : Piégut, Bussière-Badil, Busseroles, Saint-Barthélémy et Champniers-Reilhac

2001 : Saint-Estèphe rejoint le Périgord Vert Granitique.
2001 : Mialet rejoint le Périgord Vert.

2002 : création de Comcom Périgord Nontronnais (12 communes) . Seule Augignac reste en dehors d’une Comcom...









2010 Nouvelle loi: les  Comcom doivent compter minimum 5000 habitants ( plus de commune isolée tolérée). Il faut partager davantage de compétences en contrepartie de plus d’incitations fiscales. Le nombre de syndicats doit être réduit en les intégrant aux compétences des Comcom

2010  Augignac rejoint le PVG

2013 Mialet quitte le Périgord Vert et rejoint la Comcom de Jumilhac.

2014  Fusion des Comcom locales 2 par 2 pour franchir le seuil des 5 000 habitants : Le Périgord Vert s’associe au Périgord Nontronnais et devient le Périgord Vert Nontronnais ; les Villages du Haut Périgord s’associent avec le Périgord Vert Granitique devenant le Haut Périgord ». Mais déjà une future fusion se dessine : Les élus restent « en attente »...

2015  loi NOTRe  (nouvelle organisation territoriale de la république) : les Comcom doivent compter plus de 15 000 habitants . Il faut réduire encore le nombre de syndicats et partager encore plus de compétences (certaines sont obligatoires, d’autres facultatives ou même optionnelles….)

2017  Fusion nouvelle du Périgord Vert Nontronnais et du Haut Périgord demandée par l’État. Une majorité des 28 communes sont contre. Le préfet impose.

Notre nouvelle  communauté de communes du Périgord Nontronnais est née.

Mais il n’y a pas de projet de territoire élaboré en commun…


Aujourd’hui, nous sommes 15 500 habitants sur ce nouveau territoire administratif. Le SIDE (syndicat intercommunal des eaux) a été lui aussi intégré ; seul le SMCTOM (syndicat mixte collecte et traitement des ordures ménagères) reste indépendant bien que nos contributions à ce service passent par les caisses de la Comcom.
Aujourd’hui, 42 élus municipaux sur les 349 élus des 28 communes regroupées sont aussi devenus élus communautaires : ils décident annuellement de l’utilisation de plus de 12 millions d’€, de l’activité des 260 employés...