En même temps ou après l’exposition des panneaux PLUi-H qui ont circulé dans lacommunauté de communes entre mai et juin 2025,
https://www.perigord-nontronnais.fr/vivre-habiter/urbanisme-2/documents-plu-i-scot-
plh/
certaines municipalités ont, à minima, mis à disposition des habitants la carte du zonage
provisoire de leur commune. La communauté de communes insiste bien sur le fait que
c’est un document de travail à l’instant T. Il est donc nécessaire de rester très vigilant sur
l’évolution de ces projets.
Globalement la superficie des zones U (urbaines) diminue dans le but de lutter contre
l’étalement urbain et la densification des parcelles devrait être encouragée ce qui
réduira l’artificialisation des sols. Des zones constructibles vont être reversées en zone
N (Naturelle) ou A (Agricole) et perdre de leur valeur.
Pour les cartes de zonage provisoires connues on constate que les zones N ou A offrent
de très grandes surfaces d’un seul tenant. Y a-t-il un lien avec le développement de
l’agrivoltaïsme ? Les communes avaient fourni, en janvier 2024, à leur référent
préfectoral l’emplacement des zones propices à la production des énergies renouvelables
(ZAEnR). Depuis aucune information n’a été donnée.
Dans le respect des critères de densification et d’artificialisation les priorités de chaque
commune ne sont pas toujours connues des habitants. Mais on sait que les communes
peuvent décider de créer des espaces paysagés protégés, des espaces patrimoniaux, des
arbres remarquables, des STECAL (secteurs de taille et de capacités d’accueil limitées)
c’est-dire les secteurs ou l’habitat réversible (résidences légères et démontables) pour un
habitat permanent pourront s’installer.
D’autre part, en septembre 2025 passera devant une commission mixte paritaire (7
sénateurs +7 députés) puis devant le Conseil constitutionnel, l’amendement de l’article
L151-12 du code de l’urbanisme qui permettrait « l’installation d’une résidence démontable
constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs lorsqu’elle constitue le domicile d’un exploitant
agricole et qu’elle accueille le siège de son exploitation » sans artificialiser les sols.
Le règlement qui accompagne la carte du zonage est en cours d’élaboration et « devrait
tenir compte des différents temps de concertation passés ». Mais pour une même zone ex : Ur1
les règles d’utilisation et des contraintes diverses peuvent varier d’une commune à
l’autre. Il faudra aussi être très attentif aux règles de division des grandes parcelles.
La CCPN annonce une réunion publique en octobre 2025. Avant ou après l’arrêt du
projet prévu à l’automne 2025 ?
L’information, diversement partagée par les communes, reste cruciale.
A suivre…