L’élaboration d’un PCAET est une obligation issue de la loi Grenelle II, complétée par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte N° 2015-992 du 17 août 2015, s’appliquant aux EPCI de plus de 20 000 habitants.
Mais il n’est pas interdit aux EPCI de moins de 20 000 habitants de se lancer dans cette glorieuse aventure.
« Le Plan Climat Air Energie Territorial est le programme d’actions sur le climat, l’air et l’énergie mis en place par la collectivité. Il doit définir :
• Des objectifs stratégiques et opérationnels ;
• Un programme d’actions concrètes et chiffrées ;
• Un dispositif de suivi et évaluation des résultats de ces actions (indicateurs).
Le PCAET est une des composantes du PDD (Plan de Développement Durable) de la collectivité. Il tient compte du BEGES (Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre).
Il a une portée juridique sur les documents d’urbanisme : SCOT et PLU doivent prendre en compte les données de sortie PCAET et en être cohérents.
Le PCAET a obligation d’être cohérent et compatible du SRCAE (Schéma Régional Climat – Air – Energie) en termes d’orientations et d’objectifs. Ce point est particulièrement surveillé lors de l’acceptation des PCAET par la DREAL – DRIIE et la Préfecture de région. »
Vous voyez, en fait, c’est très simple.
Tellement simple que la plupart du temps ce travail est confié à un bureau d’étude qui, rompu à cet exercice répétitif d’une entité à une autre :
• Etablit le diagnostic,
• Elabore la stratégie et défini les objectifs en « partageant » avec les « acteurs » du territoire,
• « Co-construit » le programme d’actions à mettre en œuvre tant par la collectivité que par les « acteurs socio-économiques » pour atteindre de manière progressive les objectifs.
L’élaboration du programme d’actions s’accompagne de la définition d’un dispositif de suivi évaluation devant permettre de mesurer la réponse aux objectifs du PCAET.
A l’issue de ce beau programme le projet de PCAET, qui comprend une « foultitude » de tableaux chiffrés synthétisant les résultats du diagnostic et les objectifs affichés, est soumis au vote du Conseil communautaire puis présenté à l’Autorité environnementale.
Et ce n’est qu’à l’issue de cet échange courtois, qu’enfin, le public est consulté, où plutôt que le public peut, pendant 30 jours, exprimer ce qu’il comprend et pense de ce document d’une centaine de pages dont il découvre, brutalement, les tenants et les aboutissants.
Cette phase, appelée de concertation, n’est en fait qu’une mystification et un détournement d’attention.
Il y a tout juste une année nous avions déjà été « sollicités » pour nous exprimer sur le projet élaboré pour le compte de la Communauté de communes du Périgord-Limousin.
Permettez-moi de vous rappeler ma délicate contribution.
Mesdames, Messieurs,
La consultation publique des habitants lors de l’élaboration d’un projet, d’un aménagement ou, comme ici d’un plan, n’a de véritable intérêt que si elle intervient au tout début des procédures définies pour cette élaboration.
Ce n’est malheureusement pas le cas de ce PCAET où l’avis des citoyens n’est recueilli qu’en toute dernière limite avant son approbation définitive.
Pourtant le PCAET est d’abord présenté comme un des outils d’animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie. Toutes ces préoccupations qui intéressent directement les citoyens, et pour cause, puisqu’ils en seront obligatoirement les acteurs et peut-être même les victimes.
En fait, pour que ce plan ait un sens, ce n’est pas une consultation publique ouverte pendant un mois, sur la base d’un document déjà ficelé, difficilement lisible et souvent incompréhensible faute d’en posséder toutes les clefs, qui le lui donnera.
C’est une association permanente, un échange continu, entre des animateurs – décideurs, bureaux d’étude, services – et les acteurs du territoire et en premier lieu les habitants.
Une co-construction c’est d’abord une co-laboration. Et les principales fonctions du comité de pilotage, ce sont l’organisation de cette démarche collective, l’animation des groupes de travail, la mise à disposition des connaissances et le bon équilibre des arbitrages. Mais ce n’est surtout pas d’élaborer ce plan en lieu et place des habitants, et de leur demander, in fine, de bien vouloir l’endosser les yeux fermés.
A la lecture de ce dossier ce PCAET, comme souvent, apparaît plutôt comme un inventaire à la Prévert où quelques dominants sont venus inscrire leurs propres convictions et laisser leurs empreintes.
Quitte à discréditer l’ensemble des travaux et à retarder à nouveau une transition difficile mais incontournable.
En effet, lorsqu’on referme le document présenté, on se remémore surtout le chiffre de 47 éoliennes.
47, ça c’est précis, beaucoup plus que les dossiers éoliens eux-mêmes. Et pourquoi pas 50 pendant que nous y sommes ?
Oh ! Allez madame Michu je vous en remets une petite dizaine ?
Télescopage malheureux avec une actualité verte périgourdine qui a vu, en moins d’une année, s’exprimer des milliers d’habitants pour refuser, argumentaires et documentations à l’appui, cette option inappropriée, très mal acceptée et, il faudrait bien finir par en convenir, d’une maigre utilité. Mais en revanche d’un impact irréversible et très généreusement négatif.
Comment votre entité territoriale représentative des communes et donc des citoyens a-t-elle pu laisser sortir un document aussi provoquant ?
Alors il est grand temps de revoir votre copie.
Et de profiter de cette nouvelle mandature pour donner à la démocratie participative un souffle nouveau.
Un souffle, oui mais :
De grâce, de grâce, Mesdames et Messieurs les conseillers,
Un nouveau souffle, mais surtout pas de vent !
Nous vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, nos sincères salutations.
Et nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Jean Claude FRASNETTI
Chantres
Ce projet, véritable caricature, constituait l’exemple type de ce qu’il ne faut surtout pas faire.
Mais nous sommes certains que le Nontronnais, avec l’appui attentionné du CDD, se distinguera et que son PCAET, tant dans son élaboration que dans son résultat, traduira l’expression réfléchie et partagée de ses citoyens.
Jean Claude FRASNETTI- Chantres- Milhac de Nontron