Le PLUi-H lancé en 2021 arrive bientôt à son terme. Sa vision présente les « conditions d’aménagement et d’utilisation des sols…en tenant compte des spécificités et des ambitions de chacune des 28 communes ». Son projet est de « dessiner le Périgord de demain ».
La Communauté de Communes Périgord-Nontronnais a publié l’essentiel des travaux pour l’élaboration du PLUi-H jusqu’au PLUi-H arrêté de décembre 2025.
Pour plus d’information, consulter la page dédiée:
https://www.perigord-nontronnais.fr/vivre-habiter/urbanisme-2/documents-plu-i-scot-plh/
Puis :
https://drive.google.com/drive/folders/1HvYu66JNz6oinrLlFex_Co2MUB8Q2xwM
Ce qui permet d’obtenir le dossier complet qui comprend :
1) PIÈCES ADMINISTRATIVES
2) RAPPORT DE PRÉSENTATION.
C’est une série d’étude du territoire de la CCPN : diagnostic territorial et socio- économique, état de l’environnement, justification des choix retenus, justification des stecals, étude de densification, évaluation environnementale, résumé non technique. Des cartes, des statistiques, des photos, des graphiques. Ce sont aussi 1030 pages ! Qui sont une mine d’informations.
3) PADD
à partir duquel le PLUi-H a été construit.
A partir du 4 on entre vraiment dans le contenu du PLUi-H. Ne pas oublier lexique à chaque fois qu’il existe
4a) ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PRÉSENTATION OAP
Elles sont à consulter attentivement car elles sont opposables aux permis de construire.
Elles sont expliquées commune par commune. A cela, il faut ajouter la charte du PNR Périgord-Limousin et celle de la Chambre d’agriculture qui sont aussi opposables.
3 types d’orientations :
OAP environnementales (paysages, forêts, etc…)
OAP habitat (production de logements diversifiés, densification, etc…)OAP Energies renouvelables (choix des filières, superficies réservées à chaque filière dans chaque commune, etc…)
Auxquelles on ajoute les OAP sectorielles (Centres villes, projets ponctuels, etc …)principes d’aménagement des secteurs de projets.
4b) PROGRAMME D’ORIENTATION ET D’ACTION POA
Pour répondre à une légère hausse de la population par l’arrivée d’entrants à cause de l’attractivité croissante de la communauté de communes et de la dynamique de l’emploi, le scénario de développement retenu évoque de multiples points (développement du logement locatif, densification, limitation de la maison individuelle, rénovation, habitat léger, coûts et accompagnement des communes…).
5) RÈGLEMENT (134 pages)
5.1Règlement écrit
La partie de I à III s’applique à tout le zonage et ne doit pas être en contradiction avec les OAP.
La partie IV reprend les dispositions particulières des zones donnant toutes les informations à connaître pour savoir ce qui est autorisé ou pas sur une parcelle, les contraintes de construction, emplacement, hauteur, utilisation des sols, etc..
5.2
Liste du bâti patrimonial protégé. Art L151-19 code de l’urbanisme
5.3
Bâtiments susceptibles de changer de destination Art 151-11 code de l’urbanisme
5.4
Emplacements réservés (voies, ouvrages…) Art 151-41 code de l’urbanisme
5.5
liste des arbres remarquables (classement en zone N) Art 151-23
Ne pas oublier la consultation du lexique qui se trouve à la fin de chaque partie.
Il est absolument indispensable de confronter le règlement écrit avec les zones pour connaître les possibilités et les contraintes attachées à chaque parcelle. La consultation du zonage ne suffit pas pour avoir une information complète sur une parcelle.
6) PLAN DE ZONAGE
Les 4 grandes zones réglementées :
U = urbaine, AU = à urbaniser, A = agricole, N = naturelle, forestières se déclinent en de multiples secteurs, par exemple Ua, Ub, UC, Ur1, Ur2… avec à chaque fois des règles, des contraintes, des interdictions définies dans la description particulière de la zone qu’on va trouver dans le règlement ainsi que les dispositions graphiques ponctuelles et surfaciques applicables dans les zones.
6.1Plan de zonage par planche.
58 planches recouvrant la superficie de la CCPN
6.2Plan de zonage par commune
Montre le zonage retenu pour chaque commune.
Il faut être très attentif à croiser les informations du zonage, du règlement, des OAP… pour bien comprendre quelles sont les possibilités et les contraintes attachées à chaque parcelle. Il faut bien comprendre les choix de chaque commune et être attentif à toutes les informations et à leurs conséquences d’autant qu’il n’est pas toujours facile de comprendre avec certitude ce qui est indiqué et parfois des incohérences peuvent apparaître. Ce travail de croisement des différentes informations pour finalement comprendre comment on peut utiliser une parcelle est un travail complexe qui peut, pour les néophytes que nous sommes, nécessiter une aide.
7) ANNEXES
7.1) Servitudes d’utilité publique
Plan de prévention des risques d’inondation pour les communes de Saint-Front-la- Rivière et de Saint-Pardoux-la-Rivière
7.2) les annexes sanitaires
Plan des réseaux d’assainissement par commune
Notice sanitaire (eau potable, assainissement, stations d’épuration, captations…
Gestion des déchets (prévention et diminutions)
Règlement du service d’assainissement non collectif (40 pages)
Règlement de la régie de l’assainissement collectif (40 pages)
Assainissement CCPN
Plan du réseau d’eau potable.
7.3) Annexes informatives
Argile, cavités, éboulements, glissements de terrain, mouvements de terrain, obligation de débroussaillement, schéma départemental des carrières, isolation acoustique, zone de préemption du bassin de la Doue, fiche du débroussaillage, fiche du radon.
Ce PLUi-H montre les choix qui ont été faits pour l’ensemble de la CCPN et à l’intérieur les choix de chaque commune. Pour l’ensemble et à l’intérieur de chaque commune les choix de développement ou d’abandon, d’organisation de l’espace, des déplacements, des zones à développer et au contraire les zones oubliées, les relations entre les communes, les axes à renforcer… c’est une philosophie du développement de la CCPN, c’est un pari sur l’avenir.Le Plui-H est la traduction des choix du PADD et de ses objectifs. Des zones sont valorisées, d’autres oubliées, la complexité est partout. Il faudrait souvent avoir un regard de professionnel pour apprécier les possibilités, les contraintes imposées et leurs conséquences.
Il ne faut certainement pas attendre le mois de juin 2026 et la commission d’enquête pour s’emparer de la compréhension du PLUi-H.
Toutes les informations sont sur le site de la Communauté de Communes et aussi consultables dans les mairies des différentes communes pour ceux qui n’ont pas la possibilité d’utiliser internet afin d’éviter tout risque de rupture d’égalité entre les habitants « connectés » et les autres.
Marie Pauthier-Piégut Pluviers