À l’approche des échéances de 2020, voici l’essentiel des règles qui encadrent les élections municipales.
Quand les élections municipales ont-elles lieu ?
Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le prochain renouvellement des conseillers municipaux a lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second.
Quand les candidats doivent-ils se déclarer ?
Tous les candidats au premier tour des élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, doivent déposer leur candidature auprès de la préfecture. La date limite de dépôt est fixée au 27 février 2020.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats au premier tour n’ont pas besoin de déposer de nouveau leur candidature pour un éventuel second tour. En revanche, dans les autres communes, il est nécessaire de déposer sa candidature pour chacun des tours.
Qui peut voter aux élections municipales ?
Pour pouvoir voter, un électeur doit :
• avoir au moins 18 ans ;
• être de nationalité française ou d’un pays membre de l’UE ;
• être inscrit sur les listes électorales ;
• jouir de ses droits civils ou politiques.
Qui peut être candidat aux élections municipales ?
Pour être éligible en qualité de conseiller municipal cinq conditions doivent être réunies :
• - être français ou ressortissant de l’Union européenne ;
• - avoir 18 ans révolus au jour du scrutin ;
- être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2020 (candidats "extra-communaux") ;
Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.
Quel est le mode de scrutin ?
L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune.
Pour les communes de 1 000 habitants et plus : (Nontron, Saint-Pardoux, Piégut-Pluviers)
Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5% et moins de 10% peuvent rejoindre une autre liste. La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne
Pour les communes de moins de 1 000 habitants :(Les autres communes)
Le scrutin est majoritaire plurinominal, à deux tours. La déclaration de candidature est obligatoire depuis les élections de 2014. Les candidats se présentent sur des listes, mais les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d’autres. Le nombre de voix est ensuite calculé par candidat et non pas par liste. Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois les voix d’au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.
Dans les communes constituant notre communauté de communes, les listes devront comporter :
Pour Nontron : les listes doivent comporter 23 candidatures, hommes-femmes alternés (population comprise entre 2500 et 3499 habitants)
Pour Piégut-Pluviers et Saint-Pardoux : les listes doivent comporter 15 candidatures, hommes-femmes alternés (population comprise entre 1000 et 1499 habitants)
Pour Abjat, Augignac, Busserolles, Javerlhac, Saint-Saud, Saint-Martial, Saint-Estèphe, Saint-Fron-la-Rivière, Milhac : l5 candidatures maximum par liste (population comprise entre 500 et 999 habitants)
Pour Bussiére-Badil, Champniers-Reilhac, Champs-Romains, Etouars, Hautefaye, Le Bourdeix, Lussas-et-Nontronneau, Saint-Barthélémy, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Martin-le-Pin, Savignac, Sceau-Saint-Angel, Teyjat , Varaignes: 11 candidatures maximum par liste (population comprise entre 100 et 499 habitants)
Pour Connezac et Soudat : 7 candidatures maximum par liste (population -de 100 h)
La parité femmes hommes doit-t-elle être respectée ?
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance entre un homme et une femme. Cette règle ne s’applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants.
Qui sont les conseillers communautaires ?
Les conseillers communautaires sont les représentants des communes qui siègent au Conseil communautaire. Le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire est déterminé par la loi, à défaut d’un accord local. Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux.
Dans les communes de plus de 1000 h, les futurs élus municipaux destinés à être aussi conseillers communautaires sont indiqués sur la liste présentée .
Pour les communes de moins de 1000 h, les futurs élus communautaires seront choisis par le conseil municipal dans l’ordre du tableau (maire, adjoints, conseillers municipaux) ; ce n’est pas forcément le maire qui siège...même si c’est souvent le cas.
Pour la Communauté de communes du Périgord Nontronnais , le conseil communautaire comprendra 42 élus issus des communes en fonction de leur population, à savoir :
Nontron (7), Piégut-Pluviers (3), Saint-Pardoux (3), Javerlhac-La-Ch (2) ,Augignac (2) , Saint-Saud (2), Saint-Martial-de-Valette (2) et un élu pour chacune des 21 autres communes.
Ce conseil communautaire qui se réunit environ 10 fois par an, choisira à sa première réunion le président, les vice-présidents et les commissions
Quiz: testez vos connaissances!
https://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/quiz-maire-commune-testez-vos-connaissances-avant-municipales.html
Roland Maquaire Champniers et Reilhac